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A proximité de Ajaccio 20187 Corse Du Sud
Acheteur : Collectivité de Corse
20187 AJACCIO
Tel : 0495202525
Secteurs d'activité
Services d'audit.

Missions d'audit et de conseil juridique d'opérations cofinancées par les fonds structurels européens type FEDER, FSE, REACT UE, FEAMP de la programmation 2014-2020 et 2021-2027 et prestations annexes pour la Collectivité de Corse RELANCE DU LOT 1

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 06/03/2026
JOUE - 156664-2026
156664-2026 - Résultats
France – Services d'audit – Missions d'audit et de conseil juridique d'opérations cofinancées par les fonds structurels européens type FEDER, FSE, REACT UE, FEAMP de la programmation 2014-2020 et 2021-2027 et prestations annexes pour la Collectivité de Corse RELANCE DU LOT 1
OJ S 46/2026 06/03/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Collectivité de Corse
Adresse électronique: correspondre@aws-france.com
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Missions d'audit et de conseil juridique d'opérations cofinancées par les fonds structurels européens type FEDER, FSE, REACT UE, FEAMP de la programmation 2014-2020 et 2021-2027 et prestations annexes pour la Collectivité de Corse RELANCE DU LOT 1
Description: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La présente consultation fait suite à une précédente procédure (référence 2024-DQC-0240) dans laquelle le lot 1 (Audits d'opération cofinancées par les programmes d'opérationnels 2014-2020 et 2021- 2027 CORSE FEDER/FSE FEAMP) a été déclaré sans suite pour motif juridique et technique. Les opérations visées par cet accord-cadre sont cofinancées par les fonds structurels européens : FEDER, FSE, REACT UE, FEAMP. Pour le lot 1, la prestation est relative à la conduite des audits d'opérations sur la base des pièces justificatives qui composent l'audit, des règlementations applicables, des procédures méthodes et outils par l'autorité nationale d'audit et les prestation annexes liées aux audits d'opérations. Modalités de consultation du marché : Direction de la commande publique, Palazzu di a Cullettività di Corsica, rond-point du Maréchal Leclerc, 20405 Bastia cedex 9 ou Direction de la Commande Publique, Palazzu di a Cullettività di Corsica 22, cours Grandval, BP 215 - 20187 Aiacciu cedex 1, Tél : 04 95 55 57 85 / 04 95 29 80 30, courriel : dap@isula.corsica. Les modalités de consultation seront réalisées dans le respect des secrets protégés de la loi. Type et forme de contrat : L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque lot sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) Les 3 titulaires se verront attribuer les bons de commande dans les conditions suivantes : Attribution des bons de commandes par application de la règle dite du « tour de rôle » : pour chaque bon de commande, le choix du titulaire s'effectue par roulement. Le premier titulaire sera déterminé selon l'ordre de classement des offres. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois. L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. Montant maximum par période : 210 000 euro(s) HT. Les prestations seront financées via le budget du pouvoir adjudicateur et via des fonds structurels européens
Identifiant de la procédure: 41d1e933-ebf4-43ec-a51d-17f10aa6c0a1
Identifiant interne: 2025-DQC-0065
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79212000 Services d'audit
Nomenclature complémentaire (cpv): 79212000 Services d'audit
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Modalités de consultation du marché : Direction de la commande publique, Palazzu di a Cullettività di Corsica, rond-point du Maréchal Leclerc, 20405 Bastia cedex 9 ou Direction de la Commande Publique, Palazzu di a Cullettività di Corsica 22, cours Grandval, Bp 215 - 20187 Aiacciu cedex 1, Tél : 04 95 55 57 85 / 04 95 29 80 30, courriel : dap@isula.corsica. Les modalités de consultation seront réalisées dans le respect des secrets protégés de la loi. Type et forme de contrat : L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque lot sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) Les 3 titulaires se verront attribuer les bons de commande dans les conditions suivantes : Attribution des bons de commandes par application de la règle dite du « tour de rôle » : pour chaque bon de commande, le choix du titulaire s'effectue par roulement. Le premier titulaire sera déterminé selon l'ordre de classement des offres. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois. L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. Montant maximum par période : 210 000 euro(s) Ht. Les prestations seront financées via le budget du pouvoir adjudicateur et via des fonds structurels européens
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Audits d'opération cofinancées par les programmes d'opérationnels 2014-2020 et 2021- 2027 CORSE FEDER/FSE FEAMP
Description: Audits d'opération cofinancées par les programmes d'opérationnels 2014-2020 et 2021- 2027 CORSE FEDER/FSE FEAMP
Identifiant interne: 01
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79212000 Services d'audit
Nomenclature complémentaire (cpv): 79212000 Services d'audit
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs: 
Identifiant de l’avis antérieur: 229597-2025
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70,00
Critère: 
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bastia
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché. - En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 « Département du Tarn-et-Garonne », un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative. - Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 840 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre: 
Valeur maximale de l’accord-cadre: 840 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: EY & Associés
Offre: 
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 840 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 2025dqc303
Titre: Missions d'audit et de conseil juridique d'opérations cofinancées par les fonds structurels européens type Feder, Fse, React Ue, Feamp de la programmation 2014-2020 et 2021-2027 et prestations annexes pour la Collectivité de Corse Relance Du Lot 1
Date de conclusion du marché/concession: 04/02/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: MAZARS
Offre: 
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 840 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 2025dqc303
Titre: Missions d'audit et de conseil juridique d'opérations cofinancées par les fonds structurels européens type Feder, Fse, React Ue, Feamp de la programmation 2014-2020 et 2021-2027 et prestations annexes pour la Collectivité de Corse Relance Du Lot 1
Date de conclusion du marché/concession: 04/02/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: EQUATION
Offre: 
Identifiant de l’offre: TEN-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 840 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 2025dqc303
Titre: Missions d'audit et de conseil juridique d'opérations cofinancées par les fonds structurels européens type Feder, Fse, React Ue, Feamp de la programmation 2014-2020 et 2021-2027 et prestations annexes pour la Collectivité de Corse Relance Du Lot 1
Date de conclusion du marché/concession: 04/02/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 8
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 8
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 8
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 62BB8895-B93B-59C0-75C8A833BD7B7175
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: publications-joue@aws-france.com
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation: 
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Collectivité de Corse
Numéro d’enregistrement: 1323
Adresse postale: Direction des achats publics Hôtel de la Collectivité de Corse, 22 cours Grandval
Ville: Ajaccio
Code postal: 20187
Subdivision pays (NUTS): Corse-du-Sud (FRM01)
Pays: France
Point de contact: le Président du Conseil Exécutif
Adresse électronique: correspondre@aws-france.com
Téléphone: 0495202525
Adresse internet: http://www.isula.corsica
Profil de l’acheteur: http://www.isula.corsica
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Bastia
Numéro d’enregistrement: 62BB88C9-A47C-C8AC-FF1EBE6A2B79AFBE
Adresse postale: Villa Montépiano
Ville: Bastia
Code postal: 20407
Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr
Téléphone: 0495328866
Télécopieur: 0495323855
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: EY & Associés
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1627808-1-1-1
Adresse postale: 1 Pl Des Saisons
Ville: Courbevoie
Code postal: 92400
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Adresse électronique: denis.thibon@fr.ey.com
Téléphone: 0146936801
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif: 
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: MAZARS
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1627808-1-1-2
Adresse postale: 61 Rue Henri Regnault
Ville: Courbevoie
Code postal: 92400
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Adresse électronique: assistantecao@forvismazars.com
Téléphone: 0149974658
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif: 
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: EQUATION
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1627808-1-1-3
Adresse postale: 7 Rue De Monceau
Ville: Paris 8
Code postal: 75008
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: Appels.offres@sqa-equation.fr
Téléphone: 0158365003
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif: 
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: aba52553-c07d-4027-ba61-452a6f30958a  -  01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 05/03/2026 09:17:28 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 156664-2026
Numéro de publication au JO S: 46/2026
Date de publication: 06/03/2026