See the notice on TED website
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: FRANCE TRAVAIL CORSE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de services d'insertion professionnelle de type "agil'cadres" destiné à des personnes à la recherche d'un emploi de cadre
Description: Les marchés prennent la forme d'un accords-cadres conclus avec un titulaire et avec un minimum et un maximum en quantité, défini en nombre de bénéficiaires à prendre en charge selon les modalités fixées au contrat.
Identifiant de la procédure: 9f21d0ac-40f2-4796-ab8a-e5a5cc7a81f8
Identifiant interne: 01AGC2025DRCORSE
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85312300 Services d'orientation et de conseil professionnel
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: REGION CORSE
Subdivision pays (NUTS): Corse-du-Sud (FRM01)
Pays: France
Informations complémentaires: HAUTE CORSE
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Agil cadres - Corse du Sud
Description: LIEUX D'INTERVENTION OBLIGATOIRES : Ajaccio, Porto-Vecchio (lieu additionnel propriano)
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85312300 Services d'orientation et de conseil professionnel
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Corse-du-Sud (FRM01)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Ces lots sont attribués selon les modalités définies au règlement de la consultation.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Voir Règlement de la consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Bastia
Informations relatives aux délais de recours: Après la conclusion du contrat : 1°) recours sur la base de L.551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et d'une demande indemnitaire, en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur général aux coordonnées entête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut.
Organisation qui signe le marché: FRANCE TRAVAIL CORSE
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Agil cadres - Haute-Corse
Description: LIEUX D'INTERVENTION OBLIGATOIRES : Bastia (lieux additionnels : Ghisonaccia, Corte, Ile-Rousse)
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85312300 Services d'orientation et de conseil professionnel
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Ces lots sont attribués selon les modalités définies au règlement de la consultation.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Voir Règlement de la consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Bastia
Informations relatives aux délais de recours: Après la conclusion du contrat : 1°) recours sur la base de L.551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et d'une demande indemnitaire, en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur général aux coordonnées entête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut.
Organisation qui signe le marché: FRANCE TRAVAIL CORSE
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 2 974 080,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 449 280,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Chef de file du soumissionnaire: AFPA
Nom officiel: CIBC
Offre:
Identifiant de l’offre: 01AGC2025DRCORSE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 01AGCDRCORSE
Date de conclusion du marché: 23/04/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: FRANCE TRAVAIL CORSE
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 294 240,00 EUR
6.1.3.
Soumissionnaires non retenus
Soumissionnaires non retenus:
Chef de file du soumissionnaire: AFPA
Nom officiel: CIBC
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: FRANCE TRAVAIL CORSE
Numéro d’enregistrement: 13000548124549
Adresse postale: BOULEVARD LOUIS CAMPI RESIDENCE OPERA
Ville: AJACCIO CEDEX 9
Code postal: 20700
Subdivision pays (NUTS): Corse-du-Sud (FRM01)
Pays: France
Point de contact: Service Achats / Marchés de la Direction Administrative et Financière
Téléphone: 0495293049
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: CIBC
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 79396905600019
Département: directeur
Adresse postale: QUARTIER ANNONCIADE RESIDENCE SAINTE LUCIE
Ville: VILLE DE PETRABUGNO
Code postal: 20200
Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Pays: France
Point de contact: Directeur
Téléphone: 0495308332
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal Administratif de Bastia
Numéro d’enregistrement: 172000051100026
Ville: BASTIA
Code postal: 20200
Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Pays: France
Téléphone: 0495293049
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: AFPA
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 82436343600547
Ville: SARROLA CARCOPINO
Code postal: 20167
Subdivision pays (NUTS): Corse-du-Sud (FRM01)
Pays: France
Point de contact: Service ingénierie
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de file du soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 6c78a61d-364e-4751-9ed4-c73d3e31e4f1 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 08/01/2026 10:44:57 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 11333-2026
Numéro de publication au JO S: 6/2026
Date de publication: 09/01/2026
