1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: HABELLIS (71)
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Réhabilitation énergétique de 168 logements à CHALON-SUR-SAONE
Description: Le présent marché a pour objet la réhabilitation énergétique de 168 logements sur la commune de CHALON SUR SAONE dans le quartier du Plateau St Jean, résidence MAURIAC rue Edith PIAF et résidence SAND rue Robert DESNOS.
Identifiant de la procédure: 28633999-aaa1-425b-873b-e50629044daa
Identifiant interne: 2025.09
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45454100 Travaux de réfection
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45321000 Travaux d'isolation thermique, 45000000 Travaux de construction
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Au vu des prestations à réaliser, l’allotissement provoquerait une limitation importante de la concurrence. Le volume de travaux, rend ainsi l’allotissement irréalisable pour bénéficier d’une réelle concurrence. En effet, le secteur d’intervention de ces travaux ne bénéficie pas d’un tissu économique suffisamment dense permettant d’obtenir plusieurs réponses à un éventuel allotissement. D’autre part, l’allotissement rendrait plus complexe l’exécution des prestations particulièrement en site occupé où le phasage de chaque intervention devra être déterminée précisément. Il sera ainsi indispensable de limiter au maximum les délais d’intervention chez chaque locataire. Ce phasage sera réalisé avec attention par l’entreprise générale titulaire afin de gérer en simultané, ce volume de travaux sur les logements compris dans ce programme. Une dévolution en lots séparés aurait nécessité une coordination entre prestataires telle qu’elle aurait rendu techniquement difficile et couteuse l’exécution du marché. Ainsi, en raison de la complexité de l’opération et restriction de concurrence et du caractère financièrement plus couteux de l’opération en lots séparés, le maître d’ouvrage fait le choix de retenir une entreprise générale ou un groupement d’entreprise.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
Faillite:
Corruption:
Concordat:
Participation à une organisation criminelle:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental:
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme:
Fraude:
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains:
Insolvabilité:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
Biens administrés par un liquidateur:
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure:
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché:
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché:
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social:
État de cessation d’activités:
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Réhabilitation énergétique 168 logements
Description: Réhabilitation énergétique 168 logements Résidences MAURIAC / SAND à CHALON-SUR-SAONE
Identifiant interne: 2025-09
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45454100 Travaux de réfection
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45321000 Travaux d'isolation thermique, 45000000 Travaux de construction
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 18 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 06/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Oui
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de NANCY
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: HABELLIS (71)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: HABELLIS (71)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de NANCY
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: HABELLIS (71)
Numéro d’enregistrement: 01545063800067
Adresse postale: 28 bd Clemenceau CS 30312
Ville: DIJON
Code postal: 20000
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Téléphone: +33 380680262
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal judiciaire de NANCY
Numéro d’enregistrement: 17540111600082
Adresse postale: Cité judiciaire Rue du Général Fabvier
Ville: NANCY CEDEX
Code postal: 54035
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: +33 083908500
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 37276c2b-258b-483c-aac9-6f5a4cdf5275 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 18/04/2025 09:31:53 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 259987-2025
Numéro de publication au JO S: 78/2025
Date de publication: 22/04/2025
