1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Office des transports de la Corse
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accompagnement économique, comptable et financier de l'OTC dans le domaine du transport maritime de la Corse à compter du 01/04/2025 pour une durée de 24 mois
Description: Les prestations souhaitées requièrent des compétences économique, comptable et financières en vue du suivi des contrats de délégations de service public (CDSP) . Il est de plus attendu, un suivi de l'évolution de la réglementation des normes environnementales du transport maritime entre la Corse et le continent français. Les prestations attendues devront permettre à l'OTC de déterminer l'impact financier et d'étudier les propositions faites par les délégataires dans le cadre en autre de l'article 11.2 des contrats de CDSP, et de l'accompagner dans la prise de décision. Ces prestations devront être effectuées en étroite collaboration avec les services de l'OTC et plus particulièrement le service de contrôle de gestion
Identifiant de la procédure: 9b6f6f7b-aa74-4c8d-beff-4912c275099f
Identifiant interne: 20241128
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66171000 Services de conseils financiers
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66171000 Services de conseils financiers
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 300 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Accompagnement économique, comptable et financier de l'OTC dans le domaine du transport maritime de la Corse à compter du 01/04/2025 pour une durée de 24 mois
Description: Les prestations souhaitées requièrent des compétences économique, comptable et financières en vue du suivi des contrats de délégations de service public (CDSP) . Il est de plus attendu, un suivi de l'évolution de la réglementation des normes environnementales du transport maritime entre la Corse et le continent français. Les prestations attendues devront permettre à l'OTC de déterminer l'impact financier et d'étudier les propositions faites par les délégataires dans le cadre en autre de l'article 11.2 des contrats de CDSP, et de l'accompagner dans la prise de décision. Ces prestations devront être effectuées en étroite collaboration avec les services de l'OTC et plus particulièrement le service de contrôle de gestion
Identifiant interne: S-PF-1569038
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66171000 Services de conseils financiers
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66171000 Services de conseils financiers
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2025
Durée: 25 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 742752-2024
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70,00
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bastia
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Office des transports de la Corse
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 300 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 300 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Ernst & Young Advisory
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 300 000,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 20241128
Titre: Accompagnement économique, comptable et financier de l'Otc dans le domaine du transport maritime de la Corse à compter du 01/04/2025 pour une durée de 24 mois
Date de conclusion du marché: 12/05/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: DC6A355A-F032-C80D-AC8D612820FB8397
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Office des transports de la Corse
Numéro d’enregistrement: 58492
Adresse postale: 19 Avenue Georges Pompidou Quartier St Joseph
Ville: Ajaccio
Code postal: 20189
Subdivision pays (NUTS): Corse-du-Sud (FRM01)
Pays: France
Point de contact: SANTONI Jean-François
Téléphone: 0495237135
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Office des transports de la Corse
Numéro d’enregistrement: 1849393
Adresse postale: 19 Avenue Georges Pompidou
Ville: Ajaccio
Code postal: 20189
Subdivision pays (NUTS): Corse-du-Sud (FRM01)
Pays: France
Téléphone: 0495237130
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Bastia
Numéro d’enregistrement: DC6A35D9-B788-6082-4EF889338936EA06
Adresse postale: Villa Montépiano
Ville: Bastia
Code postal: 20407
Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Pays: France
Téléphone: 0495328866
Télécopieur: 0495323855
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Ernst & Young Advisory
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1569038-1-0-1
Adresse postale: 1-2, place des Saisons - Paris La Défense 1
Ville: Courbevoie
Code postal: 92400
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 01 46 93 60 00
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: ba6d74fc-a6c0-459e-a33d-bf638ad7ded3 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 28/05/2025 10:38:04 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 349435-2025
Numéro de publication au JO S: 103/2025
Date de publication: 30/05/2025
