1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Collectivité de Corse
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
L’acheteur est une entité adjudicatrice
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Concession de service de transport aérien régulier à destination de la Corse
Description: Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. La présente consultation a pour objet la passation d'un contrat de concession de service de transport aérien régulier à destination de la Corse pour chaque lot. En vertu du Contrat, le Concessionnaire s'engage à offrir et exploiter, à ses risques et périls, un service de transport aérien public régulier allant vers la Corse. Le Service confié au Concessionnaire porte uniquement sur l'exploitation de la Liaison dans le sens allant vers la Corse , sans préjudice de la possibilité pour le Concessionnaire d'exploiter, en dehors du Contrat, un service retour. Sous réserve de respecter ses obligations au titre du Contrat, le Concessionnaire organise et exploite librement le Service, sous sa seule responsabilité. Il ne jouit d'aucun droit exclusif sur la Liaison
Identifiant de la procédure: 607ebf03-972d-4881-bc67-57fe5ab5061e
Identifiant interne: 2024-CDC-0252
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60400000 Services de transport aérien
Nomenclature supplémentaire (cpv): 60400000 Services de transport aérien
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Corse
Ville: Ajaccio
Code postal: 20000
Subdivision pays (NUTS): Corse-du-Sud (FRM01)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 301 581 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les variantes sont autorisées pour les lots n°6, n°15, n°24 et n°33, chaque candidat indique, à l'occasion de la remise de son offre, l'aéroport au départ duquel il entend exploiter la Liaison dans le cadre du Contrat, en choisissant entre l'aéroport international de Francfort (Fra) et l'aéroport international de Munich (Muc). Pour chaque lot auquel il candidate, le candidat ne peut choisir qu'un seul aéroport de départ, qui peut toutefois être différent d'un lot à l'autre. Le choix de l'aéroport de départ par le candidat est sans incidence sur l'évaluation de son offre au regard des critères d'attribution
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Service de transport aérien régulier au départ de l'aéroport international de Bordeaux (BOD), et à destination de l'aéroport d'Ajaccio-Napoléon Bonaparte (AJA)
Description: Service de transport aérien public régulier au départ de l'aéroport international de Bordeaux (BOD), et à destination de l'aéroport d'Ajaccio-Napoléon Bonaparte (AJA)
Identifiant interne: Lot 1 -
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60400000 Services de transport aérien
Nomenclature supplémentaire (cpv): 60400000 Services de transport aérien
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Corse
Ville: Ajaccio
Code postal: 20000
Subdivision pays (NUTS): Corse-du-Sud (FRM01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2025
Date de fin de durée: 31/03/2029
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 12 059 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Lettre de candidature conformément au modèle figurant en Annexe 1 ou comportant a minima les mêmes informations. - Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat. - Une note de présentation générale du candidat. - Déclaration sur l'honneur conformément au modèle figurant en Annexe 1 du règlement de la consultation ou comportant a minima les mêmes informations. - Licence d'exploitation de transporteur aérien en cours de validité (art. 3 du règlement (Ce) n° 1008/2008 du 24 septembre 2008). - Certificat de transporteur aérien et spécifications opérationnelles associées (art. 6 du règlement (Ce) n° 1008/2008 du 24 septembre 2008)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Les bilans, comptes de résultat et annexes du candidat au titre des trois derniers exercices comptables lorsque leur établissement est obligatoire en vertu de la loi ou du règlement. - Une déclaration indiquant la composition du capital social du candidat, le cas échéant. - Attestation d'assurance des risques professionnels, dont, le cas échéant, celle relative à l'activité de transporteur aérien (art. 4 du règlement (Ce) n° 785/2004 du 21 avril 2004)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Une déclaration indiquant les effectifs du candidat au cours des trois dernières années, en distinguant notamment les personnels navigants techniques et les personnels navigants commerciaux. - Une déclaration indiquant les aéronefs exploités par le candidat au cours des trois dernières années, en distinguant notamment les aéronefs détenus en propriété et ceux faisant l'objet d'un contrat de location coque nue. - Une liste des liaisons aériennes exploitées par le candidat au cours des trois dernières années, mentionnant, pour chaque liaison aérienne, les aéroports desservis, la période de desserte, les aéronefs utilisés, le coefficient de remplissage moyen de ces aéronefs, le nombre de passagers transportés et le chiffre d'affaires dégagé
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix (50 points)
Ordre d’importance: 1
Critère:
Type: Qualité
Description: Trafic garanti (40 points)
Ordre d’importance: 2
Critère:
Type: Qualité
Description: Stratégie d'exploitation (10 points)
Ordre d’importance: 3
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/01/2025 12:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.<br/><br/>Forme juridique imposée au groupement attributaire : Groupement solidaire
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: - Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché. - En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 « Département du Tarn-et-Garonne », un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative. - Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bastia
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COLLECTIVITE DE CORSE
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Service de transport aérien régulier au départ de l'aéroport international de Nantes (NTE), et à destination de l'aéroport d'Ajaccio-Napoléon Bonaparte (AJA)
Description: Service de transport aérien public régulier au départ de l'aéroport international de Nantes (NTE), et à destination de l'aéroport d'Ajaccio-Napoléon Bonaparte (AJA)
Identifiant interne: Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60400000 Services de transport aérien
Nomenclature supplémentaire (cpv): 60400000 Services de transport aérien
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Corse
Ville: Ajaccio
Code postal: 20000
Subdivision pays (NUTS): Corse-du-Sud (FRM01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2025
Date de fin de durée: 31/03/2029
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 12 934 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Lettre de candidature conformément au modèle figurant en Annexe 1 ou comportant a minima les mêmes informations. - Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat. - Une note de présentation générale du candidat. - Déclaration sur l'honneur conformément au modèle figurant en Annexe 1 du règlement de la consultation ou comportant a minima les mêmes informations. - Licence d'exploitation de transporteur aérien en cours de validité (art. 3 du règlement (Ce) n° 1008/2008 du 24 septembre 2008). - Certificat de transporteur aérien et spécifications opérationnelles associées (art. 6 du règlement (Ce) n° 1008/2008 du 24 septembre 2008)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Les bilans, comptes de résultat et annexes du candidat au titre des trois derniers exercices comptables lorsque leur établissement est obligatoire en vertu de la loi ou du règlement. - Une déclaration indiquant la composition du capital social du candidat, le cas échéant. - Attestation d'assurance des risques professionnels, dont, le cas échéant, celle relative à l'activité de transporteur aérien (art. 4 du règlement (Ce) n° 785/2004 du 21 avril 2004)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Une déclaration indiquant les effectifs du candidat au cours des trois dernières années, en distinguant notamment les personnels navigants techniques et les personnels navigants commerciaux. - Une déclaration indiquant les aéronefs exploités par le candidat au cours des trois dernières années, en distinguant notamment les aéronefs détenus en propriété et ceux faisant l'objet d'un contrat de location coque nue. - Une liste des liaisons aériennes exploitées par le candidat au cours des trois dernières années, mentionnant, pour chaque liaison aérienne, les aéroports desservis, la période de desserte, les aéronefs utilisés, le coefficient de remplissage moyen de ces aéronefs, le nombre de passagers transportés et le chiffre d'affaires dégagé
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix (50 points)
Ordre d’importance: 1
Critère:
Type: Qualité
Description: Trafic garanti (40 points)
Ordre d’importance: 2
Critère:
Type: Qualité
Description: Stratégie d'exploitation (10 points)
Ordre d’importance: 3
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/01/2025 12:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.<br/><br/>Forme juridique imposée au groupement attributaire : Groupement solidaire
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: - Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché. - En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 « Département du Tarn-et-Garonne », un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative. - Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bastia
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COLLECTIVITE DE CORSE
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Service de transport aérien régulier au départ de l'aéroport international de Strasbourg (SXB), et à destination de l'aéroport d'Ajaccio-Napoléon Bonaparte (AJA)
Description: Service de transport aérien public régulier au départ de l'aéroport international de Strasbourg (SXB), et à destination de l'aéroport d'Ajaccio-Napoléon Bonaparte (AJA)
Identifiant interne: Lot 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60400000 Services de transport aérien
Nomenclature supplémentaire (cpv): 60400000 Services de transport aérien
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Corse
Ville: Ajaccio
Code postal: 20000
Subdivision pays (NUTS): Corse-du-Sud (FRM01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2025
Date de fin de durée: 31/03/2029
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 11 835 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Lettre de candidature conformément au modèle figurant en Annexe 1 ou comportant a minima les mêmes informations. - Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat. - Une note de présentation générale du candidat. - Déclaration sur l'honneur conformément au modèle figurant en Annexe 1 du règlement de la consultation ou comportant a minima les mêmes informations. - Licence d'exploitation de transporteur aérien en cours de validité (art. 3 du règlement (Ce) n° 1008/2008 du 24 septembre 2008). - Certificat de transporteur aérien et spécifications opérationnelles associées (art. 6 du règlement (Ce) n° 1008/2008 du 24 septembre 2008)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Les bilans, comptes de résultat et annexes du candidat au titre des trois derniers exercices comptables lorsque leur établissement est obligatoire en vertu de la loi ou du règlement. - Une déclaration indiquant la composition du capital social du candidat, le cas échéant. - Attestation d'assurance des risques professionnels, dont, le cas échéant, celle relative à l'activité de transporteur aérien (art. 4 du règlement (Ce) n° 785/2004 du 21 avril 2004)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Une déclaration indiquant les effectifs du candidat au cours des trois dernières années, en distinguant notamment les personnels navigants techniques et les personnels navigants commerciaux. - Une déclaration indiquant les aéronefs exploités par le candidat au cours des trois dernières années, en distinguant notamment les aéronefs détenus en propriété et ceux faisant l'objet d'un contrat de location coque nue. - Une liste des liaisons aériennes exploitées par le candidat au cours des trois dernières années, mentionnant, pour chaque liaison aérienne, les aéroports desservis, la période de desserte, les aéronefs utilisés, le coefficient de remplissage moyen de ces aéronefs, le nombre de passagers transportés et le chiffre d'affaires dégagé
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix (50 points)
Ordre d’importance: 1
Critère:
Type: Qualité
Description: Trafic garanti (40 points)
Ordre d’importance: 2
Critère:
Type: Qualité
Description: Stratégie d'exploitation (10 points)
Ordre d’importance: 3
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/01/2025 12:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.<br/><br/>Forme juridique imposée au groupement attributaire : Groupement solidaire
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: - Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché. - En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 « Département du Tarn-et-Garonne », un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative. - Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bastia
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COLLECTIVITE DE CORSE
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Service de transport aérien régulier au départ de l'aéroport international de Toulouse (TLS), et à destination de l'aéroport d'Ajaccio-Napoléon Bonaparte (AJA)
Description: Service de transport aérien public régulier au départ de l'aéroport international de Toulouse (TLS), et à destination de l'aéroport d'Ajaccio-Napoléon Bonaparte (AJA)
Identifiant interne: Lot 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60400000 Services de transport aérien
Nomenclature supplémentaire (cpv): 60400000 Services de transport aérien
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Corse
Ville: Ajaccio
Code postal: 20000
Subdivision pays (NUTS): Corse-du-Sud (FRM01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2025
Date de fin de durée: 31/03/2029
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 11 184 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Lettre de candidature conformément au modèle figurant en Annexe 1 ou comportant a minima les mêmes informations. - Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat. - Une note de présentation générale du candidat. - Déclaration sur l'honneur conformément au modèle figurant en Annexe 1 du règlement de la consultation ou comportant a minima les mêmes informations. - Licence d'exploitation de transporteur aérien en cours de validité (art. 3 du règlement (Ce) n° 1008/2008 du 24 septembre 2008). - Certificat de transporteur aérien et spécifications opérationnelles associées (art. 6 du règlement (Ce) n° 1008/2008 du 24 septembre 2008)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Les bilans, comptes de résultat et annexes du candidat au titre des trois derniers exercices comptables lorsque leur établissement est obligatoire en vertu de la loi ou du règlement. - Une déclaration indiquant la composition du capital social du candidat, le cas échéant. - Attestation d'assurance des risques professionnels, dont, le cas échéant, celle relative à l'activité de transporteur aérien (art. 4 du règlement (Ce) n° 785/2004 du 21 avril 2004)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Une déclaration indiquant les effectifs du candidat au cours des trois dernières années, en distinguant notamment les personnels navigants techniques et les personnels navigants commerciaux. - Une déclaration indiquant les aéronefs exploités par le candidat au cours des trois dernières années, en distinguant notamment les aéronefs détenus en propriété et ceux faisant l'objet d'un contrat de location coque nue. - Une liste des liaisons aériennes exploitées par le candidat au cours des trois dernières années, mentionnant, pour chaque liaison aérienne, les aéroports desservis, la période de desserte, les aéronefs utilisés, le coefficient de remplissage moyen de ces aéronefs, le nombre de passagers transportés et le chiffre d'affaires dégagé
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix (50 points)
Ordre d’importance: 1
Critère:
Type: Qualité
Description: Trafic garanti (40 points)
Ordre d’importance: 2
Critère:
Type: Qualité
Description: Stratégie d'exploitation (10 points)
Ordre d’importance: 3
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/01/2025 12:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.<br/><br/>Forme juridique imposée au groupement attributaire : Groupement solidaire
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: - Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché. - En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 « Département du Tarn-et-Garonne », un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative. - Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bastia
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COLLECTIVITE DE CORSE
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Service de transport aérien régulier au départ de l'aéroport international de Charleroi Bruxelles-Sud (CRL), et à destination de l'aéroport d'Ajaccio-Napoléon Bonaparte (AJA)
Description: Service de transport aérien public régulier au départ de l'aéroport international de Charleroi Bruxelles-Sud (CRL), et à destination de l'aéroport d'Ajaccio-Napoléon Bonaparte (AJA)
Identifiant interne: Lot 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60400000 Services de transport aérien
Nomenclature supplémentaire (cpv): 60400000 Services de transport aérien
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Corse
Ville: Ajaccio
Code postal: 20000
Subdivision pays (NUTS): Corse-du-Sud (FRM01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2025
Date de fin de durée: 31/03/2029
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 6 585 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Lettre de candidature conformément au modèle figurant en Annexe 1 ou comportant a minima les mêmes informations. - Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat. - Une note de présentation générale du candidat. - Déclaration sur l'honneur conformément au modèle figurant en Annexe 1 du règlement de la consultation ou comportant a minima les mêmes informations. - Licence d'exploitation de transporteur aérien en cours de validité (art. 3 du règlement (Ce) n° 1008/2008 du 24 septembre 2008). - Certificat de transporteur aérien et spécifications opérationnelles associées (art. 6 du règlement (Ce) n° 1008/2008 du 24 septembre 2008)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Les bilans, comptes de résultat et annexes du candidat au titre des trois derniers exercices comptables lorsque leur établissement est obligatoire en vertu de la loi ou du règlement. - Une déclaration indiquant la composition du capital social du candidat, le cas échéant. - Attestation d'assurance des risques professionnels, dont, le cas échéant, celle relative à l'activité de transporteur aérien (art. 4 du règlement (Ce) n° 785/2004 du 21 avril 2004)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Une déclaration indiquant les effectifs du candidat au cours des trois dernières années, en distinguant notamment les personnels navigants techniques et les personnels navigants commerciaux. - Une déclaration indiquant les aéronefs exploités par le candidat au cours des trois dernières années, en distinguant notamment les aéronefs détenus en propriété et ceux faisant l'objet d'un contrat de location coque nue. - Une liste des liaisons aériennes exploitées par le candidat au cours des trois dernières années, mentionnant, pour chaque liaison aérienne, les aéroports desservis, la période de desserte, les aéronefs utilisés, le coefficient de remplissage moyen de ces aéronefs, le nombre de passagers transportés et le chiffre d'affaires dégagé
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix (50 points)
Ordre d’importance: 1
Critère:
Type: Qualité
Description: Trafic garanti (40 points)
Ordre d’importance: 2
Critère:
Type: Qualité
Description: Stratégie d'exploitation (10 points)
Ordre d’importance: 3
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/01/2025 12:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.<br/><br/>Forme juridique imposée au groupement attributaire : Groupement solidaire
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: - Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché. - En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 « Département du Tarn-et-Garonne », un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative. - Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bastia
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COLLECTIVITE DE CORSE
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Service de transport aérien régulier au départ de l'aéroport international de Francfort (FRA) ou de l'aéroport international de Munich (MUC), et à destination de l'aéroport d'Ajaccio-Napoléon Bonaparte (AJA)
Description: Service de transport aérien public régulier au départ de l'aéroport international de Francfort (FRA) ou de l'aéroport international de Munich (MUC), et à destination de l'aéroport d'Ajaccio-Napoléon Bonaparte (AJA)
Identifiant interne: Lot 6
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60400000 Services de transport aérien
Nomenclature supplémentaire (cpv): 60400000 Services de transport aérien
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Corse
Ville: Ajaccio
Code postal: 20000
Subdivision pays (NUTS): Corse-du-Sud (FRM01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2025
Date de fin de durée: 31/03/2029
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 9 226 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Lettre de candidature conformément au modèle figurant en Annexe 1 ou comportant a minima les mêmes informations. - Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat. - Une note de présentation générale du candidat. - Déclaration sur l'honneur conformément au modèle figurant en Annexe 1 du règlement de la consultation ou comportant a minima les mêmes informations. - Licence d'exploitation de transporteur aérien en cours de validité (art. 3 du règlement (Ce) n° 1008/2008 du 24 septembre 2008). - Certificat de transporteur aérien et spécifications opérationnelles associées (art. 6 du règlement (Ce) n° 1008/2008 du 24 septembre 2008)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Les bilans, comptes de résultat et annexes du candidat au titre des trois derniers exercices comptables lorsque leur établissement est obligatoire en vertu de la loi ou du règlement. - Une déclaration indiquant la composition du capital social du candidat, le cas échéant. - Attestation d'assurance des risques professionnels, dont, le cas échéant, celle relative à l'activité de transporteur aérien (art. 4 du règlement (Ce) n° 785/2004 du 21 avril 2004)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Une déclaration indiquant les effectifs du candidat au cours des trois dernières années, en distinguant notamment les personnels navigants techniques et les personnels navigants commerciaux. - Une déclaration indiquant les aéronefs exploités par le candidat au cours des trois dernières années, en distinguant notamment les aéronefs détenus en propriété et ceux faisant l'objet d'un contrat de location coque nue. - Une liste des liaisons aériennes exploitées par le candidat au cours des trois dernières années, mentionnant, pour chaque liaison aérienne, les aéroports desservis, la période de desserte, les aéronefs utilisés, le coefficient de remplissage moyen de ces aéronefs, le nombre de passagers transportés et le chiffre d'affaires dégagé
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix (50 points)
Ordre d’importance: 1
Critère:
Type: Qualité
Description: Trafic garanti (40 points)
Ordre d’importance: 2
Critère:
Type: Qualité
Description: Stratégie d'exploitation (10 points)
Ordre d’importance: 3
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/01/2025 12:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.<br/><br/>Forme juridique imposée au groupement attributaire : Groupement solidaire
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: - Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché. - En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 « Département du Tarn-et-Garonne », un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative. - Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bastia
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COLLECTIVITE DE CORSE
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Service de transport aérien régulier au départ de l'aéroport international de Genève (GVA), et à destination de l'aéroport d'Ajaccio-Napoléon Bonaparte (AJA)
Description: Service de transport aérien public régulier au départ de l'aéroport international de Genève (GVA), et à destination de l'aéroport d'Ajaccio-Napoléon Bonaparte (AJA)
Identifiant interne: Lot 7
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60400000 Services de transport aérien
Nomenclature supplémentaire (cpv): 60400000 Services de transport aérien
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Corse
Ville: Ajaccio
Code postal: 20000
Subdivision pays (NUTS): Corse-du-Sud (FRM01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2025
Date de fin de durée: 31/03/2029
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 12 567 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Lettre de candidature conformément au modèle figurant en Annexe 1 ou comportant a minima les mêmes informations. - Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat. - Une note de présentation générale du candidat. - Déclaration sur l'honneur conformément au modèle figurant en Annexe 1 du règlement de la consultation ou comportant a minima les mêmes informations. - Licence d'exploitation de transporteur aérien en cours de validité (art. 3 du règlement (Ce) n° 1008/2008 du 24 septembre 2008). - Certificat de transporteur aérien et spécifications opérationnelles associées (art. 6 du règlement (Ce) n° 1008/2008 du 24 septembre 2008)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Les bilans, comptes de résultat et annexes du candidat au titre des trois derniers exercices comptables lorsque leur établissement est obligatoire en vertu de la loi ou du règlement. - Une déclaration indiquant la composition du capital social du candidat, le cas échéant. - Attestation d'assurance des risques professionnels, dont, le cas échéant, celle relative à l'activité de transporteur aérien (art. 4 du règlement (Ce) n° 785/2004 du 21 avril 2004)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Une déclaration indiquant les effectifs du candidat au cours des trois dernières années, en distinguant notamment les personnels navigants techniques et les personnels navigants commerciaux. - Une déclaration indiquant les aéronefs exploités par le candidat au cours des trois dernières années, en distinguant notamment les aéronefs détenus en propriété et ceux faisant l'objet d'un contrat de location coque nue. - Une liste des liaisons aériennes exploitées par le candidat au cours des trois dernières années, mentionnant, pour chaque liaison aérienne, les aéroports desservis, la période de desserte, les aéronefs utilisés, le coefficient de remplissage moyen de ces aéronefs, le nombre de passagers transportés et le chiffre d'affaires dégagé
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix (50 points)
Ordre d’importance: 1
Critère:
Type: Qualité
Description: Trafic garanti (40 points)
Ordre d’importance: 2
Critère:
Type: Qualité
Description: Stratégie d'exploitation (10 points)
Ordre d’importance: 3
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/01/2025 12:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.<br/><br/>Forme juridique imposée au groupement attributaire : Groupement solidaire
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: - Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché. - En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 « Département du Tarn-et-Garonne », un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative. - Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bastia
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COLLECTIVITE DE CORSE
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: Service de transport aérien régulier au départ de l'aéroport international de Londres-Gatwick (LGW), et à destination de l'aéroport d'Ajaccio-Napoléon Bonaparte (AJA)
Description: Service de transport aérien public régulier au départ de l'aéroport international de Londres-Gatwick (LGW), et à destination de l'aéroport d'Ajaccio-Napoléon Bonaparte (AJA)
Identifiant interne: Lot 8
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60400000 Services de transport aérien
Nomenclature supplémentaire (cpv): 60400000 Services de transport aérien
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Corse
Ville: Ajaccio
Code postal: 20000
Subdivision pays (NUTS): Corse-du-Sud (FRM01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2025
Date de fin de durée: 31/03/2029
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 7 638 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Lettre de candidature conformément au modèle figurant en Annexe 1 ou comportant a minima les mêmes informations. - Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat. - Une note de présentation générale du candidat. - Déclaration sur l'honneur conformément au modèle figurant en Annexe 1 du règlement de la consultation ou comportant a minima les mêmes informations. - Licence d'exploitation de transporteur aérien en cours de validité (art. 3 du règlement (Ce) n° 1008/2008 du 24 septembre 2008). - Certificat de transporteur aérien et spécifications opérationnelles associées (art. 6 du règlement (Ce) n° 1008/2008 du 24 septembre 2008)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Les bilans, comptes de résultat et annexes du candidat au titre des trois derniers exercices comptables lorsque leur établissement est obligatoire en vertu de la loi ou du règlement. - Une déclaration indiquant la composition du capital social du candidat, le cas échéant. - Attestation d'assurance des risques professionnels, dont, le cas échéant, celle relative à l'activité de transporteur aérien (art. 4 du règlement (Ce) n° 785/2004 du 21 avril 2004)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Une déclaration indiquant les effectifs du candidat au cours des trois dernières années, en distinguant notamment les personnels navigants techniques et les personnels navigants commerciaux. - Une déclaration indiquant les aéronefs exploités par le candidat au cours des trois dernières années, en distinguant notamment les aéronefs détenus en propriété et ceux faisant l'objet d'un contrat de location coque nue. - Une liste des liaisons aériennes exploitées par le candidat au cours des trois dernières années, mentionnant, pour chaque liaison aérienne, les aéroports desservis, la période de desserte, les aéronefs utilisés, le coefficient de remplissage moyen de ces aéronefs, le nombre de passagers transportés et le chiffre d'affaires dégagé
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix (50 points)
Ordre d’importance: 1
Critère:
Type: Qualité
Description: Trafic garanti (40 points)
Ordre d’importance: 2
Critère:
Type: Qualité
Description: Stratégie d'exploitation (10 points)
Ordre d’importance: 3
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/01/2025 12:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.<br/><br/>Forme juridique imposée au groupement attributaire : Groupement solidaire
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: - Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché. - En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 « Département du Tarn-et-Garonne », un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative. - Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bastia
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COLLECTIVITE DE CORSE
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0009
Titre: Service de transport aérien régulier au départ de l'aéroport international de Rome (FCO), et à destination de l'aéroport d'Ajaccio-Napoléon Bonaparte (AJA)
Description: Service de transport aérien public régulier au départ de l'aéroport international de Rome (FCO), et à destination de l'aéroport d'Ajaccio-Napoléon Bonaparte (AJA)
Identifiant interne: Lot 9
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60400000 Services de transport aérien
Nomenclature supplémentaire (cpv): 60400000 Services de transport aérien
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Corse
Ville: Ajaccio
Code postal: 20000
Subdivision pays (NUTS): Corse-du-Sud (FRM01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2025
Date de fin de durée: 31/03/2029
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 860 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Lettre de candidature conformément au modèle figurant en Annexe 1 ou comportant a minima les mêmes informations. - Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat. - Une note de présentation générale du candidat. - Déclaration sur l'honneur conformément au modèle figurant en Annexe 1 du règlement de la consultation ou comportant a minima les mêmes informations. - Licence d'exploitation de transporteur aérien en cours de validité (art. 3 du règlement (Ce) n° 1008/2008 du 24 septembre 2008). - Certificat de transporteur aérien et spécifications opérationnelles associées (art. 6 du règlement (Ce) n° 1008/2008 du 24 septembre 2008)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Les bilans, comptes de résultat et annexes du candidat au titre des trois derniers exercices comptables lorsque leur établissement est obligatoire en vertu de la loi ou du règlement. - Une déclaration indiquant la composition du capital social du candidat, le cas échéant. - Attestation d'assurance des risques professionnels, dont, le cas échéant, celle relative à l'activité de transporteur aérien (art. 4 du règlement (Ce) n° 785/2004 du 21 avril 2004)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Une déclaration indiquant les effectifs du candidat au cours des trois dernières années, en distinguant notamment les personnels navigants techniques et les personnels navigants commerciaux. - Une déclaration indiquant les aéronefs exploités par le candidat au cours des trois dernières années, en distinguant notamment les aéronefs détenus en propriété et ceux faisant l'objet d'un contrat de location coque nue. - Une liste des liaisons aériennes exploitées par le candidat au cours des trois dernières années, mentionnant, pour chaque liaison aérienne, les aéroports desservis, la période de desserte, les aéronefs utilisés, le coefficient de remplissage moyen de ces aéronefs, le nombre de passagers transportés et le chiffre d'affaires dégagé
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix (50 points)
Ordre d’importance: 1
Critère:
Type: Qualité
Description: Trafic garanti (40 points)
Ordre d’importance: 2
Critère:
Type: Qualité
Description: Stratégie d'exploitation (10 points)
Ordre d’importance: 3
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/01/2025 12:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.<br/><br/>Forme juridique imposée au groupement attributaire : Groupement solidaire
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: - Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché. - En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 « Département du Tarn-et-Garonne », un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative. - Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bastia
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COLLECTIVITE DE CORSE
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0010
Titre: Service de transport aérien régulier au départ de l'aéroport international de Bordeaux (BOD), et à destination de l'aéroport de Bastia-Poretta (BIA)
Description: Service de transport aérien public régulier au départ de l'aéroport international de Bordeaux (BOD), et à destination de l'aéroport de Bastia-Poretta (BIA)
Identifiant interne: Lot 10
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60400000 Services de transport aérien
Nomenclature supplémentaire (cpv): 60400000 Services de transport aérien
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Corse
Ville: Ajaccio
Code postal: 20000
Subdivision pays (NUTS): Corse-du-Sud (FRM01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2025
Date de fin de durée: 31/03/2029
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 12 117 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Lettre de candidature conformément au modèle figurant en Annexe 1 ou comportant a minima les mêmes informations. - Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat. - Une note de présentation générale du candidat. - Déclaration sur l'honneur conformément au modèle figurant en Annexe 1 du règlement de la consultation ou comportant a minima les mêmes informations. - Licence d'exploitation de transporteur aérien en cours de validité (art. 3 du règlement (Ce) n° 1008/2008 du 24 septembre 2008). - Certificat de transporteur aérien et spécifications opérationnelles associées (art. 6 du règlement (Ce) n° 1008/2008 du 24 septembre 2008)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Les bilans, comptes de résultat et annexes du candidat au titre des trois derniers exercices comptables lorsque leur établissement est obligatoire en vertu de la loi ou du règlement. - Une déclaration indiquant la composition du capital social du candidat, le cas échéant. - Attestation d'assurance des risques professionnels, dont, le cas échéant, celle relative à l'activité de transporteur aérien (art. 4 du règlement (Ce) n° 785/2004 du 21 avril 2004)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Une déclaration indiquant les effectifs du candidat au cours des trois dernières années, en distinguant notamment les personnels navigants techniques et les personnels navigants commerciaux. - Une déclaration indiquant les aéronefs exploités par le candidat au cours des trois dernières années, en distinguant notamment les aéronefs détenus en propriété et ceux faisant l'objet d'un contrat de location coque nue. - Une liste des liaisons aériennes exploitées par le candidat au cours des trois dernières années, mentionnant, pour chaque liaison aérienne, les aéroports desservis, la période de desserte, les aéronefs utilisés, le coefficient de remplissage moyen de ces aéronefs, le nombre de passagers transportés et le chiffre d'affaires dégagé
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix (50 points)
Ordre d’importance: 1
Critère:
Type: Qualité
Description: Trafic garanti (40 points)
Ordre d’importance: 2
Critère:
Type: Qualité
Description: Stratégie d'exploitation (10 points)
Ordre d’importance: 3
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/01/2025 12:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.<br/><br/>Forme juridique imposée au groupement attributaire : Groupement solidaire
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: - Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché. - En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 « Département du Tarn-et-Garonne », un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative. - Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bastia
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COLLECTIVITE DE CORSE
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0011
Titre: Service de transport aérien régulier au départ de l'aéroport international de Nantes (NTE), et à destination de l'aéroport de Bastia-Poretta (BIA)
Description: Service de transport aérien public régulier au départ de l'aéroport international de Nantes (NTE), et à destination de l'aéroport de Bastia-Poretta (BIA)
Identifiant interne: Lot 11
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60400000 Services de transport aérien
Nomenclature supplémentaire (cpv): 60400000 Services de transport aérien
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Corse
Ville: Ajaccio
Code postal: 20000
Subdivision pays (NUTS): Corse-du-Sud (FRM01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2025
Date de fin de durée: 31/03/2029
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 12 917 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Lettre de candidature conformément au modèle figurant en Annexe 1 ou comportant a minima les mêmes informations. - Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat. - Une note de présentation générale du candidat. - Déclaration sur l'honneur conformément au modèle figurant en Annexe 1 du règlement de la consultation ou comportant a minima les mêmes informations. - Licence d'exploitation de transporteur aérien en cours de validité (art. 3 du règlement (Ce) n° 1008/2008 du 24 septembre 2008). - Certificat de transporteur aérien et spécifications opérationnelles associées (art. 6 du règlement (Ce) n° 1008/2008 du 24 septembre 2008)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Les bilans, comptes de résultat et annexes du candidat au titre des trois derniers exercices comptables lorsque leur établissement est obligatoire en vertu de la loi ou du règlement. - Une déclaration indiquant la composition du capital social du candidat, le cas échéant. - Attestation d'assurance des risques professionnels, dont, le cas échéant, celle relative à l'activité de transporteur aérien (art. 4 du règlement (Ce) n° 785/2004 du 21 avril 2004)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Une déclaration indiquant les effectifs du candidat au cours des trois dernières années, en distinguant notamment les personnels navigants techniques et les personnels navigants commerciaux. - Une déclaration indiquant les aéronefs exploités par le candidat au cours des trois dernières années, en distinguant notamment les aéronefs détenus en propriété et ceux faisant l'objet d'un contrat de location coque nue. - Une liste des liaisons aériennes exploitées par le candidat au cours des trois dernières années, mentionnant, pour chaque liaison aérienne, les aéroports desservis, la période de desserte, les aéronefs utilisés, le coefficient de remplissage moyen de ces aéronefs, le nombre de passagers transportés et le chiffre d'affaires dégagé
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix (50 points)
Ordre d’importance: 1
Critère:
Type: Qualité
Description: Trafic garanti (40 points)
Ordre d’importance: 2
Critère:
Type: Qualité
Description: Stratégie d'exploitation (10 points)
Ordre d’importance: 3
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/01/2025 12:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.<br/><br/>Forme juridique imposée au groupement attributaire : Groupement solidaire
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: - Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché. - En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 « Département du Tarn-et-Garonne », un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative. - Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bastia
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COLLECTIVITE DE CORSE
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0012
Titre: Service de transport aérien régulier au départ de l'aéroport international de Strasbourg (SXB), et à destination de l'aéroport de Bastia-Poretta (BIA)
Description: Service de transport aérien public régulier au départ de l'aéroport international de Strasbourg (SXB), et à destination de l'aéroport de Bastia-Poretta (BIA)
Identifiant interne: Lot 12
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60400000 Services de transport aérien
Nomenclature supplémentaire (cpv): 60400000 Services de transport aérien
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Corse
Ville: Ajaccio
Code postal: 20000
Subdivision pays (NUTS): Corse-du-Sud (FRM01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2025
Date de fin de durée: 31/03/2029
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 11 495 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Lettre de candidature conformément au modèle figurant en Annexe 1 ou comportant a minima les mêmes informations. - Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat. - Une note de présentation générale du candidat. - Déclaration sur l'honneur conformément au modèle figurant en Annexe 1 du règlement de la consultation ou comportant a minima les mêmes informations. - Licence d'exploitation de transporteur aérien en cours de validité (art. 3 du règlement (Ce) n° 1008/2008 du 24 septembre 2008). - Certificat de transporteur aérien et spécifications opérationnelles associées (art. 6 du règlement (Ce) n° 1008/2008 du 24 septembre 2008)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Les bilans, comptes de résultat et annexes du candidat au titre des trois derniers exercices comptables lorsque leur établissement est obligatoire en vertu de la loi ou du règlement. - Une déclaration indiquant la composition du capital social du candidat, le cas échéant. - Attestation d'assurance des risques professionnels, dont, le cas échéant, celle relative à l'activité de transporteur aérien (art. 4 du règlement (Ce) n° 785/2004 du 21 avril 2004)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Une déclaration indiquant les effectifs du candidat au cours des trois dernières années, en distinguant notamment les personnels navigants techniques et les personnels navigants commerciaux. - Une déclaration indiquant les aéronefs exploités par le candidat au cours des trois dernières années, en distinguant notamment les aéronefs détenus en propriété et ceux faisant l'objet d'un contrat de location coque nue. - Une liste des liaisons aériennes exploitées par le candidat au cours des trois dernières années, mentionnant, pour chaque liaison aérienne, les aéroports desservis, la période de desserte, les aéronefs utilisés, le coefficient de remplissage moyen de ces aéronefs, le nombre de passagers transportés et le chiffre d'affaires dégagé
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix (50 points)
Ordre d’importance: 1
Critère:
Type: Qualité
Description: Trafic garanti (40 points)
Ordre d’importance: 2
Critère:
Type: Qualité
Description: Stratégie d'exploitation (10 points)
Ordre d’importance: 3
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/01/2025 12:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.<br/><br/>Forme juridique imposée au groupement attributaire : Groupement solidaire
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: - Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché. - En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 « Département du Tarn-et-Garonne », un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative. - Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bastia
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COLLECTIVITE DE CORSE
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0013
Titre: Service de transport aérien régulier au départ de l'aéroport international de Toulouse (TLS), et à destination de l'aéroport de Bastia-Poretta (BIA)
Description: Service de transport aérien public régulier au départ de l'aéroport international de Toulouse (TLS), et à destination de l'aéroport de Bastia-Poretta (BIA)
Identifiant interne: Lot 13
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60400000 Services de transport aérien
Nomenclature supplémentaire (cpv): 60400000 Services de transport aérien
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Corse
Ville: Ajaccio
Code postal: 20000
Subdivision pays (NUTS): Corse-du-Sud (FRM01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2025
Date de fin de durée: 31/03/2029
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 11 318 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Lettre de candidature conformément au modèle figurant en Annexe 1 ou comportant a minima les mêmes informations. - Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat. - Une note de présentation générale du candidat. - Déclaration sur l'honneur conformément au modèle figurant en Annexe 1 du règlement de la consultation ou comportant a minima les mêmes informations. - Licence d'exploitation de transporteur aérien en cours de validité (art. 3 du règlement (Ce) n° 1008/2008 du 24 septembre 2008). - Certificat de transporteur aérien et spécifications opérationnelles associées (art. 6 du règlement (Ce) n° 1008/2008 du 24 septembre 2008)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Les bilans, comptes de résultat et annexes du candidat au titre des trois derniers exercices comptables lorsque leur établissement est obligatoire en vertu de la loi ou du règlement. - Une déclaration indiquant la composition du capital social du candidat, le cas échéant. - Attestation d'assurance des risques professionnels, dont, le cas échéant, celle relative à l'activité de transporteur aérien (art. 4 du règlement (Ce) n° 785/2004 du 21 avril 2004)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Une déclaration indiquant les effectifs du candidat au cours des trois dernières années, en distinguant notamment les personnels navigants techniques et les personnels navigants commerciaux. - Une déclaration indiquant les aéronefs exploités par le candidat au cours des trois dernières années, en distinguant notamment les aéronefs détenus en propriété et ceux faisant l'objet d'un contrat de location coque nue. - Une liste des liaisons aériennes exploitées par le candidat au cours des trois dernières années, mentionnant, pour chaque liaison aérienne, les aéroports desservis, la période de desserte, les aéronefs utilisés, le coefficient de remplissage moyen de ces aéronefs, le nombre de passagers transportés et le chiffre d'affaires dégagé
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix (50 points)
Ordre d’importance: 1
Critère:
Type: Qualité
Description: Trafic garanti (40 points)
Ordre d’importance: 2
Critère:
Type: Qualité
Description: Stratégie d'exploitation (10 points)
Ordre d’importance: 3
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/01/2025 12:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.<br/><br/>Forme juridique imposée au groupement attributaire : Groupement solidaire
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: - Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché. - En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 « Département du Tarn-et-Garonne », un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative. - Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bastia
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COLLECTIVITE DE CORSE
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0014
Titre: Service de transport aérien régulier au départ de l'aéroport international de Charleroi Bruxelles-Sud (CRL), et à destination de l'aéroport de Bastia-Poretta (BIA)
Description: Service de transport aérien public régulier au départ de l'aéroport international de Charleroi Bruxelles-Sud (CRL), et à destination de l'aéroport de Bastia-Poretta (BIA)
Identifiant interne: Lot 14
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60400000 Services de transport aérien
Nomenclature supplémentaire (cpv): 60400000 Services de transport aérien
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Corse
Ville: Ajaccio
Code postal: 20000
Subdivision pays (NUTS): Corse-du-Sud (FRM01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2025
Date de fin de durée: 31/03/2029
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 6 344 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Lettre de candidature conformément au modèle figurant en Annexe 1 ou comportant a minima les mêmes informations. - Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat. - Une note de présentation générale du candidat. - Déclaration sur l'honneur conformément au modèle figurant en Annexe 1 du règlement de la consultation ou comportant a minima les mêmes informations. - Licence d'exploitation de transporteur aérien en cours de validité (art. 3 du règlement (Ce) n° 1008/2008 du 24 septembre 2008). - Certificat de transporteur aérien et spécifications opérationnelles associées (art. 6 du règlement (Ce) n° 1008/2008 du 24 septembre 2008)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Les bilans, comptes de résultat et annexes du candidat au titre des trois derniers exercices comptables lorsque leur établissement est obligatoire en vertu de la loi ou du règlement. - Une déclaration indiquant la composition du capital social du candidat, le cas échéant. - Attestation d'assurance des risques professionnels, dont, le cas échéant, celle relative à l'activité de transporteur aérien (art. 4 du règlement (Ce) n° 785/2004 du 21 avril 2004)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Une déclaration indiquant les effectifs du candidat au cours des trois dernières années, en distinguant notamment les personnels navigants techniques et les personnels navigants commerciaux. - Une déclaration indiquant les aéronefs exploités par le candidat au cours des trois dernières années, en distinguant notamment les aéronefs détenus en propriété et ceux faisant l'objet d'un contrat de location coque nue. - Une liste des liaisons aériennes exploitées par le candidat au cours des trois dernières années, mentionnant, pour chaque liaison aérienne, les aéroports desservis, la période de desserte, les aéronefs utilisés, le coefficient de remplissage moyen de ces aéronefs, le nombre de passagers transportés et le chiffre d'affaires dégagé
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix (50 points)
Ordre d’importance: 1
Critère:
Type: Qualité
Description: Trafic garanti (40 points)
Ordre d’importance: 2
Critère:
Type: Qualité
Description: Stratégie d'exploitation (10 points)
Ordre d’importance: 3
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/01/2025 12:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.<br/><br/>Forme juridique imposée au groupement attributaire : Groupement solidaire
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: - Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché. - En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 « Département du Tarn-et-Garonne », un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative. - Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bastia
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COLLECTIVITE DE CORSE
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0015
Titre: Service de transport aérien régulier au départ de l'aéroport international de Francfort (FRA) ou de l'aéroport international de Munich (MUC), et à destination de l'aéroport de Bastia-Poretta (BIA)
Description: Service de transport aérien public régulier au départ de l'aéroport international de Francfort (FRA) ou de l'aéroport international de Munich (MUC), et à destination de l'aéroport de Bastia-Poretta (BIA)
Identifiant interne: Lot 15
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60400000 Services de transport aérien
Nomenclature supplémentaire (cpv): 60400000 Services de transport aérien
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Corse
Ville: Ajaccio
Code postal: 20000
Subdivision pays (NUTS): Corse-du-Sud (FRM01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2025
Date de fin de durée: 31/03/2029
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 8 948 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Lettre de candidature conformément au modèle figurant en Annexe 1 ou comportant a minima les mêmes informations. - Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat. - Une note de présentation générale du candidat. - Déclaration sur l'honneur conformément au modèle figurant en Annexe 1 du règlement de la consultation ou comportant a minima les mêmes informations. - Licence d'exploitation de transporteur aérien en cours de validité (art. 3 du règlement (Ce) n° 1008/2008 du 24 septembre 2008). - Certificat de transporteur aérien et spécifications opérationnelles associées (art. 6 du règlement (Ce) n° 1008/2008 du 24 septembre 2008)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Les bilans, comptes de résultat et annexes du candidat au titre des trois derniers exercices comptables lorsque leur établissement est obligatoire en vertu de la loi ou du règlement. - Une déclaration indiquant la composition du capital social du candidat, le cas échéant. - Attestation d'assurance des risques professionnels, dont, le cas échéant, celle relative à l'activité de transporteur aérien (art. 4 du règlement (Ce) n° 785/2004 du 21 avril 2004)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Une déclaration indiquant les effectifs du candidat au cours des trois dernières années, en distinguant notamment les personnels navigants techniques et les personnels navigants commerciaux. - Une déclaration indiquant les aéronefs exploités par le candidat au cours des trois dernières années, en distinguant notamment les aéronefs détenus en propriété et ceux faisant l'objet d'un contrat de location coque nue. - Une liste des liaisons aériennes exploitées par le candidat au cours des trois dernières années, mentionnant, pour chaque liaison aérienne, les aéroports desservis, la période de desserte, les aéronefs utilisés, le coefficient de remplissage moyen de ces aéronefs, le nombre de passagers transportés et le chiffre d'affaires dégagé
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix (50 points)
Ordre d’importance: 1
Critère:
Type: Qualité
Description: Trafic garanti (40 points)
Ordre d’importance: 2
Critère:
Type: Qualité
Description: Stratégie d'exploitation (10 points)
Ordre d’importance: 3
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/01/2025 12:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.<br/><br/>Forme juridique imposée au groupement attributaire : Groupement solidaire
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: - Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché. - En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 « Département du Tarn-et-Garonne », un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative. - Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bastia
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COLLECTIVITE DE CORSE
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0016
Titre: Service de transport aérien régulier au départ de l'aéroport international de Genève (GVA), et à destination de l'aéroport de Bastia-Poretta (BIA)
Description: Service de transport aérien public régulier au départ de l'aéroport international de Genève (GVA), et à destination de l'aéroport de Bastia-Poretta (BIA)
Identifiant interne: Lot 16
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60400000 Services de transport aérien
Nomenclature supplémentaire (cpv): 60400000 Services de transport aérien
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Corse
Ville: Ajaccio
Code postal: 20000
Subdivision pays (NUTS): Corse-du-Sud (FRM01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2025
Date de fin de durée: 31/03/2029
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 12 216 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Lettre de candidature conformément au modèle figurant en Annexe 1 ou comportant a minima les mêmes informations. - Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat. - Une note de présentation générale du candidat. - Déclaration sur l'honneur conformément au modèle figurant en Annexe 1 du règlement de la consultation ou comportant a minima les mêmes informations. - Licence d'exploitation de transporteur aérien en cours de validité (art. 3 du règlement (Ce) n° 1008/2008 du 24 septembre 2008). - Certificat de transporteur aérien et spécifications opérationnelles associées (art. 6 du règlement (Ce) n° 1008/2008 du 24 septembre 2008)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Les bilans, comptes de résultat et annexes du candidat au titre des trois derniers exercices comptables lorsque leur établissement est obligatoire en vertu de la loi ou du règlement. - Une déclaration indiquant la composition du capital social du candidat, le cas échéant. - Attestation d'assurance des risques professionnels, dont, le cas échéant, celle relative à l'activité de transporteur aérien (art. 4 du règlement (Ce) n° 785/2004 du 21 avril 2004)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Une déclaration indiquant les effectifs du candidat au cours des trois dernières années, en distinguant notamment les personnels navigants techniques et les personnels navigants commerciaux. - Une déclaration indiquant les aéronefs exploités par le candidat au cours des trois dernières années, en distinguant notamment les aéronefs détenus en propriété et ceux faisant l'objet d'un contrat de location coque nue. - Une liste des liaisons aériennes exploitées par le candidat au cours des trois dernières années, mentionnant, pour chaque liaison aérienne, les aéroports desservis, la période de desserte, les aéronefs utilisés, le coefficient de remplissage moyen de ces aéronefs, le nombre de passagers transportés et le chiffre d'affaires dégagé
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix (50 points)
Ordre d’importance: 1
Critère:
Type: Qualité
Description: Trafic garanti (40 points)
Ordre d’importance: 2
Critère:
Type: Qualité
Description: Stratégie d'exploitation (10 points)
Ordre d’importance: 3
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/01/2025 12:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.<br/><br/>Forme juridique imposée au groupement attributaire : Groupement solidaire
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: - Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché. - En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 « Département du Tarn-et-Garonne », un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative. - Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bastia
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COLLECTIVITE DE CORSE
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0017
Titre: Service de transport aérien régulier au départ de l'aéroport international de Londres-Gatwixk (LGW), et à destination de l'aéroport de Bastia-Poretta (BIA)
Description: Service de transport aérien public régulier au départ de l'aéroport international de Londres-Gatwixk (LGW), et à destination de l'aéroport de Bastia-Poretta (BIA)
Identifiant interne: Lot 17
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60400000 Services de transport aérien
Nomenclature supplémentaire (cpv): 60400000 Services de transport aérien
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Corse
Ville: Ajaccio
Code postal: 20000
Subdivision pays (NUTS): Corse-du-Sud (FRM01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2025
Date de fin de durée: 31/03/2029
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 7 550 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Lettre de candidature conformément au modèle figurant en Annexe 1 ou comportant a minima les mêmes informations. - Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat. - Une note de présentation générale du candidat. - Déclaration sur l'honneur conformément au modèle figurant en Annexe 1 du règlement de la consultation ou comportant a minima les mêmes informations. - Licence d'exploitation de transporteur aérien en cours de validité (art. 3 du règlement (Ce) n° 1008/2008 du 24 septembre 2008). - Certificat de transporteur aérien et spécifications opérationnelles associées (art. 6 du règlement (Ce) n° 1008/2008 du 24 septembre 2008)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Les bilans, comptes de résultat et annexes du candidat au titre des trois derniers exercices comptables lorsque leur établissement est obligatoire en vertu de la loi ou du règlement. - Une déclaration indiquant la composition du capital social du candidat, le cas échéant. - Attestation d'assurance des risques professionnels, dont, le cas échéant, celle relative à l'activité de transporteur aérien (art. 4 du règlement (Ce) n° 785/2004 du 21 avril 2004)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Une déclaration indiquant les effectifs du candidat au cours des trois dernières années, en distinguant notamment les personnels navigants techniques et les personnels navigants commerciaux. - Une déclaration indiquant les aéronefs exploités par le candidat au cours des trois dernières années, en distinguant notamment les aéronefs détenus en propriété et ceux faisant l'objet d'un contrat de location coque nue. - Une liste des liaisons aériennes exploitées par le candidat au cours des trois dernières années, mentionnant, pour chaque liaison aérienne, les aéroports desservis, la période de desserte, les aéronefs utilisés, le coefficient de remplissage moyen de ces aéronefs, le nombre de passagers transportés et le chiffre d'affaires dégagé
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix (50 points)
Ordre d’importance: 1
Critère:
Type: Qualité
Description: Trafic garanti (40 points)
Ordre d’importance: 2
Critère:
Type: Qualité
Description: Stratégie d'exploitation (10 points)
Ordre d’importance: 3
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/01/2025 12:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.<br/><br/>Forme juridique imposée au groupement attributaire : Groupement solidaire
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: - Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché. - En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 « Département du Tarn-et-Garonne », un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative. - Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bastia
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COLLECTIVITE DE CORSE
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0018
Titre: Service de transport aérien régulier au départ de l'aéroport international de Rome (FCO), et à destination de l'aéroport de Bastia-Poretta (BIA)
Description: Service de transport aérien public régulier au départ de l'aéroport international de Rome (FCO), et à destination de l'aéroport de Bastia-Poretta (BIA)
Identifiant interne: Lot 18
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60400000 Services de transport aérien
Nomenclature supplémentaire (cpv): 60400000 Services de transport aérien
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Corse
Ville: Ajaccio
Code postal: 20000
Subdivision pays (NUTS): Corse-du-Sud (FRM01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2025
Date de fin de durée: 31/03/2029
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 764 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Lettre de candidature conformément au modèle figurant en Annexe 1 ou comportant a minima les mêmes informations. - Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat. - Une note de présentation générale du candidat. - Déclaration sur l'honneur conformément au modèle figurant en Annexe 1 du règlement de la consultation ou comportant a minima les mêmes informations. - Licence d'exploitation de transporteur aérien en cours de validité (art. 3 du règlement (Ce) n° 1008/2008 du 24 septembre 2008). - Certificat de transporteur aérien et spécifications opérationnelles associées (art. 6 du règlement (Ce) n° 1008/2008 du 24 septembre 2008)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Les bilans, comptes de résultat et annexes du candidat au titre des trois derniers exercices comptables lorsque leur établissement est obligatoire en vertu de la loi ou du règlement. - Une déclaration indiquant la composition du capital social du candidat, le cas échéant. - Attestation d'assurance des risques professionnels, dont, le cas échéant, celle relative à l'activité de transporteur aérien (art. 4 du règlement (Ce) n° 785/2004 du 21 avril 2004)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Une déclaration indiquant les effectifs du candidat au cours des trois dernières années, en distinguant notamment les personnels navigants techniques et les personnels navigants commerciaux. - Une déclaration indiquant les aéronefs exploités par le candidat au cours des trois dernières années, en distinguant notamment les aéronefs détenus en propriété et ceux faisant l'objet d'un contrat de location coque nue. - Une liste des liaisons aériennes exploitées par le candidat au cours des trois dernières années, mentionnant, pour chaque liaison aérienne, les aéroports desservis, la période de desserte, les aéronefs utilisés, le coefficient de remplissage moyen de ces aéronefs, le nombre de passagers transportés et le chiffre d'affaires dégagé
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix (50 points)
Ordre d’importance: 1
Critère:
Type: Qualité
Description: Trafic garanti (40 points)
Ordre d’importance: 2
Critère:
Type: Qualité
Description: Stratégie d'exploitation (10 points)
Ordre d’importance: 3
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/01/2025 12:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.<br/><br/>Forme juridique imposée au groupement attributaire : Groupement solidaire
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: - Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché. - En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 « Département du Tarn-et-Garonne », un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative. - Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bastia
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COLLECTIVITE DE CORSE
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0019
Titre: Service de transport aérien régulier au départ de l'aéroport international de Bordeaux (BOD), et à destination de l'aéroport de Calvi-Sainte-Catherine (CLY)
Description: Service de transport aérien public régulier au départ de l'aéroport international de Bordeaux (BOD), et à destination de l'aéroport de Calvi-Sainte-Catherine (CLY)
Identifiant interne: Lot 19
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60400000 Services de transport aérien
Nomenclature supplémentaire (cpv): 60400000 Services de transport aérien
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Corse
Ville: Ajaccio
Code postal: 20000
Subdivision pays (NUTS): Corse-du-Sud (FRM01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2025
Date de fin de durée: 31/03/2029
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 5 179 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Lettre de candidature conformément au modèle figurant en Annexe 1 ou comportant a minima les mêmes informations. - Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat. - Une note de présentation générale du candidat. - Déclaration sur l'honneur conformément au modèle figurant en Annexe 1 du règlement de la consultation ou comportant a minima les mêmes informations. - Licence d'exploitation de transporteur aérien en cours de validité (art. 3 du règlement (Ce) n° 1008/2008 du 24 septembre 2008). - Certificat de transporteur aérien et spécifications opérationnelles associées (art. 6 du règlement (Ce) n° 1008/2008 du 24 septembre 2008)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Les bilans, comptes de résultat et annexes du candidat au titre des trois derniers exercices comptables lorsque leur établissement est obligatoire en vertu de la loi ou du règlement. - Une déclaration indiquant la composition du capital social du candidat, le cas échéant. - Attestation d'assurance des risques professionnels, dont, le cas échéant, celle relative à l'activité de transporteur aérien (art. 4 du règlement (Ce) n° 785/2004 du 21 avril 2004)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Une déclaration indiquant les effectifs du candidat au cours des trois dernières années, en distinguant notamment les personnels navigants techniques et les personnels navigants commerciaux. - Une déclaration indiquant les aéronefs exploités par le candidat au cours des trois dernières années, en distinguant notamment les aéronefs détenus en propriété et ceux faisant l'objet d'un contrat de location coque nue. - Une liste des liaisons aériennes exploitées par le candidat au cours des trois dernières années, mentionnant, pour chaque liaison aérienne, les aéroports desservis, la période de desserte, les aéronefs utilisés, le coefficient de remplissage moyen de ces aéronefs, le nombre de passagers transportés et le chiffre d'affaires dégagé
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix (50 points)
Ordre d’importance: 1
Critère:
Type: Qualité
Description: Trafic garanti (40 points)
Ordre d’importance: 2
Critère:
Type: Qualité
Description: Stratégie d'exploitation (10 points)
Ordre d’importance: 3
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/01/2025 12:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.<br/><br/>Forme juridique imposée au groupement attributaire : Groupement solidaire
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: - Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché. - En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 « Département du Tarn-et-Garonne », un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative. - Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bastia
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COLLECTIVITE DE CORSE
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0020
Titre: Service de transport aérien régulier au départ de l'aéroport international de Nantes (NTE), et à destination de l'aéroport de Calvi-Sainte-Catherine (CLY)
Description: Service de transport aérien public régulier au départ de l'aéroport international de Nantes (NTE), et à destination de l'aéroport de Calvi-Sainte-Catherine (CLY)
Identifiant interne: Lot 20
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60400000 Services de transport aérien
Nomenclature supplémentaire (cpv): 60400000 Services de transport aérien
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Corse
Ville: Ajaccio
Code postal: 20000
Subdivision pays (NUTS): Corse-du-Sud (FRM01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2025
Date de fin de durée: 31/03/2029
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 5 538 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Lettre de candidature conformément au modèle figurant en Annexe 1 ou comportant a minima les mêmes informations. - Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat. - Une note de présentation générale du candidat. - Déclaration sur l'honneur conformément au modèle figurant en Annexe 1 du règlement de la consultation ou comportant a minima les mêmes informations. - Licence d'exploitation de transporteur aérien en cours de validité (art. 3 du règlement (Ce) n° 1008/2008 du 24 septembre 2008). - Certificat de transporteur aérien et spécifications opérationnelles associées (art. 6 du règlement (Ce) n° 1008/2008 du 24 septembre 2008)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Les bilans, comptes de résultat et annexes du candidat au titre des trois derniers exercices comptables lorsque leur établissement est obligatoire en vertu de la loi ou du règlement. - Une déclaration indiquant la composition du capital social du candidat, le cas échéant. - Attestation d'assurance des risques professionnels, dont, le cas échéant, celle relative à l'activité de transporteur aérien (art. 4 du règlement (Ce) n° 785/2004 du 21 avril 2004)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Une déclaration indiquant les effectifs du candidat au cours des trois dernières années, en distinguant notamment les personnels navigants techniques et les personnels navigants commerciaux. - Une déclaration indiquant les aéronefs exploités par le candidat au cours des trois dernières années, en distinguant notamment les aéronefs détenus en propriété et ceux faisant l'objet d'un contrat de location coque nue. - Une liste des liaisons aériennes exploitées par le candidat au cours des trois dernières années, mentionnant, pour chaque liaison aérienne, les aéroports desservis, la période de desserte, les aéronefs utilisés, le coefficient de remplissage moyen de ces aéronefs, le nombre de passagers transportés et le chiffre d'affaires dégagé
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix (50 points)
Ordre d’importance: 1
Critère:
Type: Qualité
Description: Trafic garanti (40 points)
Ordre d’importance: 2
Critère:
Type: Qualité
Description: Stratégie d'exploitation (10 points)
Ordre d’importance: 3
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/01/2025 12:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.<br/><br/>Forme juridique imposée au groupement attributaire : Groupement solidaire
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: - Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché. - En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 « Département du Tarn-et-Garonne », un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative. - Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bastia
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COLLECTIVITE DE CORSE
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0021
Titre: Service de transport aérien régulier au départ de l'aéroport international de Stasbourg (SXB), et à destination de l'aéroport de Calvi-Sainte-Catherine (CLY)
Description: Service de transport aérien public régulier au départ de l'aéroport international de Stasbourg (SXB), et à destination de l'aéroport de Calvi-Sainte-Catherine (CLY)
Identifiant interne: Lot 21
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60400000 Services de transport aérien
Nomenclature supplémentaire (cpv): 60400000 Services de transport aérien
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Corse
Ville: Ajaccio
Code postal: 20000
Subdivision pays (NUTS): Corse-du-Sud (FRM01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2025
Date de fin de durée: 31/03/2029
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 5 010 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Lettre de candidature conformément au modèle figurant en Annexe 1 ou comportant a minima les mêmes informations. - Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat. - Une note de présentation générale du candidat. - Déclaration sur l'honneur conformément au modèle figurant en Annexe 1 du règlement de la consultation ou comportant a minima les mêmes informations. - Licence d'exploitation de transporteur aérien en cours de validité (art. 3 du règlement (Ce) n° 1008/2008 du 24 septembre 2008). - Certificat de transporteur aérien et spécifications opérationnelles associées (art. 6 du règlement (Ce) n° 1008/2008 du 24 septembre 2008)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Les bilans, comptes de résultat et annexes du candidat au titre des trois derniers exercices comptables lorsque leur établissement est obligatoire en vertu de la loi ou du règlement. - Une déclaration indiquant la composition du capital social du candidat, le cas échéant. - Attestation d'assurance des risques professionnels, dont, le cas échéant, celle relative à l'activité de transporteur aérien (art. 4 du règlement (Ce) n° 785/2004 du 21 avril 2004)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Une déclaration indiquant les effectifs du candidat au cours des trois dernières années, en distinguant notamment les personnels navigants techniques et les personnels navigants commerciaux. - Une déclaration indiquant les aéronefs exploités par le candidat au cours des trois dernières années, en distinguant notamment les aéronefs détenus en propriété et ceux faisant l'objet d'un contrat de location coque nue. - Une liste des liaisons aériennes exploitées par le candidat au cours des trois dernières années, mentionnant, pour chaque liaison aérienne, les aéroports desservis, la période de desserte, les aéronefs utilisés, le coefficient de remplissage moyen de ces aéronefs, le nombre de passagers transportés et le chiffre d'affaires dégagé
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix (50 points)
Ordre d’importance: 1
Critère:
Type: Qualité
Description: Trafic garanti (40 points)
Ordre d’importance: 2
Critère:
Type: Qualité
Description: Stratégie d'exploitation (10 points)
Ordre d’importance: 3
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/01/2025 12:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.<br/><br/>Forme juridique imposée au groupement attributaire : Groupement solidaire
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: - Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché. - En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 « Département du Tarn-et-Garonne », un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative. - Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bastia
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COLLECTIVITE DE CORSE
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0022
Titre: Service de transport aérien régulier au départ de l'aéroport international de Toulouse (TLS), et à destination de l'aéroport de Calvi-Sainte-Catherine (CLY)
Description: Service de transport aérien public régulier au départ de l'aéroport international de Toulouse (TLS), et à destination de l'aéroport de Calvi-Sainte-Catherine (CLY)
Identifiant interne: Lot 22
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60400000 Services de transport aérien
Nomenclature supplémentaire (cpv): 60400000 Services de transport aérien
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Corse
Ville: Ajaccio
Code postal: 20000
Subdivision pays (NUTS): Corse-du-Sud (FRM01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2025
Date de fin de durée: 31/03/2029
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 4 820 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Lettre de candidature conformément au modèle figurant en Annexe 1 ou comportant a minima les mêmes informations. - Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat. - Une note de présentation générale du candidat. - Déclaration sur l'honneur conformément au modèle figurant en Annexe 1 du règlement de la consultation ou comportant a minima les mêmes informations. - Licence d'exploitation de transporteur aérien en cours de validité (art. 3 du règlement (Ce) n° 1008/2008 du 24 septembre 2008). - Certificat de transporteur aérien et spécifications opérationnelles associées (art. 6 du règlement (Ce) n° 1008/2008 du 24 septembre 2008)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Les bilans, comptes de résultat et annexes du candidat au titre des trois derniers exercices comptables lorsque leur établissement est obligatoire en vertu de la loi ou du règlement. - Une déclaration indiquant la composition du capital social du candidat, le cas échéant. - Attestation d'assurance des risques professionnels, dont, le cas échéant, celle relative à l'activité de transporteur aérien (art. 4 du règlement (Ce) n° 785/2004 du 21 avril 2004)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Une déclaration indiquant les effectifs du candidat au cours des trois dernières années, en distinguant notamment les personnels navigants techniques et les personnels navigants commerciaux. - Une déclaration indiquant les aéronefs exploités par le candidat au cours des trois dernières années, en distinguant notamment les aéronefs détenus en propriété et ceux faisant l'objet d'un contrat de location coque nue. - Une liste des liaisons aériennes exploitées par le candidat au cours des trois dernières années, mentionnant, pour chaque liaison aérienne, les aéroports desservis, la période de desserte, les aéronefs utilisés, le coefficient de remplissage moyen de ces aéronefs, le nombre de passagers transportés et le chiffre d'affaires dégagé
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix (50 points)
Ordre d’importance: 1
Critère:
Type: Qualité
Description: Trafic garanti (40 points)
Ordre d’importance: 2
Critère:
Type: Qualité
Description: Stratégie d'exploitation (10 points)
Ordre d’importance: 3
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/01/2025 12:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.<br/><br/>Forme juridique imposée au groupement attributaire : Groupement solidaire
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: - Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché. - En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 « Département du Tarn-et-Garonne », un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative. - Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bastia
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COLLECTIVITE DE CORSE
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0023
Titre: Service de transport aérien régulier au départ de l'aéroport international de Charleroi Bruxelles-Sud (CRL), et à destination de l'aéroport de Calvi-Sainte-Catherine (CLY)
Description: Service de transport aérien public régulier au départ de l'aéroport international de Charleroi Bruxelles-Sud (CRL), et à destination de l'aéroport de Calvi-Sainte-Catherine (CLY)
Identifiant interne: Lot 23
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60400000 Services de transport aérien
Nomenclature supplémentaire (cpv): 60400000 Services de transport aérien
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Corse
Ville: Ajaccio
Code postal: 20000
Subdivision pays (NUTS): Corse-du-Sud (FRM01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2025
Date de fin de durée: 31/03/2029
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 4 214 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Lettre de candidature conformément au modèle figurant en Annexe 1 ou comportant a minima les mêmes informations. - Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat. - Une note de présentation générale du candidat. - Déclaration sur l'honneur conformément au modèle figurant en Annexe 1 du règlement de la consultation ou comportant a minima les mêmes informations. - Licence d'exploitation de transporteur aérien en cours de validité (art. 3 du règlement (Ce) n° 1008/2008 du 24 septembre 2008). - Certificat de transporteur aérien et spécifications opérationnelles associées (art. 6 du règlement (Ce) n° 1008/2008 du 24 septembre 2008)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Les bilans, comptes de résultat et annexes du candidat au titre des trois derniers exercices comptables lorsque leur établissement est obligatoire en vertu de la loi ou du règlement. - Une déclaration indiquant la composition du capital social du candidat, le cas échéant. - Attestation d'assurance des risques professionnels, dont, le cas échéant, celle relative à l'activité de transporteur aérien (art. 4 du règlement (Ce) n° 785/2004 du 21 avril 2004)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Une déclaration indiquant les effectifs du candidat au cours des trois dernières années, en distinguant notamment les personnels navigants techniques et les personnels navigants commerciaux. - Une déclaration indiquant les aéronefs exploités par le candidat au cours des trois dernières années, en distinguant notamment les aéronefs détenus en propriété et ceux faisant l'objet d'un contrat de location coque nue. - Une liste des liaisons aériennes exploitées par le candidat au cours des trois dernières années, mentionnant, pour chaque liaison aérienne, les aéroports desservis, la période de desserte, les aéronefs utilisés, le coefficient de remplissage moyen de ces aéronefs, le nombre de passagers transportés et le chiffre d'affaires dégagé
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix (50 points)
Ordre d’importance: 1
Critère:
Type: Qualité
Description: Trafic garanti (40 points)
Ordre d’importance: 2
Critère:
Type: Qualité
Description: Stratégie d'exploitation (10 points)
Ordre d’importance: 3
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/01/2025 12:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.<br/><br/>Forme juridique imposée au groupement attributaire : Groupement solidaire
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: - Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché. - En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 « Département du Tarn-et-Garonne », un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative. - Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bastia
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COLLECTIVITE DE CORSE
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0024
Titre: Service de transport aérien régulier au départ de l'aéroport international de Munich (MUC) ou l'aéroport international de Francfort (FRA), et à destination de l'aéroport de Calvi-Sainte-Catherine (CLY)
Description: Service de transport aérien public régulier au départ de l'aéroport international de Munich (MUC) ou l'aéroport international de Francfort (FRA), et à destination de l'aéroport de Calvi-Sainte-Catherine (CLY)
Identifiant interne: Lot 24
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60400000 Services de transport aérien
Nomenclature supplémentaire (cpv): 60400000 Services de transport aérien
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Corse
Ville: Ajaccio
Code postal: 20000
Subdivision pays (NUTS): Corse-du-Sud (FRM01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2025
Date de fin de durée: 31/03/2029
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 6 181 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Lettre de candidature conformément au modèle figurant en Annexe 1 ou comportant a minima les mêmes informations. - Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat. - Une note de présentation générale du candidat. - Déclaration sur l'honneur conformément au modèle figurant en Annexe 1 du règlement de la consultation ou comportant a minima les mêmes informations. - Licence d'exploitation de transporteur aérien en cours de validité (art. 3 du règlement (Ce) n° 1008/2008 du 24 septembre 2008). - Certificat de transporteur aérien et spécifications opérationnelles associées (art. 6 du règlement (Ce) n° 1008/2008 du 24 septembre 2008)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Les bilans, comptes de résultat et annexes du candidat au titre des trois derniers exercices comptables lorsque leur établissement est obligatoire en vertu de la loi ou du règlement. - Une déclaration indiquant la composition du capital social du candidat, le cas échéant. - Attestation d'assurance des risques professionnels, dont, le cas échéant, celle relative à l'activité de transporteur aérien (art. 4 du règlement (Ce) n° 785/2004 du 21 avril 2004)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Une déclaration indiquant les effectifs du candidat au cours des trois dernières années, en distinguant notamment les personnels navigants techniques et les personnels navigants commerciaux. - Une déclaration indiquant les aéronefs exploités par le candidat au cours des trois dernières années, en distinguant notamment les aéronefs détenus en propriété et ceux faisant l'objet d'un contrat de location coque nue. - Une liste des liaisons aériennes exploitées par le candidat au cours des trois dernières années, mentionnant, pour chaque liaison aérienne, les aéroports desservis, la période de desserte, les aéronefs utilisés, le coefficient de remplissage moyen de ces aéronefs, le nombre de passagers transportés et le chiffre d'affaires dégagé
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix (50 points)
Ordre d’importance: 1
Critère:
Type: Qualité
Description: Trafic garanti (40 points)
Ordre d’importance: 2
Critère:
Type: Qualité
Description: Stratégie d'exploitation (10 points)
Ordre d’importance: 3
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/01/2025 12:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.<br/><br/>Forme juridique imposée au groupement attributaire : Groupement solidaire
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: - Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché. - En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 « Département du Tarn-et-Garonne », un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative. - Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bastia
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COLLECTIVITE DE CORSE
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0025
Titre: Service de transport aérien régulier au départ de l'aéroport international de Genève (GVA), et à destination de l'aéroport de Calvi-Sainte-Catherine (CLY)
Description: Service de transport aérien public régulier au départ de l'aéroport international de Genève (GVA), et à destination de l'aéroport de Calvi-Sainte-Catherine (CLY)
Identifiant interne: Lot 25
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60400000 Services de transport aérien
Nomenclature supplémentaire (cpv): 60400000 Services de transport aérien
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Corse
Ville: Ajaccio
Code postal: 20000
Subdivision pays (NUTS): Corse-du-Sud (FRM01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2025
Date de fin de durée: 31/03/2029
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 4 031 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Lettre de candidature conformément au modèle figurant en Annexe 1 ou comportant a minima les mêmes informations. - Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat. - Une note de présentation générale du candidat. - Déclaration sur l'honneur conformément au modèle figurant en Annexe 1 du règlement de la consultation ou comportant a minima les mêmes informations. - Licence d'exploitation de transporteur aérien en cours de validité (art. 3 du règlement (Ce) n° 1008/2008 du 24 septembre 2008). - Certificat de transporteur aérien et spécifications opérationnelles associées (art. 6 du règlement (Ce) n° 1008/2008 du 24 septembre 2008)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Les bilans, comptes de résultat et annexes du candidat au titre des trois derniers exercices comptables lorsque leur établissement est obligatoire en vertu de la loi ou du règlement. - Une déclaration indiquant la composition du capital social du candidat, le cas échéant. - Attestation d'assurance des risques professionnels, dont, le cas échéant, celle relative à l'activité de transporteur aérien (art. 4 du règlement (Ce) n° 785/2004 du 21 avril 2004)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Une déclaration indiquant les effectifs du candidat au cours des trois dernières années, en distinguant notamment les personnels navigants techniques et les personnels navigants commerciaux. - Une déclaration indiquant les aéronefs exploités par le candidat au cours des trois dernières années, en distinguant notamment les aéronefs détenus en propriété et ceux faisant l'objet d'un contrat de location coque nue. - Une liste des liaisons aériennes exploitées par le candidat au cours des trois dernières années, mentionnant, pour chaque liaison aérienne, les aéroports desservis, la période de desserte, les aéronefs utilisés, le coefficient de remplissage moyen de ces aéronefs, le nombre de passagers transportés et le chiffre d'affaires dégagé
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix (50 points)
Ordre d’importance: 1
Critère:
Type: Qualité
Description: Trafic garanti (40 points)
Ordre d’importance: 2
Critère:
Type: Qualité
Description: Stratégie d'exploitation (10 points)
Ordre d’importance: 3
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/01/2025 12:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.<br/><br/>Forme juridique imposée au groupement attributaire : Groupement solidaire
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: - Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché. - En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 « Département du Tarn-et-Garonne », un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative. - Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bastia
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COLLECTIVITE DE CORSE
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0026
Titre: Service de transport aérien régulier au départ de l'aéroport international de Londres-Gatwick (LGW), et à destination de l'aéroport de Calvi-Sainte-Catherine (CLY)
Description: Service de transport aérien public régulier au départ de l'aéroport international de Londres-Gatwick (LGW), et à destination de l'aéroport de Calvi-Sainte-Catherine (CLY)
Identifiant interne: Lot 26
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60400000 Services de transport aérien
Nomenclature supplémentaire (cpv): 60400000 Services de transport aérien
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Corse
Ville: Ajaccio
Code postal: 20000
Subdivision pays (NUTS): Corse-du-Sud (FRM01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2025
Date de fin de durée: 31/03/2029
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 5 146 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Lettre de candidature conformément au modèle figurant en Annexe 1 ou comportant a minima les mêmes informations. - Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat. - Une note de présentation générale du candidat. - Déclaration sur l'honneur conformément au modèle figurant en Annexe 1 du règlement de la consultation ou comportant a minima les mêmes informations. - Licence d'exploitation de transporteur aérien en cours de validité (art. 3 du règlement (Ce) n° 1008/2008 du 24 septembre 2008). - Certificat de transporteur aérien et spécifications opérationnelles associées (art. 6 du règlement (Ce) n° 1008/2008 du 24 septembre 2008)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Les bilans, comptes de résultat et annexes du candidat au titre des trois derniers exercices comptables lorsque leur établissement est obligatoire en vertu de la loi ou du règlement. - Une déclaration indiquant la composition du capital social du candidat, le cas échéant. - Attestation d'assurance des risques professionnels, dont, le cas échéant, celle relative à l'activité de transporteur aérien (art. 4 du règlement (Ce) n° 785/2004 du 21 avril 2004)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Une déclaration indiquant les effectifs du candidat au cours des trois dernières années, en distinguant notamment les personnels navigants techniques et les personnels navigants commerciaux. - Une déclaration indiquant les aéronefs exploités par le candidat au cours des trois dernières années, en distinguant notamment les aéronefs détenus en propriété et ceux faisant l'objet d'un contrat de location coque nue. - Une liste des liaisons aériennes exploitées par le candidat au cours des trois dernières années, mentionnant, pour chaque liaison aérienne, les aéroports desservis, la période de desserte, les aéronefs utilisés, le coefficient de remplissage moyen de ces aéronefs, le nombre de passagers transportés et le chiffre d'affaires dégagé
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix (50 points)
Ordre d’importance: 1
Critère:
Type: Qualité
Description: Trafic garanti (40 points)
Ordre d’importance: 2
Critère:
Type: Qualité
Description: Stratégie d'exploitation (10 points)
Ordre d’importance: 3
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/01/2025 12:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.<br/><br/>Forme juridique imposée au groupement attributaire : Groupement solidaire
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: - Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché. - En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 « Département du Tarn-et-Garonne », un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative. - Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bastia
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COLLECTIVITE DE CORSE
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0027
Titre: Service de transport aérien régulier au départ de l'aéroport international de Milan (LIN), et à destination de l'aéroport de Calvi-Sainte-Catherine (CLY)
Description: Service de transport aérien public régulier au départ de l'aéroport international de Milan (LIN), et à destination de l'aéroport de Calvi-Sainte-Catherine (CLY)
Identifiant interne: Lot 27
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60400000 Services de transport aérien
Nomenclature supplémentaire (cpv): 60400000 Services de transport aérien
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Corse
Ville: Ajaccio
Code postal: 20000
Subdivision pays (NUTS): Corse-du-Sud (FRM01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2025
Date de fin de durée: 31/03/2029
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 990 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Lettre de candidature conformément au modèle figurant en Annexe 1 ou comportant a minima les mêmes informations. - Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat. - Une note de présentation générale du candidat. - Déclaration sur l'honneur conformément au modèle figurant en Annexe 1 du règlement de la consultation ou comportant a minima les mêmes informations. - Licence d'exploitation de transporteur aérien en cours de validité (art. 3 du règlement (Ce) n° 1008/2008 du 24 septembre 2008). - Certificat de transporteur aérien et spécifications opérationnelles associées (art. 6 du règlement (Ce) n° 1008/2008 du 24 septembre 2008)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Les bilans, comptes de résultat et annexes du candidat au titre des trois derniers exercices comptables lorsque leur établissement est obligatoire en vertu de la loi ou du règlement. - Une déclaration indiquant la composition du capital social du candidat, le cas échéant. - Attestation d'assurance des risques professionnels, dont, le cas échéant, celle relative à l'activité de transporteur aérien (art. 4 du règlement (Ce) n° 785/2004 du 21 avril 2004)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Une déclaration indiquant les effectifs du candidat au cours des trois dernières années, en distinguant notamment les personnels navigants techniques et les personnels navigants commerciaux. - Une déclaration indiquant les aéronefs exploités par le candidat au cours des trois dernières années, en distinguant notamment les aéronefs détenus en propriété et ceux faisant l'objet d'un contrat de location coque nue. - Une liste des liaisons aériennes exploitées par le candidat au cours des trois dernières années, mentionnant, pour chaque liaison aérienne, les aéroports desservis, la période de desserte, les aéronefs utilisés, le coefficient de remplissage moyen de ces aéronefs, le nombre de passagers transportés et le chiffre d'affaires dégagé
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix (50 points)
Ordre d’importance: 1
Critère:
Type: Qualité
Description: Trafic garanti (40 points)
Ordre d’importance: 2
Critère:
Type: Qualité
Description: Stratégie d'exploitation (10 points)
Ordre d’importance: 3
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/01/2025 12:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.<br/><br/>Forme juridique imposée au groupement attributaire : Groupement solidaire
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: - Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché. - En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 « Département du Tarn-et-Garonne », un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative. - Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bastia
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COLLECTIVITE DE CORSE
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0028
Titre: Service de transport aérien régulier au départ de l'aéroport international de Bordeaux (BOD), et à destination de l'aéroport de Figari Sud-Corse (FSC)
Description: Service de transport aérien public régulier au départ de l'aéroport international de Bordeaux (BOD), et à destination de l'aéroport de Figari Sud-Corse (FSC)
Identifiant interne: Lot 28
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60400000 Services de transport aérien
Nomenclature supplémentaire (cpv): 60400000 Services de transport aérien
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Corse
Ville: Ajaccio
Code postal: 20000
Subdivision pays (NUTS): Corse-du-Sud (FRM01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2025
Date de fin de durée: 31/03/2029
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 11 910 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Lettre de candidature conformément au modèle figurant en Annexe 1 ou comportant a minima les mêmes informations. - Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat. - Une note de présentation générale du candidat. - Déclaration sur l'honneur conformément au modèle figurant en Annexe 1 du règlement de la consultation ou comportant a minima les mêmes informations. - Licence d'exploitation de transporteur aérien en cours de validité (art. 3 du règlement (Ce) n° 1008/2008 du 24 septembre 2008). - Certificat de transporteur aérien et spécifications opérationnelles associées (art. 6 du règlement (Ce) n° 1008/2008 du 24 septembre 2008)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Les bilans, comptes de résultat et annexes du candidat au titre des trois derniers exercices comptables lorsque leur établissement est obligatoire en vertu de la loi ou du règlement. - Une déclaration indiquant la composition du capital social du candidat, le cas échéant. - Attestation d'assurance des risques professionnels, dont, le cas échéant, celle relative à l'activité de transporteur aérien (art. 4 du règlement (Ce) n° 785/2004 du 21 avril 2004)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Une déclaration indiquant les effectifs du candidat au cours des trois dernières années, en distinguant notamment les personnels navigants techniques et les personnels navigants commerciaux. - Une déclaration indiquant les aéronefs exploités par le candidat au cours des trois dernières années, en distinguant notamment les aéronefs détenus en propriété et ceux faisant l'objet d'un contrat de location coque nue. - Une liste des liaisons aériennes exploitées par le candidat au cours des trois dernières années, mentionnant, pour chaque liaison aérienne, les aéroports desservis, la période de desserte, les aéronefs utilisés, le coefficient de remplissage moyen de ces aéronefs, le nombre de passagers transportés et le chiffre d'affaires dégagé
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix (50 points)
Ordre d’importance: 1
Critère:
Type: Qualité
Description: Trafic garanti (40 points)
Ordre d’importance: 2
Critère:
Type: Qualité
Description: Stratégie d'exploitation (10 points)
Ordre d’importance: 3
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/01/2025 12:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.<br/><br/>Forme juridique imposée au groupement attributaire : Groupement solidaire
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: - Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché. - En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 « Département du Tarn-et-Garonne », un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative. - Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bastia
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COLLECTIVITE DE CORSE
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0029
Titre: Service de transport aérien régulier au départ de l'aéroport international de Nantes (NTE), et à destination de l'aéroport de Figari Sud-Corse (FSC)
Description: Service de transport aérien public régulier au départ de l'aéroport international de Nantes (NTE), et à destination de l'aéroport de Figari Sud-Corse (FSC)
Identifiant interne: Lot 29
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60400000 Services de transport aérien
Nomenclature supplémentaire (cpv): 60400000 Services de transport aérien
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Corse
Ville: Ajaccio
Code postal: 20000
Subdivision pays (NUTS): Corse-du-Sud (FRM01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2025
Date de fin de durée: 31/03/2029
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 12 843 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Lettre de candidature conformément au modèle figurant en Annexe 1 ou comportant a minima les mêmes informations. - Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat. - Une note de présentation générale du candidat. - Déclaration sur l'honneur conformément au modèle figurant en Annexe 1 du règlement de la consultation ou comportant a minima les mêmes informations. - Licence d'exploitation de transporteur aérien en cours de validité (art. 3 du règlement (Ce) n° 1008/2008 du 24 septembre 2008). - Certificat de transporteur aérien et spécifications opérationnelles associées (art. 6 du règlement (Ce) n° 1008/2008 du 24 septembre 2008)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Les bilans, comptes de résultat et annexes du candidat au titre des trois derniers exercices comptables lorsque leur établissement est obligatoire en vertu de la loi ou du règlement. - Une déclaration indiquant la composition du capital social du candidat, le cas échéant. - Attestation d'assurance des risques professionnels, dont, le cas échéant, celle relative à l'activité de transporteur aérien (art. 4 du règlement (Ce) n° 785/2004 du 21 avril 2004)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Une déclaration indiquant les effectifs du candidat au cours des trois dernières années, en distinguant notamment les personnels navigants techniques et les personnels navigants commerciaux. - Une déclaration indiquant les aéronefs exploités par le candidat au cours des trois dernières années, en distinguant notamment les aéronefs détenus en propriété et ceux faisant l'objet d'un contrat de location coque nue. - Une liste des liaisons aériennes exploitées par le candidat au cours des trois dernières années, mentionnant, pour chaque liaison aérienne, les aéroports desservis, la période de desserte, les aéronefs utilisés, le coefficient de remplissage moyen de ces aéronefs, le nombre de passagers transportés et le chiffre d'affaires dégagé
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix (50 points)
Ordre d’importance: 1
Critère:
Type: Qualité
Description: Trafic garanti (40 points)
Ordre d’importance: 2
Critère:
Type: Qualité
Description: Stratégie d'exploitation (10 points)
Ordre d’importance: 3
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/01/2025 12:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.<br/><br/>Forme juridique imposée au groupement attributaire : Groupement solidaire
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: - Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché. - En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 « Département du Tarn-et-Garonne », un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative. - Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bastia
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COLLECTIVITE DE CORSE
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0030
Titre: Service de transport aérien régulier au départ de l'aéroport international de Strasbourg (SXB), et à destination de l'aéroport de Figari Sud-Corse (FSC)
Description: Service de transport aérien public régulier au départ de l'aéroport international de Strasbourg (SXB), et à destination de l'aéroport de Figari Sud-Corse (FSC)
Identifiant interne: Lot 30
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60400000 Services de transport aérien
Nomenclature supplémentaire (cpv): 60400000 Services de transport aérien
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Corse
Ville: Ajaccio
Code postal: 20000
Subdivision pays (NUTS): Corse-du-Sud (FRM01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2025
Date de fin de durée: 31/03/2029
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 11 682 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Lettre de candidature conformément au modèle figurant en Annexe 1 ou comportant a minima les mêmes informations. - Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat. - Une note de présentation générale du candidat. - Déclaration sur l'honneur conformément au modèle figurant en Annexe 1 du règlement de la consultation ou comportant a minima les mêmes informations. - Licence d'exploitation de transporteur aérien en cours de validité (art. 3 du règlement (Ce) n° 1008/2008 du 24 septembre 2008). - Certificat de transporteur aérien et spécifications opérationnelles associées (art. 6 du règlement (Ce) n° 1008/2008 du 24 septembre 2008)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Les bilans, comptes de résultat et annexes du candidat au titre des trois derniers exercices comptables lorsque leur établissement est obligatoire en vertu de la loi ou du règlement. - Une déclaration indiquant la composition du capital social du candidat, le cas échéant. - Attestation d'assurance des risques professionnels, dont, le cas échéant, celle relative à l'activité de transporteur aérien (art. 4 du règlement (Ce) n° 785/2004 du 21 avril 2004)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Une déclaration indiquant les effectifs du candidat au cours des trois dernières années, en distinguant notamment les personnels navigants techniques et les personnels navigants commerciaux. - Une déclaration indiquant les aéronefs exploités par le candidat au cours des trois dernières années, en distinguant notamment les aéronefs détenus en propriété et ceux faisant l'objet d'un contrat de location coque nue. - Une liste des liaisons aériennes exploitées par le candidat au cours des trois dernières années, mentionnant, pour chaque liaison aérienne, les aéroports desservis, la période de desserte, les aéronefs utilisés, le coefficient de remplissage moyen de ces aéronefs, le nombre de passagers transportés et le chiffre d'affaires dégagé
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix (50 points)
Ordre d’importance: 1
Critère:
Type: Qualité
Description: Trafic garanti (40 points)
Ordre d’importance: 2
Critère:
Type: Qualité
Description: Stratégie d'exploitation (10 points)
Ordre d’importance: 3
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/01/2025 12:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.<br/><br/>Forme juridique imposée au groupement attributaire : Groupement solidaire
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: - Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché. - En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 « Département du Tarn-et-Garonne », un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative. - Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bastia
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COLLECTIVITE DE CORSE
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0031
Titre: Service de transport aérien régulier au départ de l'aéroport international de Toulouse (TLS), et à destination de l'aéroport de Figari Sud-Corse (FSC)
Description: Service de transport aérien public régulier au départ de l'aéroport international de Toulouse (TLS), et à destination de l'aéroport de Figari Sud-Corse (FSC)
Identifiant interne: Lot 31
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60400000 Services de transport aérien
Nomenclature supplémentaire (cpv): 60400000 Services de transport aérien
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Corse
Ville: Ajaccio
Code postal: 20000
Subdivision pays (NUTS): Corse-du-Sud (FRM01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2025
Date de fin de durée: 31/03/2029
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 10 978 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Lettre de candidature conformément au modèle figurant en Annexe 1 ou comportant a minima les mêmes informations. - Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat. - Une note de présentation générale du candidat. - Déclaration sur l'honneur conformément au modèle figurant en Annexe 1 du règlement de la consultation ou comportant a minima les mêmes informations. - Licence d'exploitation de transporteur aérien en cours de validité (art. 3 du règlement (Ce) n° 1008/2008 du 24 septembre 2008). - Certificat de transporteur aérien et spécifications opérationnelles associées (art. 6 du règlement (Ce) n° 1008/2008 du 24 septembre 2008)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Les bilans, comptes de résultat et annexes du candidat au titre des trois derniers exercices comptables lorsque leur établissement est obligatoire en vertu de la loi ou du règlement. - Une déclaration indiquant la composition du capital social du candidat, le cas échéant. - Attestation d'assurance des risques professionnels, dont, le cas échéant, celle relative à l'activité de transporteur aérien (art. 4 du règlement (Ce) n° 785/2004 du 21 avril 2004)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Une déclaration indiquant les effectifs du candidat au cours des trois dernières années, en distinguant notamment les personnels navigants techniques et les personnels navigants commerciaux. - Une déclaration indiquant les aéronefs exploités par le candidat au cours des trois dernières années, en distinguant notamment les aéronefs détenus en propriété et ceux faisant l'objet d'un contrat de location coque nue. - Une liste des liaisons aériennes exploitées par le candidat au cours des trois dernières années, mentionnant, pour chaque liaison aérienne, les aéroports desservis, la période de desserte, les aéronefs utilisés, le coefficient de remplissage moyen de ces aéronefs, le nombre de passagers transportés et le chiffre d'affaires dégagé
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix (50 points)
Ordre d’importance: 1
Critère:
Type: Qualité
Description: Trafic garanti (40 points)
Ordre d’importance: 2
Critère:
Type: Qualité
Description: Stratégie d'exploitation (10 points)
Ordre d’importance: 3
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/01/2025 12:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.<br/><br/>Forme juridique imposée au groupement attributaire : Groupement solidaire
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: - Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché. - En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 « Département du Tarn-et-Garonne », un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative. - Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bastia
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COLLECTIVITE DE CORSE
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0032
Titre: Service de transport aérien régulier au départ de l'aéroport international de Charleroi Bruxelles-Sud (CRL), et à destination de l'aéroport de Figari Sud-Corse (FSC)
Description: Service de transport aérien public régulier au départ de l'aéroport international de Charleroi Bruxelles-Sud (CRL), et à destination de l'aéroport de Figari Sud-Corse (FSC)
Identifiant interne: Lot 32
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60400000 Services de transport aérien
Nomenclature supplémentaire (cpv): 60400000 Services de transport aérien
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Corse
Ville: Ajaccio
Code postal: 20000
Subdivision pays (NUTS): Corse-du-Sud (FRM01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2025
Date de fin de durée: 31/03/2029
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 6 516 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Lettre de candidature conformément au modèle figurant en Annexe 1 ou comportant a minima les mêmes informations. - Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat. - Une note de présentation générale du candidat. - Déclaration sur l'honneur conformément au modèle figurant en Annexe 1 du règlement de la consultation ou comportant a minima les mêmes informations. - Licence d'exploitation de transporteur aérien en cours de validité (art. 3 du règlement (Ce) n° 1008/2008 du 24 septembre 2008). - Certificat de transporteur aérien et spécifications opérationnelles associées (art. 6 du règlement (Ce) n° 1008/2008 du 24 septembre 2008)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Les bilans, comptes de résultat et annexes du candidat au titre des trois derniers exercices comptables lorsque leur établissement est obligatoire en vertu de la loi ou du règlement. - Une déclaration indiquant la composition du capital social du candidat, le cas échéant. - Attestation d'assurance des risques professionnels, dont, le cas échéant, celle relative à l'activité de transporteur aérien (art. 4 du règlement (Ce) n° 785/2004 du 21 avril 2004)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Une déclaration indiquant les effectifs du candidat au cours des trois dernières années, en distinguant notamment les personnels navigants techniques et les personnels navigants commerciaux. - Une déclaration indiquant les aéronefs exploités par le candidat au cours des trois dernières années, en distinguant notamment les aéronefs détenus en propriété et ceux faisant l'objet d'un contrat de location coque nue. - Une liste des liaisons aériennes exploitées par le candidat au cours des trois dernières années, mentionnant, pour chaque liaison aérienne, les aéroports desservis, la période de desserte, les aéronefs utilisés, le coefficient de remplissage moyen de ces aéronefs, le nombre de passagers transportés et le chiffre d'affaires dégagé
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix (50 points)
Ordre d’importance: 1
Critère:
Type: Qualité
Description: Trafic garanti (40 points)
Ordre d’importance: 2
Critère:
Type: Qualité
Description: Stratégie d'exploitation (10 points)
Ordre d’importance: 3
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/01/2025 12:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.<br/><br/>Forme juridique imposée au groupement attributaire : Groupement solidaire
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: - Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché. - En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 « Département du Tarn-et-Garonne », un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative. - Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bastia
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COLLECTIVITE DE CORSE
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0033
Titre: Service de transport aérien régulier au départ de l'aéroport international de Francfort (FRA) ou l'aéroport international de Munich (MUC), et à destination de l'aéroport de Figari Sud-Corse (FSC)
Description: Service de transport aérien public régulier au départ de l'aéroport international de Francfort (FRA) ou l'aéroport international de Munich (MUC), et à destination de l'aéroport de Figari Sud-Corse (FSC)
Identifiant interne: Lot 33
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60400000 Services de transport aérien
Nomenclature supplémentaire (cpv): 60400000 Services de transport aérien
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Corse
Ville: Ajaccio
Code postal: 20000
Subdivision pays (NUTS): Corse-du-Sud (FRM01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2025
Date de fin de durée: 31/03/2029
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 10 394 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Lettre de candidature conformément au modèle figurant en Annexe 1 ou comportant a minima les mêmes informations. - Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat. - Une note de présentation générale du candidat. - Déclaration sur l'honneur conformément au modèle figurant en Annexe 1 du règlement de la consultation ou comportant a minima les mêmes informations. - Licence d'exploitation de transporteur aérien en cours de validité (art. 3 du règlement (Ce) n° 1008/2008 du 24 septembre 2008). - Certificat de transporteur aérien et spécifications opérationnelles associées (art. 6 du règlement (Ce) n° 1008/2008 du 24 septembre 2008)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Les bilans, comptes de résultat et annexes du candidat au titre des trois derniers exercices comptables lorsque leur établissement est obligatoire en vertu de la loi ou du règlement. - Une déclaration indiquant la composition du capital social du candidat, le cas échéant. - Attestation d'assurance des risques professionnels, dont, le cas échéant, celle relative à l'activité de transporteur aérien (art. 4 du règlement (Ce) n° 785/2004 du 21 avril 2004)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Une déclaration indiquant les effectifs du candidat au cours des trois dernières années, en distinguant notamment les personnels navigants techniques et les personnels navigants commerciaux. - Une déclaration indiquant les aéronefs exploités par le candidat au cours des trois dernières années, en distinguant notamment les aéronefs détenus en propriété et ceux faisant l'objet d'un contrat de location coque nue. - Une liste des liaisons aériennes exploitées par le candidat au cours des trois dernières années, mentionnant, pour chaque liaison aérienne, les aéroports desservis, la période de desserte, les aéronefs utilisés, le coefficient de remplissage moyen de ces aéronefs, le nombre de passagers transportés et le chiffre d'affaires dégagé
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix (50 points)
Ordre d’importance: 1
Critère:
Type: Qualité
Description: Trafic garanti (40 points)
Ordre d’importance: 2
Critère:
Type: Qualité
Description: Stratégie d'exploitation (10 points)
Ordre d’importance: 3
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/01/2025 12:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.<br/><br/>Forme juridique imposée au groupement attributaire : Groupement solidaire
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: - Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché. - En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 « Département du Tarn-et-Garonne », un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative. - Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bastia
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COLLECTIVITE DE CORSE
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0034
Titre: Service de transport aérien régulier au départ de l'aéroport international de Genève (GVA), et à destination de l'aéroport de Figari Sud-Corse (FSC)
Description: Service de transport aérien public régulier au départ de l'aéroport international de Genève (GVA), et à destination de l'aéroport de Figari Sud-Corse (FSC)
Identifiant interne: Lot 34
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60400000 Services de transport aérien
Nomenclature supplémentaire (cpv): 60400000 Services de transport aérien
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Corse
Ville: Ajaccio
Code postal: 20000
Subdivision pays (NUTS): Corse-du-Sud (FRM01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2025
Date de fin de durée: 31/03/2029
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 12 225 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Lettre de candidature conformément au modèle figurant en Annexe 1 ou comportant a minima les mêmes informations. - Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat. - Une note de présentation générale du candidat. - Déclaration sur l'honneur conformément au modèle figurant en Annexe 1 du règlement de la consultation ou comportant a minima les mêmes informations. - Licence d'exploitation de transporteur aérien en cours de validité (art. 3 du règlement (Ce) n° 1008/2008 du 24 septembre 2008). - Certificat de transporteur aérien et spécifications opérationnelles associées (art. 6 du règlement (Ce) n° 1008/2008 du 24 septembre 2008)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Les bilans, comptes de résultat et annexes du candidat au titre des trois derniers exercices comptables lorsque leur établissement est obligatoire en vertu de la loi ou du règlement. - Une déclaration indiquant la composition du capital social du candidat, le cas échéant. - Attestation d'assurance des risques professionnels, dont, le cas échéant, celle relative à l'activité de transporteur aérien (art. 4 du règlement (Ce) n° 785/2004 du 21 avril 2004)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Une déclaration indiquant les effectifs du candidat au cours des trois dernières années, en distinguant notamment les personnels navigants techniques et les personnels navigants commerciaux. - Une déclaration indiquant les aéronefs exploités par le candidat au cours des trois dernières années, en distinguant notamment les aéronefs détenus en propriété et ceux faisant l'objet d'un contrat de location coque nue. - Une liste des liaisons aériennes exploitées par le candidat au cours des trois dernières années, mentionnant, pour chaque liaison aérienne, les aéroports desservis, la période de desserte, les aéronefs utilisés, le coefficient de remplissage moyen de ces aéronefs, le nombre de passagers transportés et le chiffre d'affaires dégagé
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix (50 points)
Ordre d’importance: 1
Critère:
Type: Qualité
Description: Trafic garanti (40 points)
Ordre d’importance: 2
Critère:
Type: Qualité
Description: Stratégie d'exploitation (10 points)
Ordre d’importance: 3
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/01/2025 12:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.<br/><br/>Forme juridique imposée au groupement attributaire : Groupement solidaire
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: - Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché. - En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 « Département du Tarn-et-Garonne », un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative. - Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bastia
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COLLECTIVITE DE CORSE
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0035
Titre: Service de transport aérien régulier au départ de l'aéroport international de Londres-Gatwick (LGW), et à destination de l'aéroport de Figari Sud-Corse (FSC
Description: Service de transport aérien public régulier au départ de l'aéroport international de Londres-Gatwick (LGW), et à destination de l'aéroport de Figari Sud-Corse (FSC)
Identifiant interne: Lot 35
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60400000 Services de transport aérien
Nomenclature supplémentaire (cpv): 60400000 Services de transport aérien
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Corse
Ville: Ajaccio
Code postal: 20000
Subdivision pays (NUTS): Corse-du-Sud (FRM01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2025
Date de fin de durée: 31/03/2029
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 8 377 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Lettre de candidature conformément au modèle figurant en Annexe 1 ou comportant a minima les mêmes informations. - Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat. - Une note de présentation générale du candidat. - Déclaration sur l'honneur conformément au modèle figurant en Annexe 1 du règlement de la consultation ou comportant a minima les mêmes informations. - Licence d'exploitation de transporteur aérien en cours de validité (art. 3 du règlement (Ce) n° 1008/2008 du 24 septembre 2008). - Certificat de transporteur aérien et spécifications opérationnelles associées (art. 6 du règlement (Ce) n° 1008/2008 du 24 septembre 2008)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Les bilans, comptes de résultat et annexes du candidat au titre des trois derniers exercices comptables lorsque leur établissement est obligatoire en vertu de la loi ou du règlement. - Une déclaration indiquant la composition du capital social du candidat, le cas échéant. - Attestation d'assurance des risques professionnels, dont, le cas échéant, celle relative à l'activité de transporteur aérien (art. 4 du règlement (Ce) n° 785/2004 du 21 avril 2004)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Une déclaration indiquant les effectifs du candidat au cours des trois dernières années, en distinguant notamment les personnels navigants techniques et les personnels navigants commerciaux. - Une déclaration indiquant les aéronefs exploités par le candidat au cours des trois dernières années, en distinguant notamment les aéronefs détenus en propriété et ceux faisant l'objet d'un contrat de location coque nue. - Une liste des liaisons aériennes exploitées par le candidat au cours des trois dernières années, mentionnant, pour chaque liaison aérienne, les aéroports desservis, la période de desserte, les aéronefs utilisés, le coefficient de remplissage moyen de ces aéronefs, le nombre de passagers transportés et le chiffre d'affaires dégagé
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix (50 points)
Ordre d’importance: 1
Critère:
Type: Qualité
Description: Trafic garanti (40 points)
Ordre d’importance: 2
Critère:
Type: Qualité
Description: Stratégie d'exploitation (10 points)
Ordre d’importance: 3
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/01/2025 12:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.<br/><br/>Forme juridique imposée au groupement attributaire : Groupement solidaire
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: - Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché. - En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 « Département du Tarn-et-Garonne », un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative. - Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bastia
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COLLECTIVITE DE CORSE
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0036
Titre: Service de transport aérien régulier au départ de l'aéroport international de Milan (LIN), et à destination de l'aéroport de Figari Sud-Corse (FSC)
Description: Service de transport aérien public régulier au départ de l'aéroport international de Milan (LIN), et à destination de l'aéroport de Figari Sud-Corse (FSC)
Identifiant interne: Lot 36
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60400000 Services de transport aérien
Nomenclature supplémentaire (cpv): 60400000 Services de transport aérien
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Corse
Ville: Ajaccio
Code postal: 20000
Subdivision pays (NUTS): Corse-du-Sud (FRM01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2025
Date de fin de durée: 31/03/2029
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 990 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Lettre de candidature conformément au modèle figurant en Annexe 1 ou comportant a minima les mêmes informations. - Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat. - Une note de présentation générale du candidat. - Déclaration sur l'honneur conformément au modèle figurant en Annexe 1 du règlement de la consultation ou comportant a minima les mêmes informations. - Licence d'exploitation de transporteur aérien en cours de validité (art. 3 du règlement (Ce) n° 1008/2008 du 24 septembre 2008). - Certificat de transporteur aérien et spécifications opérationnelles associées (art. 6 du règlement (Ce) n° 1008/2008 du 24 septembre 2008)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Les bilans, comptes de résultat et annexes du candidat au titre des trois derniers exercices comptables lorsque leur établissement est obligatoire en vertu de la loi ou du règlement. - Une déclaration indiquant la composition du capital social du candidat, le cas échéant. - Attestation d'assurance des risques professionnels, dont, le cas échéant, celle relative à l'activité de transporteur aérien (art. 4 du règlement (Ce) n° 785/2004 du 21 avril 2004)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Une déclaration indiquant les effectifs du candidat au cours des trois dernières années, en distinguant notamment les personnels navigants techniques et les personnels navigants commerciaux. - Une déclaration indiquant les aéronefs exploités par le candidat au cours des trois dernières années, en distinguant notamment les aéronefs détenus en propriété et ceux faisant l'objet d'un contrat de location coque nue. - Une liste des liaisons aériennes exploitées par le candidat au cours des trois dernières années, mentionnant, pour chaque liaison aérienne, les aéroports desservis, la période de desserte, les aéronefs utilisés, le coefficient de remplissage moyen de ces aéronefs, le nombre de passagers transportés et le chiffre d'affaires dégagé
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix (50 points)
Ordre d’importance: 1
Critère:
Type: Qualité
Description: Trafic garanti (40 points)
Ordre d’importance: 2
Critère:
Type: Qualité
Description: Stratégie d'exploitation (10 points)
Ordre d’importance: 3
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/01/2025 12:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.<br/><br/>Forme juridique imposée au groupement attributaire : Groupement solidaire
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: - Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché. - En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 « Département du Tarn-et-Garonne », un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative. - Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bastia
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COLLECTIVITE DE CORSE
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: ACD3547B-A909-AD84-841E9E913C231703
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Collectivité de Corse
Numéro d’enregistrement: 1323
Adresse postale: Direction de la Commande Publique Hôtel de la Collectivité de Corse, 22 cours Grandval
Ville: Ajaccio
Code postal: 20187
Subdivision pays (NUTS): Corse-du-Sud (FRM01)
Pays: France
Point de contact: le Président du Conseil Exécutif
Téléphone: 0495202525
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: COLLECTIVITE DE CORSE
Numéro d’enregistrement: ACD354B2-05DE-1436-D9836CCF315BFC8B
Adresse postale: Profil acheteur de la Collectivité
Ville: Ajaccio
Code postal: 20000
Subdivision pays (NUTS): Corse-du-Sud (FRM01)
Pays: France
Téléphone: 0480041260
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Bastia
Numéro d’enregistrement: ACD354C4-F532-362C-E19E92EE6F09F7D0
Adresse postale: Villa Montépiano
Ville: Bastia
Code postal: 20407
Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Pays: France
Téléphone: 0495328866
Télécopieur: 0495323855
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier: 86c45836-4e78-4bc3-941f-87c0d4f90e31-01
10.1.
Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
Description des modifications: II.2.1: Au lieu de Service de transport aérien public régulier au départ de l'aéroport international de Bordeaux (Bod), et à destination de l'aéroport d'Ajaccio-Napoléon Bonaparte (Aja), lire Service de transport aérien régulier au départ de l'aéroport international de Bordeaux (Bod), et à destination de l'aéroport d'Ajaccio-Napoléon Bonaparte (Aja)
10.1.
Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
Description des modifications: II.2.1: Au lieu de Service de transport aérien public régulier au départ de l'aéroport international de Nantes (Nte), et à destination de l'aéroport d'Ajaccio-Napoléon Bonaparte (Aja), lire Service de transport aérien régulier au départ de l'aéroport international de Nantes (Nte), et à destination de l'aéroport d'Ajaccio-Napoléon Bonaparte (Aja)
10.1.
Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
Description des modifications: II.2.1: Au lieu de Service de transport aérien public régulier au départ de l'aéroport international de Strasbourg (Sxb), et à destination de l'aéroport d'Ajaccio-Napoléon Bonaparte (Aja), lire Service de transport aérien régulier au départ de l'aéroport international de Strasbourg (Sxb), et à destination de l'aéroport d'Ajaccio-Napoléon Bonaparte (Aja)
10.1.
Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
Description des modifications: II.2.1: Au lieu de Service de transport aérien public régulier au départ de l'aéroport international de Toulouse (Tls), et à destination de l'aéroport d'Ajaccio-Napoléon Bonaparte (Aja), lire Service de transport aérien régulier au départ de l'aéroport international de Toulouse (Tls), et à destination de l'aéroport d'Ajaccio-Napoléon Bonaparte (Aja)
10.1.
Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
Description des modifications: II.2.1: Au lieu de Service de transport aérien public régulier au départ de l'aéroport international de Charleroi Bruxelles-Sud (Crl), et à destination de l'aéroport d'Ajaccio-Napoléon Bonaparte (Aja), lire Service de transport aérien régulier au départ de l'aéroport international de Charleroi Bruxelles-Sud (Crl), et à destination de l'aéroport d'Ajaccio-Napoléon Bonaparte (Aja)
10.1.
Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
Description des modifications: II.2.1: Au lieu de Service de transport aérien public régulier au départ de l'aéroport international de Francfort (Fra) ou de l'aéroport international de Munich (Muc), et à destination de l'aéroport d'Ajaccio-Napoléon Bonaparte (Aja), lire Service de transport aérien régulier au départ de l'aéroport international de Francfort (Fra) ou de l'aéroport international de Munich (Muc), et à destination de l'aéroport d'Ajaccio-Napoléon Bonaparte (Aja)
10.1.
Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
Description des modifications: II.2.1: Au lieu de Service de transport aérien public régulier au départ de l'aéroport international de Genève (Gva), et à destination de l'aéroport d'Ajaccio-Napoléon Bonaparte (Aja), lire Service de transport aérien régulier au départ de l'aéroport international de Genève (Gva), et à destination de l'aéroport d'Ajaccio-Napoléon Bonaparte (Aja)
10.1.
Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
Description des modifications: II.2.1: Au lieu de Service de transport aérien public régulier au départ de l'aéroport international de Londres-Gatwick (Lgw), et à destination de l'aéroport d'Ajaccio-Napoléon Bonaparte (Aja), lire Service de transport aérien régulier au départ de l'aéroport international de Londres-Gatwick (Lgw), et à destination de l'aéroport d'Ajaccio-Napoléon Bonaparte (Aja)
10.1.
Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
Description des modifications: II.2.1: Au lieu de Service de transport aérien public régulier au départ de l'aéroport international de Rome (Fco), et à destination de l'aéroport d'Ajaccio-Napoléon Bonaparte (Aja), lire Service de transport aérien régulier au départ de l'aéroport international de Rome (Fco), et à destination de l'aéroport d'Ajaccio-Napoléon Bonaparte (Aja)
10.1.
Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
Description des modifications: II.2.1: Au lieu de Service de transport aérien public régulier au départ de l'aéroport international de Bordeaux (Bod), et à destination de l'aéroport de Bastia-Poretta (Bia), lire Service de transport aérien régulier au départ de l'aéroport international de Bordeaux (Bod), et à destination de l'aéroport de Bastia-Poretta (Bia)
10.1.
Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
Description des modifications: II.2.1: Au lieu de Service de transport aérien public régulier au départ de l'aéroport international de Nantes (Nte), et à destination de l'aéroport de Bastia-Poretta (Bia), lire Service de transport aérien régulier au départ de l'aéroport international de Nantes (Nte), et à destination de l'aéroport de Bastia-Poretta (Bia)
10.1.
Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
Description des modifications: II.2.1: Au lieu de Service de transport aérien public régulier au départ de l'aéroport international de Strasbourg (Sxb), et à destination de l'aéroport de Bastia-Poretta (Bia), lire Service de transport aérien régulier au départ de l'aéroport international de Strasbourg (Sxb), et à destination de l'aéroport de Bastia-Poretta (Bia)
10.1.
Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
Description des modifications: II.2.1: Au lieu de Service de transport aérien public régulier au départ de l'aéroport international de Toulouse (Tls), et à destination de l'aéroport de Bastia-Poretta (Bia), lire Service de transport aérien régulier au départ de l'aéroport international de Toulouse (Tls), et à destination de l'aéroport de Bastia-Poretta (Bia)
10.1.
Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
Description des modifications: II.2.1: Au lieu de Service de transport aérien public régulier au départ de l'aéroport international de Charleroi Bruxelles-Sud (Crl), et à destination de l'aéroport de Bastia-Poretta (Bia), lire Service de transport aérien régulier au départ de l'aéroport international de Charleroi Bruxelles-Sud (Crl), et à destination de l'aéroport de Bastia-Poretta (Bia)
10.1.
Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
Description des modifications: II.2.1: Au lieu de Service de transport aérien public régulier au départ de l'aéroport international de Francfort (Fra) ou de l'aéroport international de Munich (Muc), et à destination de l'aéroport de Bastia-Poretta (Bia), lire Service de transport aérien régulier au départ de l'aéroport international de Francfort (Fra) ou de l'aéroport international de Munich (Muc), et à destination de l'aéroport de Bastia-Poretta (Bia)
10.1.
Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
Description des modifications: II.2.1: Au lieu de Service de transport aérien public régulier au départ de l'aéroport international de Genève (Gva), et à destination de l'aéroport de Bastia-Poretta (Bia), lire Service de transport aérien régulier au départ de l'aéroport international de Genève (Gva), et à destination de l'aéroport de Bastia-Poretta (Bia)
10.1.
Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
Description des modifications: II.2.1: Au lieu de Service de transport aérien public régulier au départ de l'aéroport international de Londres-Gatwixk (Lgw), et à destination de l'aéroport de Bastia-Poretta (Bia), lire Service de transport aérien régulier au départ de l'aéroport international de Londres-Gatwixk (Lgw), et à destination de l'aéroport de Bastia-Poretta (Bia)
10.1.
Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
Description des modifications: II.2.1: Au lieu de Service de transport aérien public régulier au départ de l'aéroport international de Rome (Fco), et à destination de l'aéroport de Bastia-Poretta (Bia), lire Service de transport aérien régulier au départ de l'aéroport international de Rome (Fco), et à destination de l'aéroport de Bastia-Poretta (Bia)
10.1.
Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
Description des modifications: II.2.1: Au lieu de Service de transport aérien public régulier au départ de l'aéroport international de Bordeaux (Bod), et à destination de l'aéroport de Calvi-Sainte-Catherine (Cly), lire Service de transport aérien régulier au départ de l'aéroport international de Bordeaux (Bod), et à destination de l'aéroport de Calvi-Sainte-Catherine (Cly)
10.1.
Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
Description des modifications: II.2.1: Au lieu de Service de transport aérien public régulier au départ de l'aéroport international de Nantes (Nte), et à destination de l'aéroport de Calvi-Sainte-Catherine (Cly), lire Service de transport aérien régulier au départ de l'aéroport international de Nantes (Nte), et à destination de l'aéroport de Calvi-Sainte-Catherine (Cly)
10.1.
Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
Description des modifications: II.2.1: Au lieu de Service de transport aérien public régulier au départ de l'aéroport international de Stasbourg (Sxb), et à destination de l'aéroport de Calvi-Sainte-Catherine (Cly), lire Service de transport aérien régulier au départ de l'aéroport international de Stasbourg (Sxb), et à destination de l'aéroport de Calvi-Sainte-Catherine (Cly)
10.1.
Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
Description des modifications: II.2.1: Au lieu de Service de transport aérien public régulier au départ de l'aéroport international de Toulouse (Tls), et à destination de l'aéroport de Calvi-Sainte-Catherine (Cly), lire Service de transport aérien régulier au départ de l'aéroport international de Toulouse (Tls), et à destination de l'aéroport de Calvi-Sainte-Catherine (Cly)
10.1.
Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
Description des modifications: II.2.1: Au lieu de Service de transport aérien public régulier au départ de l'aéroport international de Charleroi Bruxelles-Sud (Crl), et à destination de l'aéroport de Calvi-Sainte-Catherine (Cly), lire Service de transport aérien régulier au départ de l'aéroport international de Charleroi Bruxelles-Sud (Crl), et à destination de l'aéroport de Calvi-Sainte-Catherine (Cly)
10.1.
Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
Description des modifications: II.2.1: Au lieu de Service de transport aérien public régulier au départ de l'aéroport international de Munich (Muc) ou l'aéroport international de Francfort (Fra), et à destination de l'aéroport de Calvi-Sainte-Catherine (Cly), lire Service de transport aérien régulier au départ de l'aéroport international de Munich (Muc) ou l'aéroport international de Francfort (Fra), et à destination de l'aéroport de Calvi-Sainte-Catherine (Cly)
10.1.
Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
Description des modifications: II.2.1: Au lieu de Service de transport aérien public régulier au départ de l'aéroport international de Genève (Gva), et à destination de l'aéroport de Calvi-Sainte-Catherine (Cly), lire Service de transport aérien régulier au départ de l'aéroport international de Genève (Gva), et à destination de l'aéroport de Calvi-Sainte-Catherine (Cly)
10.1.
Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
Description des modifications: II.2.1: Au lieu de Service de transport aérien public régulier au départ de l'aéroport international de Londres-Gatwick (Lgw), et à destination de l'aéroport de Calvi-Sainte-Catherine (Cly), lire Service de transport aérien régulier au départ de l'aéroport international de Londres-Gatwick (Lgw), et à destination de l'aéroport de Calvi-Sainte-Catherine (Cly)
10.1.
Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
Description des modifications: II.2.1: Au lieu de Service de transport aérien public régulier au départ de l'aéroport international de Milan (Lin), et à destination de l'aéroport de Calvi-Sainte-Catherine (Cly), lire Service de transport aérien régulier au départ de l'aéroport international de Milan (Lin), et à destination de l'aéroport de Calvi-Sainte-Catherine (Cly)
10.1.
Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
Description des modifications: II.2.1: Au lieu de Service de transport aérien public régulier au départ de l'aéroport international de Bordeaux (Bod), et à destination de l'aéroport de Figari Sud-Corse (Fsc), lire Service de transport aérien régulier au départ de l'aéroport international de Bordeaux (Bod), et à destination de l'aéroport de Figari Sud-Corse (Fsc)
10.1.
Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
Description des modifications: II.2.1: Au lieu de Service de transport aérien public régulier au départ de l'aéroport international de Nantes (Nte), et à destination de l'aéroport de Figari Sud-Corse (Fsc), lire Service de transport aérien régulier au départ de l'aéroport international de Nantes (Nte), et à destination de l'aéroport de Figari Sud-Corse (Fsc)
10.1.
Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
Description des modifications: II.2.1: Au lieu de Service de transport aérien public régulier au départ de l'aéroport international de Strasbourg (Sxb), et à destination de l'aéroport de Figari Sud-Corse (Fsc), lire Service de transport aérien régulier au départ de l'aéroport international de Strasbourg (Sxb), et à destination de l'aéroport de Figari Sud-Corse (Fsc)
10.1.
Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
Description des modifications: II.2.1: Au lieu de Service de transport aérien public régulier au départ de l'aéroport international de Toulouse (Tls), et à destination de l'aéroport de Figari Sud-Corse (Fsc), lire Service de transport aérien régulier au départ de l'aéroport international de Toulouse (Tls), et à destination de l'aéroport de Figari Sud-Corse (Fsc)
10.1.
Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
Description des modifications: II.2.1: Au lieu de Service de transport aérien public régulier au départ de l'aéroport international de Charleroi Bruxelles-Sud (Crl), et à destination de l'aéroport de Figari Sud-Corse (Fsc), lire Service de transport aérien régulier au départ de l'aéroport international de Charleroi Bruxelles-Sud (Crl), et à destination de l'aéroport de Figari Sud-Corse (Fsc)
10.1.
Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
Description des modifications: II.2.1: Au lieu de Service de transport aérien public régulier au départ de l'aéroport international de Francfort (Fra) ou l'aéroport international de Munich (Muc), et à destination de l'aéroport de Figari Sud-Corse (Fsc), lire Service de transport aérien régulier au départ de l'aéroport international de Francfort (Fra) ou l'aéroport international de Munich (Muc), et à destination de l'aéroport de Figari Sud-Corse (Fsc)
10.1.
Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
Description des modifications: II.2.1: Au lieu de Service de transport aérien public régulier au départ de l'aéroport international de Genève (Gva), et à destination de l'aéroport de Figari Sud-Corse (Fsc), lire Service de transport aérien régulier au départ de l'aéroport international de Genève (Gva), et à destination de l'aéroport de Figari Sud-Corse (Fsc)
10.1.
Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
Description des modifications: II.2.1: Au lieu de Service de transport aérien public régulier au départ de l'aéroport international de Londres-Gatwick (Lgw), et à destination de l'aéroport de Figari Sud-Corse (Fsc), lire Service de transport aérien régulier au départ de l'aéroport international de Londres-Gatwick (Lgw), et à destination de l'aéroport de Figari Sud-Corse (Fsc
10.1.
Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
Description des modifications: II.2.1: Au lieu de Service de transport aérien public régulier au départ de l'aéroport international de Milan (Lin), et à destination de l'aéroport de Figari Sud-Corse (Fsc), lire Service de transport aérien régulier au départ de l'aéroport international de Milan (Lin), et à destination de l'aéroport de Figari Sud-Corse (Fsc)
10.1.
Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
Description des modifications: II.1.1: Au lieu de 2.1. Procédure Titre: Concession de service de transport aérien régulier à destination de la Corse Description: Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. La présente consultation a pour objet la passation d'un contrat de concession de service de transport aérien régulier à destination de la Corse pour chaque lot. En vertu du Contrat, le Concessionnaire s'engage à offrir et exploiter, à ses risques et périls, un service de transport aérien public régulier allant vers la Corse. Le Service confié au Concessionnaire porte uniquement sur l'exploitation de la Liaison dans le sens allant vers la Corse , sans préjudice de la possibilité pour le Concessionnaire d'exploiter, en dehors du Contrat, un service retour. Sous réserve de respecter ses obligations au titre du Contrat, le Concessionnaire organise et exploite librement le Service, sous sa seule responsabilité. Il ne jouit d'aucun droit exclusif sur la Liaison, lire 2.1. Procédure Titre: Concession de service de transport aérien régulier à destination de la Corse Description: Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. La présente consultation a pour objet la passation d'un contrat de concession de service de transport aérien régulier à destination de la Corse pour chaque lot. En vertu du Contrat, le Concessionnaire s'engage à offrir et exploiter, à ses risques et périls, un service de transport aérien régulier allant vers la Corse. Le Service confié au Concessionnaire porte uniquement sur l'exploitation de la Liaison dans le sens allant vers la Corse , sans préjudice de la possibilité pour le Concessionnaire d'exploiter, en dehors du Contrat, un service retour. Sous réserve de respecter ses obligations au titre du Contrat, le Concessionnaire organise et exploite librement le Service, sous sa seule responsabilité. Il ne jouit d'aucun droit exclusif sur la Liaison
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: b922eccc-ab29-45a7-ab47-0fa401f06aad - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 19
Date d’envoi de l’avis: 29/11/2024 12:29:20 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 733723-2024
Numéro de publication au JO S: 234/2024
Date de publication: 02/12/2024
