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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté d'Agglomération du Pays Ajaccien
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Diagnostic d'ouvrages en béton
Description: La date indiquée ci-dessus (03/06/2026) est une date prévisionnelle. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La Communauté d'agglomération du Pays Ajaccien est amenée à réaliser de nombreuses opérations en eau et assainissement, génie civil et bâtiment, qu'elles soient programmées ou effectuées de manière urgente et imprévues : rénovations, réparations, mises en conformité, extensions, etc... La satisfaction de ces besoins se traduit par l'exécution de travaux impliquant potentiellement des diagnostics préalables sur l'état des ouvrages en béton armé
Identifiant de la procédure: 433e998b-9b86-4a17-ab53-44a97ee0e7c2
Identifiant interne: AC25-62
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
Nomenclature complémentaire (cpv): 79311000 Services d'études
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Date de notification le 16 juin 2026. Durée 1 an reconductible 3 fois 1 an. L'accord - cadre est conclu sans minimum et avec un maximum annuel de 150 000 euro(s) Ht par période soit un maximum de 600 000 euro(s) Ht pour 4 ans. Le tribunal administratif de Bastia peut être saisi via l'application "Télérecours citoyens", accessible depuis l'adresse ci-après: www.telerecours.fr" "Le marché et les pièces de la consultation pourront être consultés directement à la Dacp, située à la Capa, 18 rue Antoine Sollacaro, espace Alban bât G et H, Ajaccio. Pour ce faire, les opérateurs devront transmettre leur demande de consultation à l'adresse marche-public@ca-ajaccien.fr, indiquant l'objet de l'affaire et l'identité de ou des personnes qui procèderont à la consultation des pièces. Celle-ci pourra être réalisée dans les 48 heures suivant la réponse de la Dacp attestant de la bonne réception de la demande"
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Diagnostic d'ouvrages en béton
Description: La date indiquée ci-dessus (03/06/2026) est une date prévisionnelle. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La Communauté d'agglomération du Pays Ajaccien est amenée à réaliser de nombreuses opérations en eau et assainissement, génie civil et bâtiment, qu'elles soient programmées ou effectuées de manière urgente et imprévues : rénovations, réparations, mises en conformité, extensions, etc... La satisfaction de ces besoins se traduit par l'exécution de travaux impliquant potentiellement des diagnostics préalables sur l'état des ouvrages en béton armé
Identifiant interne: S-PF-1766413
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
Nomenclature complémentaire (cpv): 79311000 Services d'études
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 03/06/2026
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 64215-2026
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: LE COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENDS RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS DE MARSEILLE
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bastia
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Bastia
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 600 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 600 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SOCOTEC IMMOBILIER DURABLE
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 150 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026c017
Titre: Diagnostic d'ouvrages en béton
Date de conclusion du marché/concession: 07/05/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 6
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 6
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 21410624-DB67-DDA9-4067DDC11AF40566
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Communauté d'Agglomération du Pays Ajaccien
Numéro d’enregistrement: 52012
Adresse postale: 18 rue Antoine Sollacaro Immeuble Alban, bât G et H
Ville: Ajaccio
Code postal: 20000
Subdivision pays (NUTS): Corse-du-Sud (FRM01)
Pays: France
Point de contact: Sbraggia Stéphane
Téléphone: 0495525304
Télécopieur: 0495525318
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Bastia
Numéro d’enregistrement: 21410659-951C-C568-96BFB9FC5AED8212
Adresse postale: Villa Montépiano
Ville: Bastia
Code postal: 20407
Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Pays: France
Téléphone: 0495328866
Télécopieur: 0495323855
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: LE COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENDS RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS DE MARSEILLE
Numéro d’enregistrement: 2141068E-AD20-9E8F-B0E4DA3F3409B74A
Adresse postale: Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur Secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar) Place Félix Baret
Ville: Marseille Cedex
Code postal: 13282
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0484354554
Télécopieur: 0648066274
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Bastia
Numéro d’enregistrement: 2141069F-C17E-079C-5F5C0437809DC4BC
Adresse postale: Villa Montépiano
Ville: Bastia
Code postal: 20407
Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Pays: France
Téléphone: 0495328866
Télécopieur: 0495323855
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: SOCOTEC IMMOBILIER DURABLE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1766413-1-0-1
Adresse postale: 11 Crs Valmy
Ville: Puteaux
Code postal: 92800
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0619716891
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 7d942bba-0756-4714-87fe-fa98456257a8 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 16/06/2026 13:10:25 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 416329-2026
Numéro de publication au JO S: 115/2026
Date de publication: 17/06/2026
