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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: FRANCE TRAVAIL CORSE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Activ'créa émergence
Description: e marché a pour objet l’achat par France Travail Corse de prestations de services d’insertion professionnelle de type « Activ’créa Emergence » destinée à des personnes inscrites à France Travail.
Identifiant de la procédure: 8695c240-2af8-42bb-94d3-7fe03476f577
Identifiant interne: 032025EMG
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85312300 Services d'orientation et de conseil professionnel
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: REGION CORSE
Subdivision pays (NUTS): Corse-du-Sud (FRM01)
Pays: France
Informations complémentaires: Haute-Corse
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: LOT N°1 - ACTIV'CREA EMERGENCE CORSE DU SUD
Description: LIEUX D'INTERVENTION OBLIGATOIRES : AJACCIO, PORTO-VECCHIO, PROPRIANO.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85312300 Services d'orientation et de conseil professionnel
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: LIEUX D'INTERVENTION OBLIGATOIRES : AJACCIO, PORTO-VECCHIO, PROPRIANO.
Subdivision pays (NUTS): Corse-du-Sud (FRM01)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Selon les critères définis dans le règlement de la consultation.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Selon les critères définis dans le règlement de la consultation.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BASTIA
Informations relatives aux délais de recours: Après la conclusion du contrat : 1°) recours sur la base de L.551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et d'une demande indemnitaire, en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur général aux coordonnées entête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut.
Organisation qui signe le marché: FRANCE TRAVAIL CORSE
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: LOT N°2 - ACTIV'CREA EMERGENCE HAUTE CORSE
Description: LIEUX D'INTERVENTION OBLIGATOIRES : BASTIA, GHISONACCIA, CORTE ET ILE ROUSSE.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85312300 Services d'orientation et de conseil professionnel
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: LIEUX D'INTERVENTION OBLIGATOIRES : BASTIA, GHISONACCIA, CORTE ET ILE ROUSSE.
Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Selon les critères définis dans le règlement de la consultation.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Selon les critères définis dans le règlement de la consultation.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BASTIA
Informations relatives aux délais de recours: Après la conclusion du contrat : 1°) recours sur la base de L.551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et d'une demande indemnitaire, en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur général aux coordonnées entête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut.
Organisation qui signe le marché: FRANCE TRAVAIL CORSE
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 3 623 200,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 622 400,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: COOPERATIVE PETRA PATRIMONIA
Offre:
Identifiant de l’offre: 032025EMG
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 05/06/2025
Date de conclusion du marché: 05/06/2025
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 05/06/2025
Date de conclusion du marché: 05/06/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: FRANCE TRAVAIL CORSE, FRANCE TRAVAIL CORSE
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 000 800,00 EUR
6.1.3.
Soumissionnaires non retenus
Soumissionnaires non retenus:
Nom officiel: COOPERATIVE PETRA PATRIMONIA
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: FRANCE TRAVAIL CORSE
Numéro d’enregistrement: 13000548124549
Ville: AJACCIO
Code postal: 20700 CEDEX 9
Subdivision pays (NUTS): Corse-du-Sud (FRM01)
Pays: France
Point de contact: Service Achats / Marchés de la DAFG
Téléphone: 000000000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BASTIA
Numéro d’enregistrement: 7200005100026
Ville: BASTIA
Code postal: 20200
Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: COOPERATIVE PETRA PATRIMONIA
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 52748094100121
Adresse postale: ROUTE DE VILLE COUVENT DES CAPANELLES
Ville: BASTIA
Code postal: 20200
Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: BGE CORSE
Numéro d’enregistrement: 34761761500039
Adresse postale: AVENUE DE BASTIA IMMEUBLE SAINT JEAN
Ville: PORTO VECCHIO
Code postal: 20137
Subdivision pays (NUTS): Corse-du-Sud (FRM01)
Pays: France
Téléphone: 0495701589
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: COOPERATIVE WORKINSCOP SC'OPARA
Numéro d’enregistrement: 79957614500012
Adresse postale: ROUTE DE BASTIA
Ville: PORTO VECCHIO
Code postal: 20137
Subdivision pays (NUTS): Corse-du-Sud (FRM01)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: CIJE
Numéro d’enregistrement: 82229756000101
Adresse postale: 6 ROUTE DE VILLE LA CHAPELLE
Ville: BASTIA
Code postal: 20200
Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Pays: France
Téléphone: 0412010406
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: fb6628fc-e1be-4dfc-b7b2-ca25f27437a2 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 08/01/2026 14:17:06 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 13729-2026
Numéro de publication au JO S: 6/2026
Date de publication: 09/01/2026
