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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville d'Aix les Bains
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Réalisation de publications municipales pour la ville d'Aix-les-Bains
Description: Réalisation de publications municipales pour la ville d'Aix-les-Bains. Il s'agira d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Lot 1 : publications d'information de la Ville : * Conception / rédaction et gestion de la régie publicitaire d'un magazine municipal de 32 pages. * Conception / rédaction et gestion de la régie publicitaire d'un magazine municipal de 16 pages avec les mêmes demandes de prestation que le magazine. * Conception / rédaction d'une lettre municipale de 4 pages avec les mêmes demandes de prestation que le magazine. Montant maximum annuel HT : 67 000 euros - Lot 2 : Lettre interne de la Ville et du CCAS : Conception de la lettre interne de 4 pages. Montant maximum annuel HT : 3 000 euros. Lot 3 : rédaction divers supports : Rédaction de divers supports type flyer d'info travaux, communiqué ou dossier de presse, actualités pour le site internet, recherche documentaire en amont du travail de rédaction, interview physique avec prise de photos, etc... Montant maximum annuel HT : 15 000 euros. Durée : 1 an à compter de sa date de notification. Reconductible 3 fois.
Identifiant de la procédure: 43744f8d-12dd-4b2c-9559-cab936f9eac0
Identifiant interne: 2026028L01à03
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Réalisation de publications municipales pour la ville d'Aix-les-Bains. Il s'agira d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Lot 1 : publications d'information de la Ville : * Conception / rédaction et gestion de la régie publicitaire d'un magazine municipal de 32 pages. * Conception / rédaction et gestion de la régie publicitaire d'un magazine municipal de 16 pages avec les mêmes demandes de prestation que le magazine. * Conception / rédaction d'une lettre municipale de 4 pages avec les mêmes demandes de prestation que le magazine. Montant maximum annuel HT : 67 000 euros - Lot 2 : Lettre interne de la Ville et du CCAS : Conception de la lettre interne de 4 pages. Montant maximum annuel HT : 3 000 euros. Lot 3 : rédaction divers supports : Rédaction de divers supports type flyer d'info travaux, communiqué ou dossier de presse, actualités pour le site internet, recherche documentaire en amont du travail de rédaction, interview physique avec prise de photos, etc... Montant maximum annuel HT : 15 000 euros. Durée : 1 an à compter de sa date de notification. Reconductible 3 fois.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92400000 Services d'agences de presse
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Aix-les-Bains
Code postal: 73100
Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
Informations complémentaires: Lieu d'exécution : Territoire d’Aix-les-Bains et chez le prestataire
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 340 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les candidats devront faire parvenir, au plus tard le 14/09/2026 16h00, leur demande de renseignements aux interlocuteurs mentionnés dans le règlement de la consultation. Les renseignements complémentaires administratifs et/ou techniques seront communiqués par le représentant du pouvoir adjudicateur aux candidats ayant retiré le dossier de consultation au plus tard le 16/09/2026 16h00.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 : Publications d'information de la Ville
Description: Lot 1 : Publications d'information de la Ville * Conception / rédaction et gestion de la régie publicitaire d’un magazine municipal de 32 pages * Conception / rédaction et gestion de la régie publicitaire d’un magazine municipal de 16 pages avec les mêmes demandes de prestation que le magazine * Conception / rédaction d’une lettre municipale de 4 pages avec les mêmes demandes de prestation que le magazine Montant maximum HT annuel : 67 000 euros
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92312211 Services d'agences de rédaction
Nomenclature complémentaire (cpv): 92400000 Services d'agences de presse, 79822500 Services de conception graphique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Aix-les-bains
Code postal: 73100
Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
Informations complémentaires: Territoire d’Aix-les-bains et chez le prestataire
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 268 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord-cadre sera conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Il sera susceptible d'être reconduit 3 fois pour une même durée avec les mêmes caractéristiques, en application de l'article R 2112-4 du code de la commande publique. Les échantillons pourront être adressés par voie postale à l'adresse mentionnée à l'article 16 du RC.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 1 : Valeur technique (35 points) : Sous-critère 1 : composition de l'équipe dédiée à l'accord-cadre (conception et rédaction) : 10 points Sous-critère 2 : moyens techniques mis en oeuvre pour la réalisation de la prestation : 15 points Sous-critère 3 : rétroplanning de réalisation des prestations et respect des délais de livraison de la prestation : 10 points Cf. système de notation article 10 du RC.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 4 : Mise en situation (25 points) sur la base des annexes n°1 et 2 du RC. Cf. système de notation article 10 du RC.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 5 : Critère environnemental (5 points) par rapport au fonctionnement de l'entreprise, déplacement du rédacteur. Cf. système de notation article 10 du RC.
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 3 : Échantillons (10 points) de réalisations similaires Cf. système de notation article 10 du RC.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Prix
Description: Critère 2 : Prix (25 points) : analysé à partir du cadre de réponse financier. Cf. système de notation article 10 du RC.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 14/09/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/09/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif de règlement amiable de Lyon, CCIRA de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de GRENOBLE
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours : Référé précontractuel : prévu aux articles L. 5511 à L.55112 du Code de justice administrative (CJA), il peut être exercé avant la signature du contrat. ▫Référé contractuel : prévu aux articles L.55113 à L.55123 du CJA, peut intervenir une fois le contrat conclu dans les délais prévus à l’article R.5517 du CJA -- Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat : ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique -- Recours pour excès de pouvoir : la décision d’abandonner la procédure en la déclarant infructueuse ou sans suite est susceptible d’être contestée par la voie d’un recours pour excès de pouvoir dans les délais prévus à l’article R4211 du CJA
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville d'Aix les Bains
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville d'Aix les Bains
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de GRENOBLE
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Ville d'Aix les Bains
Organisation qui traite les offres: Ville d'Aix les Bains
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 : Lettre interne de la Ville et du CCAS
Description: Lot 2 : Lettre interne de la Ville et du CCAS * Conception de la lettre interne de 4 pages Montant maximum annuel HT : 3 000 euros
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92400000 Services d'agences de presse
Nomenclature complémentaire (cpv): 79822500 Services de conception graphique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Aix-les-Bains
Code postal: 73100
Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 12 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord-cadre sera conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Il sera susceptible d'être reconduit 3 fois pour une même durée avec les mêmes caractéristiques, en application de l'article R 2112-4 du code de la commande publique. Les échantillons pourront être adressés par voie postale à l'adresse mentionnée à l'article 16 du RC.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 1 : Valeur technique (40 points) : ▫ Sous-critère 1 : composition de l'équipe dédiée à l'accord-cadre (conception et rédaction) et moyens techniques mis en oeuvre pour la réalisation de la prestation : 10 points ▫ Sous-critère 2 : rétroplanning de réalisation des prestations et respect des délais de livraison de la prestation : 10 points ▫ Sous-critère 3 : proposition argumentée de conception graphique (chemin de fer, charte graphique et typographie) : 20 points Cf. système de notation article 10 du RC.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Prix
Description: Critère 2 : Prix (30 points) : analysé à partir du cadre de réponse financier. Cf. système de notation article 10 du RC.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 3 : Analyse critique (20 points). Analyse critique portant exclusivement sur le contenu rédactionnel de la lettre interne (Annexe n°3 au RC) . Cf. système de notation article 10 du RC.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 5 : Critère environnemental (5 points), par rapport au fonctionnement de l'entreprise, Cf. système de notation article 10 du RC.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 4 : Échantillon (5 points): de réalisations similaires à celles exprimées dans le lot n°2 Cf. système de notation article 10 du RC.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 14/09/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/09/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif de règlement amiable de Lyon, CCIRA de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de GRENOBLE
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours : Référé précontractuel : prévu aux articles L. 5511 à L.55112 du Code de justice administrative (CJA), il peut être exercé avant la signature du contrat. ▫Référé contractuel : prévu aux articles L.55113 à L.55123 du CJA, peut intervenir une fois le contrat conclu dans les délais prévus à l’article R.5517 du CJA -- Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat : ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique -- Recours pour excès de pouvoir : la décision d’abandonner la procédure en la déclarant infructueuse ou sans suite est susceptible d’être contestée par la voie d’un recours pour excès de pouvoir dans les délais prévus à l’article R4211 du CJA
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville d'Aix les Bains
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville d'Aix les Bains
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de GRENOBLE
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Ville d'Aix les Bains
Organisation qui traite les offres: Ville d'Aix les Bains
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot 3 : Rédaction divers supports
Description: Lot 3 : Rédaction divers supports Rédaction de divers supports type flyer d’info travaux, communiqué ou dossier de presse, actualités pour le site internet, recherche documentaire en amont du travail de rédaction, interview physique avec prise de photos, etc... Montant maximum HT annuel : 15 000 euros
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92312211 Services d'agences de rédaction
Nomenclature complémentaire (cpv): 92400000 Services d'agences de presse, 79822500 Services de conception graphique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Aix-les-Bains
Code postal: 73100
Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 60 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord-cadre sera conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Il sera susceptible d'être reconduit 3 fois pour une même durée avec les mêmes caractéristiques, en application de l'article R 2112-4 du code de la commande publique.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 1 : Valeur technique (40 points) : ▫ Sous-critère 1 : références du candidat : 25 points ▫ Sous-critère 2 : rétroplanning de réalisation des prestations et respect des délais de livraison de la prestation : 15 points Cf.système de notation article 10 du RC.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 4 : Critère environnemental (5 points) par rapport au fonctionnement de l'entreprise. Cf. système de notation article 10 du RC.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
Critère:
Type: Prix
Description: Critère 2 : Prix (30 points) : analysé à partir du cadre de réponse financier. Cf. système de notation article 10 du RC.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 3 : Mise en situation (25 points) : évaluation du candidat dans sa capacité à synthétiser l'information et à produire à partir d'un document fourni en annexe (annexe n°4 au RC) la rédaction d'un communiqué de presse. Cf. système de notation article 10 du RC.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 14/09/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/09/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif de règlement amiable de Lyon, CCIRA de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de GRENOBLE
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours : Référé précontractuel : prévu aux articles L. 5511 à L.55112 du Code de justice administrative (CJA), il peut être exercé avant la signature du contrat. ▫Référé contractuel : prévu aux articles L.55113 à L.55123 du CJA, peut intervenir une fois le contrat conclu dans les délais prévus à l’article R.5517 du CJA -- Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat : ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique -- Recours pour excès de pouvoir : la décision d’abandonner la procédure en la déclarant infructueuse ou sans suite est susceptible d’être contestée par la voie d’un recours pour excès de pouvoir dans les délais prévus à l’article R4211 du CJA
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville d'Aix les Bains
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville d'Aix les Bains
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de GRENOBLE
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Ville d'Aix les Bains
Organisation qui traite les offres: Ville d'Aix les Bains
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville d'Aix les Bains
Numéro d’enregistrement: 21730008600014
Adresse postale: Place Maurice Mollard CS 20348
Ville: Aix les bains
Code postal: 73103
Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
Point de contact: MME MAZZEGA-SBOVATA Christine - Responsable de la commande publique
Téléphone: 04 79 35 07 95
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de GRENOBLE
Numéro d’enregistrement: 17380005300014
Adresse postale: 2 Place de Verdun, BP 1135, 38022 Grenoble Cedex
Ville: GRENOBLE
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 04 76 42 90 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Comité consultatif de règlement amiable de Lyon, CCIRA de Lyon
Numéro d’enregistrement: 13001003601385
Adresse postale: Direction Régionale des Finances Publiques Auvergne Rhône Alpes et département du Rhône, 3 Rue de la Charité
Ville: LYON
Code postal: 69268
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 04 26 99 28 33
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Greffe du Tribunal Administratif de GRENOBLE
Numéro d’enregistrement: 173800053
Adresse postale: 2 Place de Verdun, BP 1135
Ville: GRENOBLE
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 04 76 42 90 00
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: f71ddc2f-6715-4c39-9f83-39ead5371a80 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 05/08/2026 11:38:34 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 544043-2026
Numéro de publication au JO S: 150/2026
Date de publication: 06/08/2026
