Avis de marché - Avis n° 24-137630 du 06/12/2024
Département(s) de publication : 20A
Annonce n° 24-137630
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Collectivité de Corse
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20007695800012
Ville : AJACCIO
Code postal : 20187
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 20A
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2024-6DAJ-0275
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : https://marchespublics.isula.corsica/
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Références en prestations similaires
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 27/12/2024 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande
Critères d'attribution : Valeur technique : 70% Prix des prestations : 30%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Assistance à la maîtrise d'ouvrage dans le cadre de la passation des contrats de concession de services de transports aériens à destination de la Corse
Code CPV principal - Descripteur principal : 63730000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. La Collectivité de Corse, en lien avec l'agence du tourisme de la Corse (ATC), souhaite conclure des contrats de concession de service par lesquels les compagnies aériennes exploiteraient, à leurs risque et périls, un service de transport aérien. Cet AMO devra donc notamment : 1) Assister la CDC à la passation des contrats de concessions de service (36 lignes) ; 2) Assister aux éventuelles négociations ; 3) Assister la Collectivité dans ses discussions avec la DGAC et éventuellement la Commission Européenne ; 4) Assister la Collectivité dans la rédaction de l'analyse des candidatures et des offres ; 5) Assister la Collectivité dans toutes les instances internes (comité de coordination, commissions et Assemblée de Corse) et réunion avec les partenaires. Ces missions s'exerceront jusqu'à la notification des contrats
Lieu principal d'exécution du marché : 22 cours Grandval 20000 - Ajaccio
Durée du marché (en mois) : 24
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : Maximum HT : 80 000,00 euro(s)
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/12/2024
