1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Collectivité de Corse
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accompagnement technique, administratif et financier pour le montage et la conduite de projets de coopération territoriale pour le compte de la Collectivité de Corse
Description: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. La direction du Patrimoine de la Collectivité de Corse souhaite intensifier sa participation aux projets de coopération européenne et ainsi recourir aux services d'une assistance technique, administrative et financière pour l'accompagner dans sa démarche inhérente à la définition et la conduite de projets européens. La définition de projets de coopération européenne s'entend sur le plan du conseil stratégique au positionnement de la Collectivité de Corse qu'à l'ingénierie de montage de projets, en tant que chef de file ou partenaire, en réponse aux différents appels à projets émis périodiquement par les programmes européens. Cela nécessite notamment une veille pro-active des opportunités ainsi que l'accompagnement de la direction du Patrimoine vers le dépôt de candidature. La conduite de projets de coopération européenne s'entend par l'accompagnement à la mise en oeuvre de ces projets dès leurs approbations effectives. Le montant maximum HT pour la période initiale est de : 166 666,67 HT. Ce montant sera identique pour chaque période de reconduction
Identifiant de la procédure: 35aa81e6-b1ae-4823-8923-f25fd260d1dd
Identifiant interne: 2024-8DP-0040
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79421000 Services de gestion de projets autres que pour les travaux de construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79421000 Services de gestion de projets autres que pour les travaux de construction
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Corse, France continentale, Europe
Ville: Ajaccio
Code postal: 20000
Subdivision pays (NUTS): Corse-du-Sud (FRM01)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le critère Valeur Technique est décomposé en sous-critères qui sont énoncés dans le Règlement de la consultation
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Accompagnement technique, administratif et financier pour le montage et la conduite de projets de coopération territoriale pour le compte de la Collectivité de Corse
Description: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. La direction du Patrimoine de la Collectivité de Corse souhaite intensifier sa participation aux projets de coopération européenne et ainsi recourir aux services d'une assistance technique, administrative et financière pour l'accompagner dans sa démarche inhérente à la définition et la conduite de projets européens. La définition de projets de coopération européenne s'entend sur le plan du conseil stratégique au positionnement de la Collectivité de Corse qu'à l'ingénierie de montage de projets, en tant que chef de file ou partenaire, en réponse aux différents appels à projets émis périodiquement par les programmes européens. Cela nécessite notamment une veille pro-active des opportunités ainsi que l'accompagnement de la direction du Patrimoine vers le dépôt de candidature. La conduite de projets de coopération européenne s'entend par l'accompagnement à la mise en oeuvre de ces projets dès leurs approbations effectives. Le montant maximum HT pour la période initiale est de : 166 666,67 HT. Ce montant sera identique pour chaque période de reconduction
Identifiant interne: S-PF-1470162
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79421000 Services de gestion de projets autres que pour les travaux de construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79421000 Services de gestion de projets autres que pour les travaux de construction
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Corse, France continentale, Europe
Ville: Ajaccio
Code postal: 20000
Subdivision pays (NUTS): Corse-du-Sud (FRM01)
Pays: France
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 24 mois. L'accord-cadre est conclu à compter de la réception du premier bon de commande. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 24 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 72 mois. Justification de la durée de l'accord-cadre : La durée de l'accord-cadre dépasse quatre ans pour le motif suivant : Compte-tenu des spécificités temporelles des projets européens, dans le cas des programmes (Programme Interreg Maritime 2021-2027, Programme Interreg Euro Med 2021-2027, Programme Next Med 2021-2027 et Programme Interreg Europe 2021-2027) de coopération européenne (Programmation 2021-2027), impliquant des appels à projets périodiques et des durées pluriannuelles de projets approuvés, un accord-cadre est passé pour une durée maximum de 6 ans, pour créer et répondre à ces opportunités ponctuelles de participation et garantir une continuité efficiente de la conduite de ces projets
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Moyens matériels et humains dont dispose le candidat
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles:
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 27/06/2024 00:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la réception du premier bon de commande. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. - Financement à hauteur de 80% FEDER - Mode de paiement : Virement bancaire (Mandat administratif). - Les prix sont révisables
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: - Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché. - En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 « Département du Tarn-et-Garonne », un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative. - Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bastia
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Collectivité de Corse
Numéro d’enregistrement: 20007695800012
Adresse postale: Direction de la Commande Publique Hôtel de la Collectivité de Corse, 22 cours Grandval
Ville: Ajaccio
Code postal: 20187
Pays: France
Point de contact: le Président du Conseil Exécutif
Téléphone: 0495202525
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Bastia
Numéro d’enregistrement: 9700
Adresse postale: Villa Montépiano
Ville: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France
Téléphone: 0495328866
Télécopieur: 0495323855
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: a4e4623e-accf-4296-b1a0-ceed903d1d8c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 22/05/2024 15:20:28 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 308781-2024
Numéro de publication au JO S: 100/2024
Date de publication: 24/05/2024
