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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Grand Lac - Communauté d'Agglomération
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Travaux de réhabilitation du patrimoine en assainissement, eaux pluviales et en eau potable sur le territoire de GRAND LAC : SECTEUR CENTRE La présente procédure fait suite à une déclaration de procédure infructueuse
Description: Travaux de réhabilitation du patrimoine en assainissement, eaux pluviales et en eau potable sur le territoire de GRAND LAC- Secteur centre Accord cadre mono attributaire de travaux à bons de commande avec seulement un maximum de 1 700 000 euros HT par an Cet accord cadre concerne : uniquement le secteur Centre (Aix-les-Bains, Brison St innocent, Tresserve) Le présent accord cadre fera l'objet de bons de commandes pour des opérations dont le montant sera inférieur à : 350 000 EURO HT pour les réseaux AEP et 350 000 EURO HT pour les réseaux EU et EP
Identifiant de la procédure: 806118f8-cec5-4aaf-981f-10bcb9341f31
Identifiant interne: 25025-1
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232410 Travaux d'assainissement
Nomenclature complémentaire (cpv): 45232150 Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau, 45232440 Travaux de construction de conduites d'eaux d'égouts
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le montant ci-dessus est un montant estimatif non contractuel
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Travaux de réhabilitation du patrimoine en assainissement, eaux pluviales et en eau potable sur le territoire de GRAND LAC : SECTEUR CENTRE La présente procédure fait suite à une déclaration de procédure infructueuse
Description: Travaux de réhabilitation du patrimoine en assainissement, eaux pluviales et en eau potable sur le territoire de GRAND LAC- Secteur centre Accord cadre mono attributaire de travaux à bons de commande avec seulement un maximum de 1 700 000 euros HT par an Cet accord cadre concerne : uniquement le secteur Centre (Aix-les-Bains, Brison St innocent, Tresserve) Le présent accord cadre fera l'objet de bons de commandes pour des opérations dont le montant sera inférieur à : 350 000 EURO HT pour les réseaux AEP et 350 000 EURO HT pour les réseaux EU et EP
Identifiant interne: T-PF-1728635
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232410 Travaux d'assainissement
Nomenclature complémentaire (cpv): 45232150 Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau, 45232440 Travaux de construction de conduites d'eaux d'égouts
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 19/01/2026
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Reconductible annuellement pour une durée d'un an
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 724585-2025
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique jugée sur mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Un référé précontractuel peut être formé contre la procédure de passation de ce contrat jusqu'à sa signature, dans les conditions prévues à l'article L. 551-1 du Code de justice administrative. Un référé contractuel peut être formé dans les conditions prévues à l'article L. 551-13 du Code de justice administrative. Un recours en contestation de la validité du contrat peut être formé par les tiers au contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées, conformément à l'arrêt rendu le 4 avril 2014 par le Conseil d'Etat (jurisprudence "Tarn-et-Garonne")
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 700 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 700 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ALBANAISE DE TRAVAUX PUBLICS
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 1 700 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 250251
Titre: Travaux de réhabilitation du patrimoine en assainissement, eaux pluviales et en eau potable sur le territoire de Grand Lac : Secteur Centre La présente procédure fait suite à une déclaration de procédure infructueuse
Date de conclusion du marché/concession: 29/01/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 5
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 5
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: FFF4BD77-EA43-B4B2-8110EDF4B8F0167C
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Grand Lac - Communauté d'Agglomération
Numéro d’enregistrement: 55584
Adresse postale: 1500 Boulevard Lepic
Ville: Aix les Bains
Code postal: 73106
Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
Point de contact: Le Président
Téléphone: 0479350051
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: FFF4BDA7-FF93-6D67-92019BF361E33CD7
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: ALBANAISE DE TRAVAUX PUBLICS
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1728635-1-0-1
Adresse postale: 4 Rue Du Pecloz
Ville: Rumilly
Code postal: 74150
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Téléphone: 0450010324
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: b5750248-1150-4a79-89c6-2b48ef65f615 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 03/03/2026 11:15:29 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 151540-2026
Numéro de publication au JO S: 44/2026
Date de publication: 04/03/2026
