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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Collectivité de Corse
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Cullettività di Corsica
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Service d'Incendie et de Secours de Haute-Corse
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Location d'un hélicoptère pour le soutien opérationnel au SIS ainsi que pour l'acheminement de personnels et matériels au profit de la CdC
Description: Location d'un hélicoptère pour les opérations du SIS 2B, pour le soutien opérationnel au SIS par la Collectivité de Corse ainsi que pour l'acheminement de personnels et matériels au profit de la Cdc dans le cadre d'opérations en espaces naturels, notamment des chantiers de brûlage dirigé. Le marché comprend deux lots : - Lot 1 : Cismonte - Groupement de commande entre le SIS 2B et à la CdC - Lot 2 : Pumonte - Uniquement pour les besoins de la CdC En cas d'attribution des deux lots à un même titulaire, celui-ci devra affecter un hélicoptère distinct à chacun des lots. Il devra être en mesure d'exécuter simultanément une mission relevant du lot 1 et une mission relevant du lot 2
Identifiant de la procédure: 369533a1-eae5-46fd-8454-57b3eb4d9a2f
Identifiant interne: 2026-9DFP-0070
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60424120 Location d'hélicoptères avec équipage
Nomenclature complémentaire (cpv): 60424120 Location d'hélicoptères avec équipage
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Les lieux d'intervention peuvent être situés en tous points du territoire de la Corse et particulièrement en haute montagne
Ville: Corse
Code postal: 20000
Subdivision pays (NUTS): Corse-du-Sud (FRM01)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les sous - critères de la valeur technique sont détaillés dans le règlement de la consultation. La date de début des prestations est donnée à titre indicatif et n'a pas de valeur contractuelle
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Location d'un hélicoptère pour le soutien opérationnel au SIS Cismonte ainsi que pour l'acheminement des personnels et de leur matériel pour les besoins de la Collectivité de Corse (Cismonte)
Description: Location d'un hélicoptère pour le soutien opérationnel au SIS Cismonte ainsi que pour l'acheminement des personnels et de leur matériel pour les besoins de la Collectivité de Corse (Cismonte)<br/>
Identifiant interne: 01
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60424120 Location d'hélicoptères avec équipage
Nomenclature complémentaire (cpv): 60424120 Location d'hélicoptères avec équipage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Les lieux d'intervention peuvent être situés en tous points du territoire de la Corse et particulièrement en haute montagne
Ville: Corse
Code postal: 20000
Subdivision pays (NUTS): Corse-du-Sud (FRM01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/06/2026
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le montant des prestations pour la période initiale du lot n°01 Location d'un hélicoptère pour le soutien opérationnel au Sis Cismonte ainsi que pour l'acheminement des personnels et de leur matériel pour les besoins de la Collectivité de Corse (Cismonte) est défini(e) comme suit : - pour la part de l'acheteur Service d'Incendie et de Secours de Haute-Corse : Période initiale: Minimum Ht 150 000,00 euro(s) / Maximum Ht 350 000,00 euro(s) - pour la part de l'acheteur Cullettività di Corsica : Période initiale: Maximum Ht 150 000,00 euro(s) Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Effectif moyen annuel
Description du critère de sélection: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerliste des personnels amenés à intervenir en qualité de pilotes et leurs qualifications nécessaires pour réaliser les missions définies dans chacun des lots Les pilotes doivent disposer des aptitudes et expériences suivantes :- Détenir les qualifications et une bonne expérience sur le type d'hélicoptère proposé - Expérience aéronautique supérieure à 1200 heures de vol ; - Aptitude à voler à proximité du relief, à utiliser des zones de poser difficiles, à travailler au miroir avec dispositif externes - Bonne expérience du travail aérien en montagne et du travail sous élingue à plus de 20m. Une expérience dans le domaine de la lutte contre les feux de forêts sera également appréciée. - Les pilotes devront avoir suivi le stage « Formation des Equipages hélicoptères aux missions de lutte contre les Feux de Forêts» et avoir suivi les formations de maintien acquisliste des personnels qui seront amenés à intervenir en qualité de mécanicien avec leurs qualifications nécessaires à assumer l'ensemble des missions techniques d'entretien et diverses durant la période d'immobilisation.Agrément de transport de matières dangereuses (ou équivalent) Attestation de dépôt du manuel d'activités particulières (Map) correspondant aux prestations demandées ou équivalent Les pilotes doivent être francophones et disposer des agréments Spo et Heslo ou équivalent
Critère: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description du critère de sélection: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/04/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 28/04/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la réception du premier bon de commande. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. S'agissant du lot 1 : Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Budget de la Collectivité de Corse + Budget du SIS 2B. Virement bancaire. S'agissant du lot 2 : Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Budget de la Collectivité de Corse
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bastia
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché. - En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 « Département du Tarn-et-Garonne », un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative. - Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Location d'un hélicoptère pour l'acheminement des personnels et de leur matériel ainsi que le soutien opérationnel au profit de la Collectivité de Corse (Pumonte)
Description: Location d'un hélicoptère pour l'acheminement des personnels et de leur matériel ainsi que le soutien opérationnel au profit de la Collectivité de Corse (Pumonte)<br/>
Identifiant interne: 02
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60424120 Location d'hélicoptères avec équipage
Nomenclature complémentaire (cpv): 60424120 Location d'hélicoptères avec équipage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Les lieux d'intervention peuvent être situés en tous points du territoire de la Corse et particulièrement en haute montagne
Ville: Corse
Code postal: 20000
Subdivision pays (NUTS): Corse-du-Sud (FRM01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/06/2026
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le montant des prestations pour la période initiale du lot n°02 Location d'un hélicoptère pour l'acheminement des personnels et de leur matériel ainsi que le soutien opérationnel au profit de la Collectivité de Corse (Pumonte) est défini(e) comme suit pour la part de l'acheteur Cullettività di Corsica : Période initiale Maximum Ht 150 000,00 euro(s) Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Effectif moyen annuel
Description du critère de sélection: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerliste des personnels amenés à intervenir en qualité de pilotes et leurs qualifications nécessaires pour réaliser les missions définies dans chacun des lots Les pilotes doivent disposer des aptitudes et expériences suivantes :- Détenir les qualifications et une bonne expérience sur le type d'hélicoptère proposé - Expérience aéronautique supérieure à 1200 heures de vol ; - Aptitude à voler à proximité du relief, à utiliser des zones de poser difficiles, à travailler au miroir avec dispositif externes - Bonne expérience du travail aérien en montagne et du travail sous élingue à plus de 20m. Une expérience dans le domaine de la lutte contre les feux de forêts sera également appréciée. - Les pilotes devront avoir suivi le stage « Formation des Equipages hélicoptères aux missions de lutte contre les Feux de Forêts» et avoir suivi les formations de maintien acquisliste des personnels qui seront amenés à intervenir en qualité de mécanicien avec leurs qualifications nécessaires à assumer l'ensemble des missions techniques d'entretien et diverses durant la période d'immobilisation.Agrément de transport de matières dangereuses (ou équivalent) Attestation de dépôt du manuel d'activités particulières (Map) correspondant aux prestations demandées ou équivalent Les pilotes doivent être francophones et disposer des agréments Spo et Heslo ou équivalent
Critère: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description du critère de sélection: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/04/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 28/04/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la réception du premier bon de commande. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. S'agissant du lot 1 : Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Budget de la Collectivité de Corse + Budget du SIS 2B. Virement bancaire. S'agissant du lot 2 : Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Budget de la Collectivité de Corse
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bastia
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché. - En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 « Département du Tarn-et-Garonne », un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative. - Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 131497B9-E934-4C7D-36A0C2C5EB6257DA
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Collectivité de Corse
Numéro d’enregistrement: 1323
Adresse postale: Direction des achats publics Hôtel de la Collectivité de Corse, 22 cours Grandval
Ville: Ajaccio
Code postal: 20187
Subdivision pays (NUTS): Corse-du-Sud (FRM01)
Pays: France
Point de contact: le Président du Conseil Exécutif
Téléphone: 0495202525
Rôles de cette organisation:
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Bastia
Numéro d’enregistrement: 131497D8-B6A5-C6F4-5A69FE74A4FB2069
Adresse postale: Villa Montépiano
Ville: Bastia
Code postal: 20407
Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Pays: France
Téléphone: 0495328866
Télécopieur: 0495323855
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Cullettività di Corsica
Numéro d’enregistrement: 131497E5-9910-F71E-A4FB0BE83BC01889
Adresse postale: Collectivité de Corse Cullettività di Corsica 22 cours Grandval, null
Ville: Ajaccio
Code postal: 20187
Subdivision pays (NUTS): Corse-du-Sud (FRM01)
Pays: France
Téléphone: 0495555555
Télécopieur: 0495550237
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Service d'Incendie et de Secours de Haute-Corse
Numéro d’enregistrement: 131497F4-DA54-F0DA-CB9EB16AB27DB0E2
Adresse postale: lieu-dit Casetta
Ville: Furiani
Code postal: 20600
Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Pays: France
Téléphone: 0495555555
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: a86dd72a-bf3a-49a4-a4cb-ab4d688c4ff9 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 23/03/2026 17:23:21 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 204662-2026
Numéro de publication au JO S: 59/2026
Date de publication: 25/03/2026
