1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville d'Aizenay
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Reconstruction du Groupe Scolaire, périscolaire / accueil de loisirs et cuisine centrale Louis BUTON sur la commune d'Aizenay
Description: Reconstruction du Groupe Scolaire, périscolaire / accueil de loisirs et cuisine centrale Louis BUTON sur la commune d'Aizenay
Identifiant de la procédure: a95c56c9-dc56-4166-9228-71af15d5e722
Identifiant interne: 021425AMOSPL - 2025CR03
Type de procédure: Restreinte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Reconstruction du Groupe Scolaire, périscolaire / accueil de loisirs et cuisine centrale Louis BUTON sur la commune d'Aizenay
Description: Reconstruction du Groupe Scolaire, périscolaire / accueil de loisirs et cuisine centrale Louis BUTON sur la commune d'Aizenay
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: • Adéquation de la composition de l'équipe de maîtrise d'oeuvre proposée par le candidat au regard de l'échelle et de la complexité de l'opération proposée et des compétences attendues (capacités professionnelles, techniques, économiques et financières en adéquation avec le projet ou à défaut, des éléments équivalents),
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Pertinence et qualité architecturale, d'insertion urbaine et paysagère des références présentées par le candidat, d'importance comparable et en adéquation avec le projet.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions du régime du concours:
La décision du jury est contraignante pour l’acheteur: non
Membres du jury: Membres du jury représentants de la maîtrise d'ouvrage : Le Président et les 5 membres élus de la CAO avec voix délibératives
Membres du jury: Membres du jury ayant la même qualification (ou équivalente) à celle exigée des candidats : 2 architectes compétents et 1 Paysagiste-concepteur (ayant voix délibérative)
Membres du jury: Personnalités dont la participation présente un intérêt particulier au regard de l'objet du concours : L'élu Adjoint aux Affaires Scolaires Le/la Directeur/Directrice Général(e) des Services Le/la Directeur/Directrice Général(e) Adjoint(e) Le/la Directeur/Directrice des Services Techniques Le/la Gestionnaire des marches publics, assurances et affaires générales
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 11/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: VENDEE EXPANSION - SPL
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: VENDEE EXPANSION - SPL
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville d'Aizenay
Numéro d’enregistrement: 21850003100016
Département: Vendée
Adresse postale: 8 avenue de Verdun BP27
Ville: Aizenay
Code postal: 85190
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Téléphone: 0251946046
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: VENDEE EXPANSION - SPL
Numéro d’enregistrement: 78877950200012
Adresse postale: 33 Rue de l'Atlantique - CS 80206
Ville: LA ROCHE SUR YON
Code postal: 85000
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Numéro d’enregistrement: 92084215000012
Adresse postale: 6 Allée de l'Ile Gloriette
Ville: NANTES
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 49b5f4cc-d205-4729-bab2-0c5252605d11 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de concours
Sous-type d’avis: 23
Date d’envoi de l’avis: 12/03/2025 11:37:02 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 165386-2025
Numéro de publication au JO S: 51/2025
Date de publication: 13/03/2025
