1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: FRANCE TRAVAIL - CORSE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Le présent marché de services a pour objet le nettoyage des locaux, de la vitrerie, la fourniture des consommables sanitaires et l’évacuation des déchets pour les sites de la Région Corse de France Travail . Des prestations complémentaires ponctuelles selon les besoins sont prévues. L’ensemble de ces prestations et leurs modalités d’exécution sont décrites au Cahier des charges fonctionnel et tec
Description: Le présent marché de services a pour objet le nettoyage des locaux, de la vitrerie, la fourniture des consommables sanitaires et l’évacuation des déchets pour les sites de la Région Corse de France Travail . Des prestations complémentaires ponctuelles selon les besoins sont prévues. L’ensemble de ces prestations et leurs modalités d’exécution sont décrites au Cahier des charges fonctionnel et tec
Identifiant de la procédure: 991bcbee-437f-4c21-87ac-f6fd0d897cce
Identifiant interne: 022026NETTDRCORSE
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
2.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
Informations complémentaires: CORSE
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 589 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 420 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Code de la commande publique
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: HAUTE-CORSE
Description: Les locaux concernés sont les locaux de France Travail Corse à usage de bureaux et des zones d’accueil du public. Ils comprennent : des bureaux, des salles de réunions et de formation, des halls d’accueil, des escaliers, paliers, couloirs, ascenseurs, sanitaires, espaces détente, locaux techniques (zones de stockage, d’archivage, local ménage, parking, terrasse…).
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
Informations complémentaires: CORSE
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2026
Date de fin de durée: 30/06/2030
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 227 500,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 546 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: La valeur estimée du lot N°1 exprimé en HT comprend la partie forfaitaire et les prestations ponctuelles complémentaires ( Période ferme + reconductions, revalorisations comprises et hors crise sanitaire).
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 06/03/2026 12:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/03/2026 12:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Durée de validité des offres: 4 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BASTIA
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BASTIA
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L.551-1 du code de justice administrative. Après la conclusion du contrat : 1°) recours sur la base de L.551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et d'une demande indemnitaire, en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur général aux coordonnées entête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: FRANCE TRAVAIL - CORSE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: FRANCE TRAVAIL - CORSE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BASTIA
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: FRANCE TRAVAIL - CORSE
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: CORSE DU SUD
Description: Les locaux concernés sont les locaux de France Travail Corse à usage de bureaux et des zones d’accueil du public. Ils comprennent : des bureaux, des salles de réunions et de formation, des halls d’accueil, des escaliers, paliers, couloirs, ascenseurs, sanitaires, espaces détente, locaux techniques (zones de stockage, d’archivage, local ménage, parking, terrasse…).
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
Informations complémentaires: CORSE
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2026
Date de fin de durée: 30/06/2030
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 361 500,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 874 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): non
Informations complémentaires: La valeur estimée du lot N°2 exprimé en HT comprend la partie forfaitaire et les prestations ponctuelles complémentaires ( Période ferme + reconductions, revalorisations comprises et hors crise sanitaire).
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 06/03/2026 12:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/03/2026 12:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Durée de validité des offres: 4 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BASTIA
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BASTIA
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L.551-1 du code de justice administrative. Après la conclusion du contrat : 1°) recours sur la base de L.551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et d'une demande indemnitaire, en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur général aux coordonnées entête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: FRANCE TRAVAIL - CORSE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: FRANCE TRAVAIL - CORSE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BASTIA
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: FRANCE TRAVAIL - CORSE
Organisation qui traite les offres: FRANCE TRAVAIL - CORSE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: FRANCE TRAVAIL - CORSE
Numéro d’enregistrement: 13000548124549
Département: CORSE DU SUD
Ville: AJACCIO
Code postal: 20090
Subdivision pays (NUTS): Corse-du-Sud (FRM01)
Pays: France
Point de contact: Noel LUCCHINI
Téléphone: 0495293049
Rôles de cette organisation:
Acheteur
TED eSender
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BASTIA
Numéro d’enregistrement: 17200005100026
Département: HAUTE-CORSE
Adresse postale: VILLA MONTEPIANO
Ville: BASTIA
Code postal: 20407
Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 740c71ae-bcf9-4806-96a8-8aa5b6b2ed62 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 04/02/2026 10:10:27 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 83113-2026
Numéro de publication au JO S: 25/2026
Date de publication: 05/02/2026
