1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: AGENCE DU TOURISME DE LA CORSE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Conception, fabrication, transport, montage/démontage, stockage, maintenance, exploitation et mise en oeuvre opérationnelle d'un stand modulaire de l'Agence du Tourisme de la Corse en vue de la promotion de la destination corse.
Description: Conception, fabrication, transport, montage/démontage, stockage, maintenance, exploitation et mise en oeuvre opérationnelle d'un stand modulaire de l'Agence du Tourisme de la Corse en vue de la promotion de la destination corse
Identifiant de la procédure: 6a9cd935-858d-47e9-a26b-670b0275d7ec
Identifiant interne: MP 2026-03
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Le marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert, conformément aux articles L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-2 á R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'appel d'offres est la procédure par laquelle l'acheteur choisit l'offre économiquement la plus avantageuse, sans négociation, sur la base de critères objectifs préalablement portés á la connaissance des candidats. Accord-cadre mono-attributaire á bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum sur la durée totale (période initiale et reconductions comprises), conclu en application des articles L.2125-1, R.2162-4 et R.2162-13 du Code de la commande publique.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39154100 Stands d'exposition
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Paris Expo Porte de Versailles
Ville: PARIS
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: IFTM - Top Résa 2026 : Paris Expo Porte de Versailles. Autres opérations : France et/ou étranger (selon bons de commande), conformément au CCTP.
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Conception, fabrication, transport, montage/démontage, stockage, maintenance, exploitation et mise en oeuvre opérationnelle d'un stand modulaire de l'Agence du Tourisme de la Corse en vue de la promotion de la destination corse
Description: Conception, fabrication, transport, montage/démontage, stockage, maintenance, exploitation et mise en oeuvre opérationnelle d'un stand modulaire de l'Agence du Tourisme de la Corse en vue de la promotion de la destination corse
Identifiant interne: Non Alloti
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39154100 Stands d'exposition
Nomenclature complémentaire (cpv): 39154000 Équipements d'exposition
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Paris Expo Porte de Versailles
Ville: PARIS
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: IFTM - Top Résa 2026 : Paris Expo Porte de Versailles. Autres opérations : France et/ou étranger (selon bons de commande), conformément au CCTP.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 900 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Code du programme de financement de l'UE: Fonds européen de développement régional (FEDER) (2021/2027)
Autres informations sur les fonds de l’UE: Fonds européen de développement régional (FEDER) (2021/2027)
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Voir répartition des sous-critères dans le RC
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70
Critère:
Type: Prix
Nom: PRIX
Description: apprécié sur la base du total du DQE établi par l?acheteur, Le DQE est non contractuel et utilisé uniquement pour l?analyse des offres
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/05/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Le candidat peut se présenter seul. Conformément á l'article R. 2142-19 du code de la commande publique, le candidat peut aussi présenter son offre sous forme de groupement : - Soit conjoint (lorsque chaque membre du groupement s'engage á exécuter la (ou les) prestation(s) susceptible(s) de lui être confiée(s) dans le marché) - Soit solidaire (lorsque chaque membre du groupement est engagé pour la totalité du marché).
Arrangement financier: L'accord-cadre s'inscrit dans un projet ou un programme co-financé par des fonds communautaires européens.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de BASTIA
Description des délais d'introduction des procédures de recours: *Recours gracieux auprès de l'autorité compétente et d'un recours en annulation dans un délai de deux mois suivant notification de la décision, conformément aux articles R.421-1 á R.421-7 du code de justice administrative. *Référé précontractuel, effectué avant conclusion du marché : (art. L. 551.1 Code de Justice Administrative). *Référé contractuel effectué après conclusion du contrat : articles L 551. 13 á L.551.16 du code de justice administrative.
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: AGENCE DU TOURISME DE LA CORSE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: AGENCE DU TOURISME DE LA CORSE
Numéro d’enregistrement: 39217857000017
Adresse postale: 17 Bd du Roi Jérôme
Ville: AJACCIO
Code postal: 20181
Subdivision pays (NUTS): Corse-du-Sud (FRM01)
Pays: France
Point de contact: Françoise LECA
Téléphone: +33 495517777
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de BASTIA
Numéro d’enregistrement: 17200005100026
Adresse postale: Chemin Montepiano
Ville: Bastia cedex
Code postal: 20407
Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Pays: France
Point de contact: greffe du tribunal administratif
Téléphone: +33 495328866
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges
Numéro d’enregistrement: 12000101100077
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Ville: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: Mr
Téléphone: +33 491156374
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 259b1e1b-f092-43c3-8f48-a1e37c79c7c2 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 14/04/2026 15:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 254895-2026
Numéro de publication au JO S: 73/2026
Date de publication: 15/04/2026
