1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: FRANCE TRAVAIL - CORSE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de service d'insertion professionnelle de type "Destination Emploi" au bénéfice des demandeurs d'emploi de l'agence France Travail Ile-Rousse
Description: La consultation vise à la conclusion par France travail Corse d’un marché ayant pour objet la mise en œuvre de prestations de services d’insertion professionnelle de type « Destination Emploi » destinées aux personnes inscrites à France Travail Ile-Rousse. Ces prestations sont décrites au Contrat et au Cahier des charges fonctionnel et technique (CCFT).
Identifiant de la procédure: a0aec417-200f-45cf-a526-51e96f30cad2
Identifiant interne: 092026DESTIRDRCORSE
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: 1/ Le marché prend la forme d’un accord-cadre exécuté par l’émission de bons de commande conformément aux dispositions des articles R2162-1 à R2162-4 et R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Il est conclu avec un unique Titulaire et avec un minimum et maximum en quantité, défini en nombre de bénéficiaires à prendre en charge. Ce minimum et maximum est fixé à l’annexe I pour la première période d’exécution du marché courant jusqu’au 31 Décembre 2027. France Travail est engagé sur le nombre minimum de bénéficiaires à prendre en charge. Le titulaire est engagé sur le nombre maximum de bénéficiaires. 2/La date limite de remise des offres est fixée au 03/11/2026 à 11h00, avec une date limite des questions complémentaires le 26/10/2026 à 11H00. 3/ Le marché à conclure dans le cadre de la consultation est attribué, dans les conditions prévues à l’article VI.2 du Règlement de la consultation à savoir 80% sur la valeur technique (dont 5% pour la prise en compte des considérations environnementales) et 20% pour le prix apprécié sur le bordereau de décomposition du prix (BDP). 4/ Sous réserve des dispositions de l’article VIII, le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée ferme qui court jusqu’au 31 Décembre 2027. Il est ensuite reconductible expressément 3 fois pour une période d’un an. 5/ Au titre de l'engagement d'insertion sociale, et sous peine d’application des pénalités prévues à l’article « Pénalités », le Titulaire réserve à ces personnes, à compter de sa date de notification, au minimum 5 jours d’immersion en milieu professionnel par année d’exécution du marché. Cet engagement s’applique pendant toute la durée du marché, y compris au cours des périodes de reconduction. Cf dans les conditions fixées dans le Contrat. 6/ Précisions concernant les délais d'introduction de recours : a. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L.5 511 du code de justice administrative, b. Après la conclusion du contrat : 1°) recours sur la base de l'article L.55 113 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L. 5 211 du même code et/ou d'une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du directeur général de France Travail. Un recours peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la date de la décision expresse ou implicite de rejet de la demande indemnitaire.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85312300 Services d'orientation et de conseil professionnel
Nomenclature complémentaire (cpv): 85320000 Services sociaux
2.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
Informations complémentaires: Ile-Rousse
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 218 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Destination Emploi - Agence France Travail Ile-Rousse
Description: Le marché a pour objet la mise en œuvre de prestations de services d’insertion professionnelle de type « Destination Emploi » destinées aux personnes inscrites à France Travail Ile-Rousse. Ces prestations sont décrites au Contrat et au Cahier des charges fonctionnel et technique (CCFT).
Identifiant interne: 092026DESTIRDRCORSE
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85312300 Services d'orientation et de conseil professionnel
Nomenclature complémentaire (cpv): 85320000 Services sociaux
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
Informations complémentaires: Ile-Rousse
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 20/01/2027
Date de fin de durée: 31/12/2030
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: pour une période d'un an calendaire (de manière express)
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 218 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: TECHNIQUE
Critère:
Type: Prix
Description: PRIX
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Description: ENVIRONNEMENT
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 26/10/2026 11:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 03/11/2026 11:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BASTIA
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BASTIA
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : a. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L.5 511 du code de justice administrative, b. Après la conclusion du contrat : 1°) recours sur la base de l'article L.55 113 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat ; 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L. 5 211 du même code et/ou d'une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du directeur général de France Travail. Un recours peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la date de la décision expresse ou implicite de rejet de la demande indemnitaire
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: FRANCE TRAVAIL - CORSE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: FRANCE TRAVAIL - CORSE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BASTIA
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: FRANCE TRAVAIL - CORSE
Organisation qui traite les offres: FRANCE TRAVAIL - CORSE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: FRANCE TRAVAIL - CORSE
Numéro d’enregistrement: 13000548124549
Adresse postale: RESIDENCE OPERA BOULEVARD LOUIS CAMPI
Ville: AJACCIO
Code postal: 20090
Subdivision pays (NUTS): Corse-du-Sud (FRM01)
Pays: France
Point de contact: Noel LUCCHINI
Téléphone: 0495293049
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BASTIA
Numéro d’enregistrement: 17200005100026
Ville: BASTIA
Code postal: 20407
Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 956e6458-5959-4600-ac1e-fded1844e338 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 24/09/2026 12:23:02 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 661977-2026
Numéro de publication au JO S: 186/2026
Date de publication: 25/09/2026
