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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: OPH Cté Agglomération du Pays Ajaccien
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Entretien des espaces verts du parc immobilier de l'OPH de la CAPA : Grand Ajaccio et Extrême Sud
Description: Entretien régulier des espaces verts du parc immobilier de l'OPH de la CAPA, élagage des arbres, et autres prestations complémentaires, dans les conditions prévues au C.C.T.P.
Identifiant de la procédure: 17ff9d0e-8b88-4bac-afc0-352d61d4c083
Avis précédent: f50d2dca-12d7-4abf-97c8-be7e5571ff20-01
Identifiant interne: 202602061545
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature complémentaire (cpv): 77311000 Entretien de pelouses décoratives ou d'agrément, 77340000 Élagage des arbres et taille des haies
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Corse-du-Sud (FRM01)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Grand Ajaccio
Description: Entretien régulier des espaces verts, élagage des arbres, et autres prestations complémentaires, dans les conditions prévues au C.C.T.P.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature complémentaire (cpv): 77340000 Élagage des arbres et taille des haies, 77311000 Entretien de pelouses décoratives ou d'agrément
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Corse-du-Sud (FRM01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le nombre de participants à l'accord-cadre n'est pas limité. La valeur indiquée dans le champ BT-113 est technique et ne reflète pas une limitation réelle.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Jugée au regard d'un mémoire justificatif et explicatif avec notamment : - la présentation du projet de programme d'entretien et planning prévisionnel détaillé par mission (pertinence des préconisations données, suivi des intervention, stratégie mise en place pour assurer la pérennité des résultats, innovation, ...) (50%), - les moyens humains et encadrement (effectifs, compétence, nombre d'employés par encadrant, équipe dédiée, interlocuteur dédié au marché, ...) (40%) et les mesures environnementales mises en oeuvre dans le cadre du marché (10%).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de bastia
Description des délais d'introduction des procédures de recours: un référé précontractuel dans un délai de 11 jours avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; un référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'état du 4 avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: OPH Cté Agglomération du Pays Ajaccien
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de bastia
Organisation qui signe le contrat: OPH Cté Agglomération du Pays Ajaccien
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Extrême Sud
Description: Entretien régulier des espaces verts, élagage des arbres, et autres prestations complémentaires, dans les conditions prévues au C.C.T.P.
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature complémentaire (cpv): 77340000 Élagage des arbres et taille des haies, 77311000 Entretien de pelouses décoratives ou d'agrément
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Corse-du-Sud (FRM01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le nombre de participants à l'accord-cadre n'est pas limité. La valeur indiquée dans le champ BT-113 est technique et ne reflète pas une limitation réelle.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Jugée au regard d'un mémoire justificatif et explicatif avec notamment : - la présentation du projet de programme d'entretien et planning prévisionnel détaillé par mission (pertinence des préconisations données, suivi des intervention, stratégie mise en place pour assurer la pérennité des résultats, innovation, ...) (50%), - les moyens humains et encadrement (effectifs, compétence, nombre d'employés par encadrant, équipe dédiée, interlocuteur dédié au marché, ...) (40%) et les mesures environnementales mises en oeuvre dans le cadre du marché (10%).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de bastia
Description des délais d'introduction des procédures de recours: un référé précontractuel dans un délai de 11 jours avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; un référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'état du 4 avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: OPH Cté Agglomération du Pays Ajaccien
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de bastia
Organisation qui signe le contrat: OPH Cté Agglomération du Pays Ajaccien
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 384 102,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 248 562,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SAS PARCS ET JARDINS
Offre:
Identifiant de l’offre: 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 248 562,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 522500
Titre: Entretien des espaces verts du parc immobilier de l'OPH de la CAPA : Grand Ajaccio
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 01/04/2026
Date de conclusion du marché/concession: 24/04/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: OPH Cté Agglomération du Pays Ajaccien
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 135 540,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ETP ARRIGHI
Offre:
Identifiant de l’offre: 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 135 540,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 840205
Titre: Entretien des espaces verts du parc immobilier de l'OPH de la CAPA : Grand Ajaccio
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 01/04/2026
Date de conclusion du marché/concession: 24/04/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: OPH Cté Agglomération du Pays Ajaccien
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: OPH Cté Agglomération du Pays Ajaccien
Numéro d’enregistrement: 27200001900047
Adresse postale: Immeuble Stiletto, Route du Stiletto CS 90180
Ville: Ajaccio Cedex 9
Code postal: 20700
Subdivision pays (NUTS): Corse-du-Sud (FRM01)
Pays: France
Téléphone: +33 495221042
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de bastia
Numéro d’enregistrement: 17200005100026
Adresse postale: Villa Montépiano
Ville: Bastia cedex
Code postal: 20407
Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Pays: France
Téléphone: +33 495328866
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges
Numéro d’enregistrement: 17130000700019
Adresse postale: Préfecture de la région Provence Alpes Secrétariat général pour les affaires Place Félix Baret
Ville: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Subdivision pays (NUTS): Alpes-de-Haute-Provence (FRL01)
Pays: France
Téléphone: +33 484354554
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: SAS PARCS ET JARDINS
Taille de l’opérateur économique: Petite
Numéro d’enregistrement: 53006178700020
Adresse postale: Lotissementfrm01 Sant'appianu Allée Paglia Orba
Ville: Sagone
Code postal: 20118
Subdivision pays (NUTS): Corse-du-Sud (FRM01)
Pays: France
Point de contact: Anthony Pinelli
Téléphone: 0643526084
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: ETP ARRIGHI
Taille de l’opérateur économique: Micro
Numéro d’enregistrement: 38258143700011
Adresse postale: ld Vetriccia
Ville: Serra di Ferro
Code postal: 20140
Subdivision pays (NUTS): Corse-du-Sud (FRM01)
Pays: France
Point de contact: Stephane Arrighi
Téléphone: 0603424689
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 0aac2e17-c7c2-4cb5-a69c-5f4960b9a012 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 28/04/2026 11:20:02 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 294000-2026
Numéro de publication au JO S: 83/2026
Date de publication: 29/04/2026