1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: OPH Cté Agglomération du Pays Ajaccien
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de maîtrise d'oeuvre et d'OPC relatif aux travaux de réhabilitation de 35 maisons individuelles à PIANOTTOLI.
Description: Marché de maîtrise d'oeuvre et d'OPC relatif aux travaux de réhabilitation de 35 maisons individuelles à PIANOTTOLI., avec études d'exécution, qui sera confié à une équipe pluridisciplinaire disposant à minima de compétences en fluides thermiques.
Identifiant de la procédure: a42f4747-045c-4d77-aaf8-bb1813e73ac0
Identifiant interne: 202411141439
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Marché de services décomposé en 7 phases : APS, APD, PRO, AMT, EXE, DET et AOR + missions supplémentaires dont l'OPC
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71314310 Services de physique thermique pour la construction
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché de maîtrise d'oeuvre et d'OPC relatif aux travaux de réhabilitation de 35 maisons individuelles à PIANOTTOLI.
Description: Marché de maîtrise d'oeuvre et d'OPC relatif aux travaux de réhabilitation de 35 maisons individuelles à PIANOTTOLI., avec études d'exécution, qui sera confié à une équipe pluridisciplinaire disposant à minima de compétences en fluides thermiques.
Identifiant interne: 202411141439
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71314310 Services de physique thermique pour la construction
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Pianottoli-Caldarello
Ville: Pianottoli-Caldarello
Code postal: 20131
Subdivision pays (NUTS): Corse-du-Sud (FRM01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 21 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le présent marché portera sur une mission de base avec études d'exécution. La mission confiée devra comprendre les éléments normalisés suivants : Missions de base (APS+APD+PRO+AMT+EXE+DET+AOR) et missions complémentaires (Justification des choix architecturaux pour l'analyse du coût global, Traitement de la signalétique, OPC, Audit énergétique, Aide au choix er relation avec les institutionnels)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur Technique
Description: Le critère "Valeur technique" sera jugé au regard du mémoire technique. Les sous-critères retenus sont : La méthodologie proposée pour l'exécution des prestations (50 %), les moyens humains affectés à la conduite de l'opération (30 %) et les références équivalentes (20 %).
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/12/2024 14:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 150 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Lieu: Siège de l'OPH de la CAPA
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel dans un délai de 11 jours avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Bastia
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: OPH Cté Agglomération du Pays Ajaccien
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Bastia
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: OPH Cté Agglomération du Pays Ajaccien
Numéro d’enregistrement: 27200001900047
Adresse postale: Immeuble Stiletto, Route du Stiletto CS 90180
Ville: Ajaccio cedex 9
Code postal: 20700
Subdivision pays (NUTS): Corse-du-Sud (FRM01)
Pays: France
Point de contact: NOEL CALZI
Téléphone: +33 495229670
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Bastia
Numéro d’enregistrement: 17200005100026
Adresse postale: Villa Montépiano
Ville: Bastia cedex
Code postal: 20407
Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Pays: France
Téléphone: 0495328886
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: e720b789-ddae-4f5a-b1b7-fd507c2ad45c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 18/11/2024 14:40:09 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 704797-2024
Numéro de publication au JO S: 225/2024
Date de publication: 19/11/2024
