Avis de marché - Avis n° 26-93406 du 28/09/2026
Département(s) de publication : 20A
Annonce n° 26-93406
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Collectivité de Corse
Correspondant : le Président du Conseil Exécutif
Adresse : Direction des achats publics, Hôtel de la Collectivité de Corse, 22 cours Grandval, B.P. 215 20187 AJACCIO
Coordonnées :
Téléphone : 0495202525
Courriel : correspondre@aws-france.com
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.isula.corsica
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Etudes supplémentaires dans le cadre du projet d'aménagement du site ENS de Capitello
Lieu d'exécution et de livraison :FRM - CORSE
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Dans le cadre d'un marché AMO en cours pour l'aménagement paysager du site ENS de Capitellu, un avant-projet sommaire a été établi. Afin de poursuivre le projet d'un point de vue technique et financier il est nécessaire de lancer des études supplémentaires : étude ingénieur béton pour expertiser la solidité de la dalle autour de la tour ; étude de chiroptères ; étude présence d'amiante
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution
12 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature en complément de celles faites en français : français
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : Formulaire DC1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Autres exigences économiques ou financières : CV détaillés des intervenants affectés à la mission Autres exigences économiques ou financières : Liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années. Les éléments de preuves relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de 3 ans et moins de 10 ans seront pris en compte Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Pour le lot 01: diplôme d'ingénieur en génie civil avec spécialité structures en béton (béton /ouvrage en béton armé Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Pour le lot 02: diplôme écologue spécialisé en chiroptérologie Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Pour le lot 03: certification en cours de validité pour réaliser les visites et prélèvements pour le repérage amiante avant travaux, délivrée par un organisme accrédité par le COFRAC (Comité Français d'Accréditation)
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 03/11/2026 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2026-DMN-0182
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.isula.corsica Code NUTS : FRM Lot 01 - Etude Ingénieur béton Lot 02 - Etude chiroptères Lot 03 - Etude amiante Marché périodique : NON Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON Références du ou des projet(s) et / ou programme(s) :Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bastia, Villa Montépiano 20407 Bastia Tél : 0495328866 Fax : 0495323855Mel : greffe.ta-bastia@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché. - En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 « Département du Tarn-et-Garonne », un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative. - Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée
Section 13 - Renseignements relatifs aux lots
Possibilité de présenter une offre pour l'ensemble des lots
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Lot(s) 01 - Etude Ingénieur béton Etude Ingénieur béton
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Lot(s) 02 - Etude chiroptères Etude chiroptères
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Lot(s) 03 - Etude amiante Etude amiante
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/09/2026
