Avis de marché - Avis n° 26-19240 du 24/02/2026
Département(s) de publication : 20A, 20B
Annonce n° 26-19240
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Collectivité de Corse
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20007695800012
Ville : AJACCIO
Code postal : 20187
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 20A, 20B
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2025-10DF-0328
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Collectivité de la Corse
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Autres exigences économiques ou financières : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Les candidats devront : - justifier de l'existence d'une déclaration d'activité, conformément à la loi n°2002-73 du 17/01/2002 et du décret n°2010-530 du 20 mai 2010. -Apporter les preuves de la compétence et de la formation du/des intervenants avec copies des qualifications. Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Le prestataire doit disposer de la certification qualité « Qualiopi » référencée sur le répertoire national qualité « Qualiopi », dont le label vise à attester de la qualité du processus mis en oeuvre par les prestataires d'actions concourant ainsi au développement des compétences
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 16/03/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande
Critères d'attribution : Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique : 55% Prix des prestations : 45%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Prestations de formations et de présentation aux examens de permis de conduire poids lourds de catégorie C, super lourds de catégorie CE, remorque de catégorie BE
Code CPV principal - Descripteur principal : 80511000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Il s'agit de donner les moyens aux personnels techniques affectés sur les missions de chauffeur et de conducteur d'accomplir leurs missions en leur permettant de passer le permis de conduire nécessaire à leurs fonctions, d'obtenir et de renouveler la carte de qualification de conducteur (CQC) qui autorise la conduite de transport de marchandises pour les véhicules de + de 3,5 T de PTAC dont la validité est de 5 ans ainsi que de perfectionner l'écoconduite
Lieu principal d'exécution du marché : Ajaccio et Bastia 20000 - Corse
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : 01 : Session de formation avec examen « Permis Poids Lourds Et Super Lourds » Bastia et/ou grand Bastia. Le montant maximum Ht prévu pour la période initiale est de 12 000,00 euro(s) . Ce montant sera identique pour chaque période de reconduction
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79632000
Lieu d'exécution du lot : Ajaccio et Bastia 20000 Corse
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Description du lot : 02 : Session de formation avec examen « Permis Poids Lourds Et Super Lourds » Ajaccio et/ou grand Ajaccio . Le montant maximum Ht prévu pour la période initiale est de 12 000,00 euro(s) . Ce montant sera identique pour chaque période de reconduction
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79632000
Lieu d'exécution du lot : Ajaccio et Bastia 20000 Corse
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Description du lot : 03 : Session de formation avec examen « Permis Remorque » : Bastia et/ou grand Bastia. Le montant maximum Ht prévu pour la période initiale est de 6 000,00 euro(s) . Ce montant sera identique pour chaque période de reconduction
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79632000
Lieu d'exécution du lot : Ajaccio et Bastia 20000 Corse
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Description du lot : 04 : Session de formation avec examen « Permis Remorque » : Ajaccio et/ou grand Ajaccio . Le montant maximum Ht prévu pour la période initiale est de 6 000,00 euro(s) . Ce montant sera identique pour chaque période de reconduction
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79632000
Lieu d'exécution du lot : Ajaccio et Bastia 20000 Corse
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Description du lot : 05 : Session de formation avec examen « Fimo - Fco » : Bastia et/ou grand Bastia. Le montant maximum Ht prévu pour la période initiale est de 4 000,00 euro(s) . Ce montant sera identique pour chaque période de reconduction
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79632000
Lieu d'exécution du lot : Ajaccio et Bastia 20000 Corse
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 36 mois. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : - Le marché sera financé par les crédits inscrits au Budget de la Collectivité de Corse - Virement bancaire (Mandat administratif) Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le CCAP
Date d'envoi du présent avis à la publication : 24/02/2026
