1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville d'aix les Bains
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché public global de performance associant l'exploitation, l'entretien, la maintenance et la rénovation des installations d'éclairage public et sportif, de signalisation lumineuse tricolore, de vidéo-protection urbaine et des illuminations de Noël
Description: Marché public global de performance associant l'exploitation, l'entretien, la maintenance et la rénovation des installations d'éclairage public et sportif, de signalisation lumineuse tricolore, de vidéo-protection urbaine et des illuminations de Noël. PHASE CANDIDATURE La présente consultation est organisée en vue de l'attribution d'un marché public global de performance associant la conception, la réalisation et/ou la rénovation, l'exploitation et la maintenance des installations d'éclairage public et des installations connexes de la Collectivité. L'objet principal du marché est la réalisation de travaux mais il porte également sur des services. Le titulaire du marché a l'obligation d'exécuter l'ensemble des prestations et d'atteindre la totalité des performances associées, définies dans le Programme Fonctionnel des Besoins (PFB). La durée du marché est fixée à 144 mois (12 ans) à compter de la date mentionnée sur l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations. Les prestations se décomposent en plusieurs postes : - G0 : Exploitation et gestion du marché - G1 : Gestion de l'énergie - G2 : Prestations d'Entretien - Maintenance, pose et dépose des illuminations festives de fin d'année - G3 : Travaux liés à l'évolution du patrimoine - G4 : Travaux de reconstruction du patrimoine Et portent sur les installations suivantes : - Eclairage public (Environ 6.612 points lumineux; Armoires BT ou Raccordements : 129 ; Réseaux Souterrains BT : env. 109,2 km; Réseaux Aériens : env. 68,6 Km) - Signalisation lumineuse tricolore (14 carrefours à feux, 4 passages piétons équipés chacun de 4 potelets d'alerte) - Eclairage extérieur des équipements sportifs : 186 projecteurs (Boulodrome des Près Riants, Stade Forestier, Stade Garibaldi, Stade de l'Hippodrome, Le Tennis Club) - Illuminations festives de fin d'année - Installations de vidéo-protection urbaine de voirie : 129 caméras - Installations de vidéo-protection urbaine de bâtiments : 113 caméras Conditions particulières d'exécution : se référer au DCE
Identifiant de la procédure: 15cb9a8f-f2b9-4e4c-965f-11cdb09b587e
Type de procédure: Dialogue compétitif
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45310000 Travaux d'équipement électrique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34993000 Éclairage public, 45316110 Installation de matériel d'éclairage public, 45316212 Installation de feux de circulation
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché public global de performance associant l'exploitation, l'entretien, la maintenance et la rénovation des installations d'éclairage public et sportif, de signalisation lumineuse tricolore, de vidéoprotection urbaine et des illuminations de Noël
Description: Marché public global de performance associant l'exploitation, l'entretien, la maintenance et la rénovation des installations d'éclairage public et sportif, de signalisation lumineuse tricolore, de vidéo-protection urbaine et des illuminations de Noël. PHASE CANDIDATURE La présente consultation est organisée en vue de l'attribution d'un marché public global de performance associant la conception, la réalisation et/ou la rénovation, l'exploitation et la maintenance des installations d'éclairage public et des installations connexes de la Collectivité. L'objet principal du marché est la réalisation de travaux mais il porte également sur des services. Le titulaire du marché a l'obligation d'exécuter l'ensemble des prestations et d'atteindre la totalité des performances associées, définies dans le Programme Fonctionnel des Besoins (PFB). La durée du marché est fixée à 144 mois (12 ans) à compter de la date mentionnée sur l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations. Les prestations se décomposent en plusieurs postes : - G0 : Exploitation et gestion du marché - G1 : Gestion de l'énergie - G2 : Prestations d'Entretien - Maintenance, pose et dépose des illuminations festives de fin d'année - G3 : Travaux liés à l'évolution du patrimoine - G4 : Travaux de reconstruction du patrimoine Et portent sur les installations suivantes : - Eclairage public (Environ 6.612 points lumineux; Armoires BT ou Raccordements : 129 ; Réseaux Souterrains BT : env. 109,2 km; Réseaux Aériens : env. 68,6 Km) - Signalisation lumineuse tricolore (14 carrefours à feux, 4 passages piétons équipés chacun de 4 potelets d'alerte) - Eclairage extérieur des équipements sportifs : 186 projecteurs (Boulodrome des Près Riants, Stade Forestier, Stade Garibaldi, Stade de l'Hippodrome, Le Tennis Club) - Illuminations festives de fin d'année - Installations de vidéo-protection urbaine de voirie : 129 caméras - Installations de vidéo-protection urbaine de bâtiments : 113 caméras Conditions particulières d'exécution : se référer au DCE
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45310000 Travaux d'équipement électrique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34993000 Éclairage public, 45316110 Installation de matériel d'éclairage public, 45316212 Installation de feux de circulation
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 144 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Garanties et capacités financières, examinées à partir des chiffres d'affaires concernant les prestations de services objet du marché, réalisés au cours des cinq derniers exercices disponibles et des capacités financières globales = 90 points
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (points, valeur exacte): 90
Critère:
Type: Autre
Nom: Mesures en faveur des PME et artisans
Description: Mesures en faveur des PME et artisans = 10 points
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Autre
Nom: Garanties et capacités en termes de moyens techniques et humains
Description: Garanties et capacités en termes de moyens techniques et humains du candidat en rapport avec la complexité de l'objet du marché, examinées à partir des moyens humains et techniques dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature = 100 points
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (points, valeur exacte): 100
Critère:
Type: Autre
Nom: Garanties et compétences professionnelles
Description: Garanties et compétences professionnelles en rapport avec la complexité de l'objet du marché, examinées à partir des principaux services effectués au cours des cinq dernières années et des certificats de qualité = 100 points
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (points, valeur exacte): 100
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif de règlement amiable de Lyon, CCIRA de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de GRENOBLE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de GRENOBLE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville d'aix les Bains
Numéro d’enregistrement: 21730008600014
Ville: Aix les bains
Code postal: 73103
Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
Point de contact: Mairie d'Aix-les-Bains
Téléphone: 0479350414
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Greffe du Tribunal Administratif de GRENOBLE
Numéro d’enregistrement: 173800053
Adresse postale: 2 Place de Verdun, BP 1135, 38022, Grenoble
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 04 76 42 90 00
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité consultatif de règlement amiable de Lyon, CCIRA de Lyon
Numéro d’enregistrement: 130010036
Adresse postale: DREETS Auvergne Rhône Alpes, Tour Swiss Life, 1 boulevard Vivier Merle, 69443, LYON
Ville: LYON
Code postal: 69443
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 04 26 99 28 33
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de GRENOBLE
Numéro d’enregistrement: 173800053TA
Adresse postale: Place de Verdun, BP 1135, 38022, Grenoble
Ville: GRENOBLE
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 04 76 42 90 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier: 721f9d61-a020-4a45-b512-f42888aef79a-01
Principale raison de la modification: Correction par l’acheteur
10.1.
Modification
Identifiant de la section: LOT-0001
Description des modifications: Modification date limite au 22/04/2025 au lieu du 20/04/2025
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: eb2c49b8-13df-4c85-bbb7-35acec3bfd27 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 26/03/2025 15:15:39 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 202011-2025
Numéro de publication au JO S: 62/2025
Date de publication: 28/03/2025
