Avis de marché - Avis n° 24-109375 du 26/09/2024
Département(s) de publication : 20A
Annonce n° 24-109375
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : FRANCE TRAVAIL - Corse
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 13000548124549
Ville : Ajaccio cedex 9
Code postal : 20700
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 20A
Section 2 - Communication
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Marlene FOLACI
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Profession d'avocat
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Les critères de capacité économique et financière, technique et professionnelle sont mentionnés dans les documents de la consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 05/11/2024 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Marché de prestations juridiques en droit de la règlementation pour le compte de France travail Corse
Code CPV principal - Descripteur principal : 79110000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : réalisation, pour le compte de France travail, de prestations de représentation légale dans les contentieux afférents aux règlementations mises en ?uvre par France travail Corse et, accessoirement, de consultations juridiques en vue de la préparation de toute procédure contentieuse ou lorsqu'il existe des signes tangibles et de fortes probabilités que la question sur laquelle porte la consultation fera l'objet d'une telle procédure.
Lieu principal d'exécution du marché : Région corse
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 26/09/2024
