Travaux spéciaux et acrobatiques dans le cadre de la maintenance du patrimoine routier de la Collectivité de Corse situé en zone amiantifère

1.1.

Acheteur

Nom officiel: Collectivité de Corse

Adresse électronique: correspondre@aws-france.com

Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale

2.1.

Procédure

Titre: Travaux spéciaux et acrobatiques dans le cadre de la maintenance du patrimoine routier de la Collectivité de Corse situé en zone amiantifère

Description: Travaux liés à la réparation / réhabilitation et au renforcement des structures de génie civil en zones amiantifères : Réalisation de clous, de tirants d'ancrage et tirants d'enserrement, Jointoiement ou rejointoiement de maçonnerie, Régénération et injection des maçonneries, Reprise des maçonneries, Reprise des bétons dégradés, Injection des fissures, Renforcement de structures par surépaisseur de béton projeté, Réparation et renforcement par armature passive additionnelle extérieure au béton, Ouvrages en béton armé, Terrassements, Stabilisation de talus ou de falaises (travaux ponctuels), Drainage et assainissement, Renforcement de fondations par micropieux. Travaux acrobatiques de maintenance des ouvrages en terre en zones amiantifères : Débroussaillage et aménagement des zones de travail et des accès, Débroussaillage des plans de falaise, Elagage, abattage &amp; dessouchage d'arbres, Purges manuelles, Purges mécaniques à la pelle araignée ou au brise roche hydraulique (BRH), Destruction de blocs à l'explosif, Fourniture et exécution d'ancrages passifs, scellés sur toute leur longueur au coulis de ciment, avec plaque et écrou, Fourniture et mise en place de grillages, de filets de câbles métalliques à âme acier, de filets ASM : pendus, plaqués, Fourniture et mise en place de voile grillage Haute Résistance ancré de confortement, Fourniture et mise en place de canevas de câbles métalliques à âme acier, Fourniture et mise en place d'écrans déformables à dissipation d'énergie, Mise en place de béton projeté, Opération de maintenance sur ouvrage de confortement existant, vidage de filets, écrans, évacuation des terres, pierres, blocs, Intervention de maintenance sur les ancrages, grillages, filets, écrans. Et ce, dans des zones amiantifères naturelles

Identifiant de la procédure: 2380f95f-176c-4aec-be8d-e0665d377f7d

Identifiant interne: 2025-3DEC-0013

Type de procédure: Ouverte

La procédure est accélérée: non

2.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Travaux

Nomenclature principale (cpv): 45233140 Travaux routiers

Nomenclature complémentaire (cpv): 45233140 Travaux routiers

2.1.4.

Informations générales

Informations complémentaires: La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre multi attributaires avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents. Les prestations seront rémunérées à la fois par application de prix forfaitaires et par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix. Le montant des prestations pour la période initiale du lot n°01 - Agence Bastia est défini(e) comme suit : Maximum Ht : 10 000 000,00 euro(s) . Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Le montant des prestations pour la période initiale du lot n°02 - Agence Corti est défini(e) comme suit : Maximum Ht : 10 000 000,00 euro(s) . Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. - Groupements titulaires lots 1&2 : Sociétés : Corse Travaux (Mandataire du groupement solidaire - co traitant 1) ; Terelian - Agence Provence - 410 Rue Serpentine - 13510 Eguilles (co traitant 2). Sociétés : Terraco (Mandataire du groupement solidaire - co traitant 1) ; Gms Gambotti - Agnatellu - Route De La Montagne - 20243 Prunelli Di Fiumorbu (co traitant 2). Sociétés : Garelli Ies (Mandataire du groupement solidaire - co traitant 1) ; Apex Travaux Speciaux - Zi De Baleone - Lotissement Pasqualini - 20167 Sarrola Carcopino (co traitant 2). - Modalités de consultation du marché : Direction des achats publics, Palazzu di a Cullettività di Corsica, rond-point du Maréchal Leclerc, 20405 Bastia cedex 9 ou Direction des achats publics, Palazzu di a Cullettività di Corsica 22, cours Grandval, Bp 215 - 20187 Aiacciu cedex 1, Tél : 04 95 55 57 85 / 04 95 29 80 30, courriel : dap@isula.corsica. Les modalités de consultation seront réalisées dans le respect des secrets protégés de la loi

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

5.1.

Lot: LOT-0001

Titre: Agence Bastia

Description: Agence Bastia &lt;br/&gt;

Identifiant interne: 01

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Travaux

Nomenclature principale (cpv): 45233140 Travaux routiers

Nomenclature complémentaire (cpv): 45233140 Travaux routiers

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 3

Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois. L'exécution des travaux débute à compter de la date fixée par ordre de service. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

Informations relatives aux avis antérieurs:

Identifiant de l’avis antérieur: 648959-2025

5.1.7.

Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: Valeur technique

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 40,00

Critère:

Type: Prix

Description: prix des prestations

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 60,00

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, avec remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bastia

Description des délais d'introduction des procédures de recours: - Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché. - En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 « Département du Tarn-et-Garonne », un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative. - Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée

5.1.

Lot: LOT-0002

Titre: Agence Corti

Description: Agence Corti&lt;br/&gt;

Identifiant interne: 02

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Travaux

Nomenclature principale (cpv): 45233140 Travaux routiers

Nomenclature complémentaire (cpv): 45233140 Travaux routiers

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 3

Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois. L'exécution des travaux débute à compter de la date fixée par ordre de service. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

Informations relatives aux avis antérieurs:

Identifiant de l’avis antérieur: 648959-2025

5.1.7.

Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: Valeur technique

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 40,00

Critère:

Type: Prix

Description: prix des prestations

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 60,00

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, avec remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bastia

Description des délais d'introduction des procédures de recours: - Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché. - En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 « Département du Tarn-et-Garonne », un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative. - Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 80 000 000,00 EUR

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001

Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre:

Valeur maximale de l’accord-cadre: 80 000 000,00 EUR

6.1.2.

Informations sur les adjudicataires/attributaires

Adjudicataire/attributaire:

Nom officiel: SOCIETE CORSE TRAVAUX

Offre:

Identifiant de l’offre: TEN-0001

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001

L’offre est une variante: non

Part sous-traitée: Pas encore connu

Informations relatives au marché:

Identifiant du contrat: 26dec041

Titre: Travaux spéciaux et acrobatiques dans le cadre de la maintenance du patrimoine routier de la Collectivité de Corse situé en zone amiantifère

Date de conclusion du marché/concession: 09/03/2026

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non

Adjudicataire/attributaire:

Nom officiel: TERRASSEMENTS CORSES TERRACO

Offre:

Identifiant de l’offre: TEN-0002

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001

L’offre est une variante: non

Part sous-traitée: Pas encore connu

Informations relatives au marché:

Identifiant du contrat: 26dec041

Titre: Travaux spéciaux et acrobatiques dans le cadre de la maintenance du patrimoine routier de la Collectivité de Corse situé en zone amiantifère

Date de conclusion du marché/concession: 09/03/2026

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non

Adjudicataire/attributaire:

Nom officiel: GARELLI SA

Offre:

Identifiant de l’offre: TEN-0003

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001

L’offre est une variante: non

Part sous-traitée: Pas encore connu

Informations relatives au marché:

Identifiant du contrat: 26dec041

Titre: Travaux spéciaux et acrobatiques dans le cadre de la maintenance du patrimoine routier de la Collectivité de Corse situé en zone amiantifère

Date de conclusion du marché/concession: 09/03/2026

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non

6.1.4.

Informations statistiques

Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:

Type de soumissions reçues: Offres

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4

Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3

Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0

Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0

Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002

Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre:

Valeur maximale de l’accord-cadre: 80 000 000,00 EUR

6.1.2.

Informations sur les adjudicataires/attributaires

Adjudicataire/attributaire:

Nom officiel: SOCIETE CORSE TRAVAUX

Offre:

Identifiant de l’offre: TEN-0004

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002

L’offre est une variante: non

Part sous-traitée: Pas encore connu

Informations relatives au marché:

Identifiant du contrat: 26dec042

Titre: Travaux spéciaux et acrobatiques dans le cadre de la maintenance du patrimoine routier de la Collectivité de Corse situé en zone amiantifère

Date de conclusion du marché/concession: 09/03/2026

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non

Adjudicataire/attributaire:

Nom officiel: TERRASSEMENTS CORSES TERRACO

Offre:

Identifiant de l’offre: TEN-0005

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002

L’offre est une variante: non

Part sous-traitée: Pas encore connu

Informations relatives au marché:

Identifiant du contrat: 26dec042

Titre: Travaux spéciaux et acrobatiques dans le cadre de la maintenance du patrimoine routier de la Collectivité de Corse situé en zone amiantifère

Date de conclusion du marché/concession: 09/03/2026

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non

Adjudicataire/attributaire:

Nom officiel: GARELLI SA

Offre:

Identifiant de l’offre: TEN-0006