1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: DREAL Corse
Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission d'animation et de mise en oeuvre des Plans Nationaux d'Actions (PNA) en faveur de la biodiversité en Corse
Description: Le marché a pour objet l'animation et la mise en œuvre de Plans Nationaux d'Actions (PNA) et de plans nationaux en faveur des espèces suivantes: - 1 lot Flore des serpentines - 1 lot Tortue d'Hermann - 1 lot Chiroptères - 1 lot mutualisé Anchusa crispa et Statices de Corse - 1 lot mutualisé Mouflon et Gypaète - 1 lot mutualisé Milan royal et Pies grièches
Identifiant de la procédure: 89ca63bc-a0ee-4203-b879-0c8a863e3387
Identifiant interne: DREAL20-SBEP2026-UBAT002
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90712000 Planification environnementale
Nomenclature complémentaire (cpv): 90713000 Services de conseils environnementaux
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Corse-du-Sud (FRM01)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 375 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 4
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Le marché a pour objet l'animation et la mise en œuvre de Plans Nationaux d'Actions (PNA) et de plans nationaux en faveur des espèces suivantes: - 1 lot Flore des serpentines - 1 lot Tortue d'Hermann - 1 lot Chiroptères - 1 lot mutualisé Anchusa crispa et Statices de Corse - 1 lot mutualisé Mouflon et Gypaète - 1 lot mutualisé Milan royal et Pies grièches
Description: PNA Tortue d'Hermann
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90721700 Services de protection des espèces menacées de disparition
Nomenclature complémentaire (cpv): 90721700 Services de protection des espèces menacées de disparition
Options:
Description des options: 1 an reconductible tacitement 2 fois au maximum
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Corse-du-Sud (FRM01)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 11/01/2027
Durée: 36 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 50 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Pondération à 60%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix de l'offre
Description: Pondération à 30%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère developpement durable
Description: Pondération à 10%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/11/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 90 Jours
Informations qui peuvent être complétées après la date limite de réception des offres:
Aucun document ne peut être présenté ultérieurement.
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: DREAL Corse
Organisation chargée des procédures de recours: DREAL Corse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: DREAL Corse
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: DREAL Corse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: DREAL Corse
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: DREAL Corse
Organisation qui traite les offres: DREAL Corse
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Le marché a pour objet l'animation et la mise en œuvre de Plans Nationaux d'Actions (PNA) et de plans nationaux en faveur des espèces suivantes: - 1 lot Flore des serpentines - 1 lot Tortue d'Hermann - 1 lot Chiroptères - 1 lot mutualisé Anchusa crispa et Statices de Corse - 1 lot mutualisé Mouflon et Gypaète - 1 lot mutualisé Milan royal et Pies grièches
Description: PNA Anchusa crispa et Statices de Corse
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90721700 Services de protection des espèces menacées de disparition
Nomenclature complémentaire (cpv): 90713000 Services de conseils environnementaux
Options:
Description des options: 1 an reconductible 2 fois au maximum
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Corse-du-Sud (FRM01)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 11/01/2027
Durée: 36 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 75 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère de prix
Description: Pondération à 30%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Pondération à 60%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère developpement durable
Description: Pondération à 10%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/11/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 90 Jours
Informations qui peuvent être complétées après la date limite de réception des offres:
Aucun document ne peut être présenté ultérieurement.
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: DREAL Corse
Organisation chargée des procédures de recours: DREAL Corse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: DREAL Corse
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: DREAL Corse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: DREAL Corse
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: DREAL Corse
Organisation qui traite les offres: DREAL Corse
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Le marché a pour objet l'animation et la mise en œuvre de Plans Nationaux d'Actions (PNA) et de plans nationaux en faveur des espèces suivantes: - 1 lot Flore des serpentines - 1 lot Tortue d'Hermann - 1 lot Chiroptères - 1 lot mutualisé Anchusa crispa et Statices de Corse - 1 lot mutualisé Mouflon et Gypaète - 1 lot mutualisé Milan royal et Pies grièches
Description: PNA Chiroptères
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90721700 Services de protection des espèces menacées de disparition
Nomenclature complémentaire (cpv): 90712000 Planification environnementale
Options:
Description des options: 1 an reconductible 2 fois tacitement au maximum
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Corse-du-Sud (FRM01)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 11/01/2027
Durée: 36 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 50 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère de prix
Description: Pondération à 30%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Pondération à 60%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère développement durable
Description: Pondération à 10%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/11/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 90 Jours
Informations qui peuvent être complétées après la date limite de réception des offres:
Aucun document ne peut être présenté ultérieurement.
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: DREAL Corse
Organisation chargée des procédures de recours: DREAL Corse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: DREAL Corse
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: DREAL Corse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: DREAL Corse
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: DREAL Corse
Organisation qui traite les offres: DREAL Corse
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Le marché a pour objet l'animation et la mise en œuvre de Plans Nationaux d'Actions (PNA) et de plans nationaux en faveur des espèces suivantes: - 1 lot Flore des serpentines - 1 lot Tortue d'Hermann - 1 lot Chiroptères - 1 lot mutualisé Anchusa crispa et Statices de Corse - 1 lot mutualisé Mouflon et Gypaète - 1 lot mutualisé Milan royal et Pies grièches
Description: PNA mutualisés Flore des serpentines
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90721700 Services de protection des espèces menacées de disparition
Nomenclature complémentaire (cpv): 90713000 Services de conseils environnementaux
Options:
Description des options: 1 an reconductible tacitement 2 fois au maximum
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Corse-du-Sud (FRM01)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 11/01/2027
Durée: 36 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 50 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère de prix
Description: Pondération à 30%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Pondération à 60%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère développement durable
Description: Pondération à 10%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/11/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 90 Jours
Informations qui peuvent être complétées après la date limite de réception des offres:
Aucun document ne peut être présenté ultérieurement.
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: DREAL Corse
Organisation chargée des procédures de recours: DREAL Corse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: DREAL Corse
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: DREAL Corse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: DREAL Corse
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: DREAL Corse
Organisation qui traite les offres: DREAL Corse
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Le marché a pour objet l'animation et la mise en œuvre de Plans Nationaux d'Actions (PNA) et de plans nationaux en faveur des espèces suivantes: - 1 lot Flore des serpentines - 1 lot Tortue d'Hermann - 1 lot Chiroptères - 1 lot mutualisé Anchusa crispa et Statices de Corse - 1 lot mutualisé Mouflon et Gypaète - 1 lot mutualisé Milan royal et Pies grièches
Description: PNA mutualisés Mouflon et Gypaète
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90721700 Services de protection des espèces menacées de disparition
Nomenclature complémentaire (cpv): 90713000 Services de conseils environnementaux
Options:
Description des options: 1 an reconductible tacitement 2 fois au maximum
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Corse-du-Sud (FRM01)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 11/01/2027
Durée: 36 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 75 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère de prix
Description: Pondération à 30%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Pondération à 60%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère développement durable
Description: Pondération à 10%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/11/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 90 Jours
Informations qui peuvent être complétées après la date limite de réception des offres:
Aucun document ne peut être présenté ultérieurement.
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: DREAL Corse
Organisation chargée des procédures de recours: DREAL Corse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: DREAL Corse
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: DREAL Corse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: DREAL Corse
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: DREAL Corse
Organisation qui traite les offres: DREAL Corse
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Le marché a pour objet l'animation et la mise en œuvre de Plans Nationaux d'Actions (PNA) et de plans nationaux en faveur des espèces suivantes: - 1 lot Flore des serpentines - 1 lot Tortue d'Hermann - 1 lot Chiroptères - 1 lot mutualisé Anchusa crispa et Statices de Corse - 1 lot mutualisé Mouflon et Gypaète - 1 lot mutualisé Milan royal et Pies grièches
Description: PNA mutualisés Milan royal et Pies grièches
Identifiant interne: 6
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90721700 Services de protection des espèces menacées de disparition
Nomenclature complémentaire (cpv): 90713000 Services de conseils environnementaux
Options:
Description des options: 1 an reconductible tacitement 2 fois au maximum
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Corse-du-Sud (FRM01)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 11/01/2027
Durée: 36 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 75 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère de prix
Description: Pondération à 30%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Pondération à 60%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère développement durable
Description: Pondération à 10%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/11/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 90 Jours
Informations qui peuvent être complétées après la date limite de réception des offres:
Aucun document ne peut être présenté ultérieurement.
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: DREAL Corse
Organisation chargée des procédures de recours: DREAL Corse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: DREAL Corse
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: DREAL Corse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: DREAL Corse
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: DREAL Corse
Organisation qui traite les offres: DREAL Corse
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: DREAL Corse
Numéro d’enregistrement: 13000659600014
Adresse postale: Centre administratif Paglia Orba - Lieu dit la croix d'Alexandre - Route d'Alata
Ville: Ajaccio
Code postal: 20000
Subdivision pays (NUTS): Corse-du-Sud (FRM01)
Pays: France
Point de contact: Anthony FABIANI
Téléphone: 0658160472
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: dcdfde11-5ca6-480a-b53c-1b15845b81be - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 01/10/2026 13:38:56 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 678017-2026
Numéro de publication au JO S: 191/2026
Date de publication: 02/10/2026
