1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: VILLE D'AIZENAY
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Réalisation de la nouvelle station d’épuration d’Aizenay
Description: Les prestations objet du contrat concernent la construction d’une nouvelle station d’épuration de type biologique à boues activées, d’une capacité de traitement de 15 000 Equivalents-Habitants. La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le CCTP et ses annexes. Le coût de l’opération a été estimé à 6 590 000 € HT pour la solution de base et comprend : les études d’exécution ; la réalisation de l’ensemble des travaux de construction et de raccordement, la mise en œuvre de l’ensemble des technologies de prétraitement, de traitement, de stockage et de réutilisation ; leurs essais de mise en service ; ainsi que la démolition de tout ou partie de l’ancienne station d’épuration.
Identifiant de la procédure: f58aaaec-6dcb-4808-8e0f-055615d0a020
Identifiant interne: 2025PF02
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45252100 Travaux de construction de stations d'épuration
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Lieu-dit La Planche Barbe
Ville: AIZENAY
Code postal: 85190
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 6 590 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 15 jours avant la date limite de remise des candidatures ou des offres, une demande écrite via le profil d’acheteur (https://www.marches-securises.fr) en procédant de la manière suivante : •Après avoir recherché la consultation, la fenêtre s'ouvre et vous pouvez accéder aux boutons ci-dessous, cliquer sur le bouton "Questions/Réponses" •Puis sur « Poser une question au pouvoir adjudicateur » Une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant retiré le dossier et ayant indiqué une adresse mail valide, 10 jours au plus tard avant la date limite de réception des candidatures ou des offres.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Réalisation de la nouvelle station d’épuration d’Aizenay
Description: Les prestations objet du contrat concernent la construction d’une nouvelle station d’épuration de type biologique à boues activées, d’une capacité de traitement de 15 000 Equivalents-Habitants. La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le CCTP et ses annexes. Le coût de l’opération a été estimé à 6 590 000 € HT pour la solution de base et comprend : les études d’exécution, la réalisation de l’ensemble des travaux de construction et de raccordement, la mise en œuvre de l’ensemble des technologies de prétraitement, de traitement, de stockage et de réutilisation, leurs essais de mise en service, ainsi que la démolition de tout ou partie de l’ancienne station d’épuration.
Identifiant interne: 2025PF02
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45252100 Travaux de construction de stations d'épuration
Options:
Description des options: Tranche optionnelle n°1: Fourniture et mise en œuvre d’un pont bascule ; Tranche optionnelle n°2: Fourniture et mise en œuvre de panneaux photovoltaïques sur l’aire de stockage des boues ; Tranche optionnelle n°3: Fourniture et mise en œuvre d’un traitement tertiaire sur la filière Eau.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Lieu-dit La Planche Barbe
Ville: AIZENAY
Code postal: 85190
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/11/2025
Durée: 33 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 6 590 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les candidatures doivent être adressées par les candidats avant le mardi 8 avril 2025 à 12h00, de manière électronique sur le profil acheteur : https://www.marches-securises.fr
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Références sur des travaux spécifiés
Description: Qualité des références des membres du groupement pour des opérations d’importance ou de complexité équivalente à l’opération envisagée
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description: Capacité technique et professionnelle appréciée à partir des qualifications et de la qualité de l’équipe chargé de réaliser les travaux
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Chiffre d'affaires annuel moyen
Description: Capacité économique appréciée à partir du chiffre d’affaires moyen des trois derniers exercices comptables disponibles, pour l’ensemble du groupement
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Le critère Prix des prestations représente 40% de la note finale, le règlement de consultation précise sa méthode de notation.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur Technique au regard des éléments sollicités dans le cahier des charges
Description: Le critère Valeur Technique au regard des éléments sollicités dans le cahier des charges représente 60% de la note finale, le règlement de consultation précise sa décomposition et sa répartition en sous-critères qui sont : dimensionnement, fiabilité et performances des installations ; qualité des équipements proposés au regard des besoins ; dispositions prises pour la sécurité, la facilité d’exploitation ; dispositions prises lors des travaux pour assurer la continuité de service et limiter les perturbations sur l’exploitation ; dispositions prises pour intégrer le projet dans une démarche de développement durable, notamment sur les consommations énergétiques et de réactifs (bilan d'exploitation et de cohérence) ; intégration architecturale et paysagère ; cohérence du planning prévisionnel et délais d’exécution.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Requise
Date limite de réception des offres: 02/07/2025 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: VILLE D'AIZENAY - TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Informations relatives aux délais de recours: Pour le référé précontractuel, un délai minimal de 11 jours sera respecté par l'acheteur entre la notification au candidat qu'il n'est pas retenu et la signature du marché. Après la signature du marché, le référé contractuel sera de 31 jours à partir de la publication d'un avis d'attribution, ou 6 mois après la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification du contrat n'a été effectuée.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: VILLE D'AIZENAY - TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: VILLE D'AIZENAY
Numéro d’enregistrement: 21850003100065
Département: VENDEE
Adresse postale: 8 avenue de Verdun BP27
Ville: AIZENAY
Code postal: 85190
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Point de contact: Monsieur le Maire
Téléphone: 0251948408
Autres points de contact:
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette BP 24111
Ville: NANTES
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Point de contact: Greffe du Tribunal
Téléphone: 0240994600
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: 8aa0eaa2-491f-4f47-abac-14349691a513 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 04/03/2025 14:03:26 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 145798-2025
Numéro de publication au JO S: 45/2025
Date de publication: 05/03/2025
