1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Grand Lac - Communauté d'Agglomération
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Travaux de réhabilitation du patrimoine en assainissement, eaux pluviales et en eau potable sur le territoire de GRAND LAC. La présente consultation fait suite à une déclaration de procédure infructueuse
Description: Accord cadre mono attributaire de travaux à bons de commande avec seulement un maximum : LOT NORD : 1 000 000,00 euros HT par an LOT SUD : 1 000 000,00 euros HT par an Cet accord cadre concerne le lot NORD et le lot SUD, d'une durée de 12 mois chacun. Le présent accord cadre fera l'objet, pour chaque lot, de bons de commandes pour des opérations dont le montant sera inférieur à : 200 000 euro(s) HT pour les réseaux AEP et 200 000 euro(s) HT pour les réseaux EU et EP
Identifiant de la procédure: 57b2f2fc-107b-4c32-b39d-c0a46cad9167
Identifiant interne: 25065
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232410 Travaux d'assainissement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45232440 Travaux de construction de conduites d'eaux d'égouts, 45232150 Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Aix-les-Bains
Code postal: 73100
Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 1
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 1
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: LOT NORD
Description: Accord Cadre à bons de commande -Travaux de réhabilitation du patrimoine en assainissement, eaux pluviales et en eau potable sur le territoire de GRAND LAC - Secteur NORD
Identifiant interne: 01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232410 Travaux d'assainissement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45232410 Travaux d'assainissement, 45232440 Travaux de construction de conduites d'eaux d'égouts, 45232150 Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Aix-les-Bains
Code postal: 73100
Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 23/03/2026
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: reconductible 3 fois (pour période d'un an à chaque fois)
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Lot 01 - Lot Nord : Montant maximum annuel : 1 000 000.00 Eur (Ht) / 1 200 000.00 Eur (Ttc)
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique jugée sur mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/02/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 12/02/2026 14:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: En application des articles L2112-2 et L2112-4 du Code de la Commande Publique du 1er avril 2019, chaque lot fait l'objet d'une action d'insertion par l'emploi au profit des publics prioritaires
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Informations relatives aux délais de recours: Un référé précontractuel peut être formé contre la procédure de passation de ce contrat jusqu'à sa signature, dans les conditions prévues à l'article L. 551-1 du Code de justice administrative. Un référé contractuel peut être formé dans les conditions prévues à l'article L. 551-13 du Code de justice administrative. Un recours en contestation de la validité du contrat peut être formé par les tiers au contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées, conformément à l'arrêt rendu le 4 avril 2014 par le Conseil d'Etat (jurisprudence "Tarn-et-Garonne")
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: LOT SUD
Description: Accord Cadre à bons de commande -Travaux de réhabilitation du patrimoine en assainissement, eaux pluviales et en eau potable sur le territoire de GRAND LAC - Secteur SUD
Identifiant interne: 02
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232410 Travaux d'assainissement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45232410 Travaux d'assainissement, 45232440 Travaux de construction de conduites d'eaux d'égouts, 45232150 Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Aix-les-Bains
Code postal: 73100
Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 23/03/2026
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: reconductible 3 fois (pour période d'un an à chaque fois)
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Lot 02 - Lot Sud : Montant maximum annuel : 1 000 000.00 Eur (Ht) / 1 200 000.00 Eur (Ttc)
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique jugée sur mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/02/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 12/02/2026 14:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: En application des articles L2112-2 et L2112-4 du Code de la Commande Publique du 1er avril 2019, chaque lot fait l'objet d'une action d'insertion par l'emploi au profit des publics prioritaires
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Informations relatives aux délais de recours: Un référé précontractuel peut être formé contre la procédure de passation de ce contrat jusqu'à sa signature, dans les conditions prévues à l'article L. 551-1 du Code de justice administrative. Un référé contractuel peut être formé dans les conditions prévues à l'article L. 551-13 du Code de justice administrative. Un recours en contestation de la validité du contrat peut être formé par les tiers au contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées, conformément à l'arrêt rendu le 4 avril 2014 par le Conseil d'Etat (jurisprudence "Tarn-et-Garonne")
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 57E765DA-A4E3-FC4B-7DD553C42849CE16
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Grand Lac - Communauté d'Agglomération
Numéro d’enregistrement: 55584
Adresse postale: 1500 Boulevard Lepic
Ville: Aix les Bains
Code postal: 73106
Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
Point de contact: Le Président
Téléphone: 0479350051
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: 57E76612-B5D1-37C8-06C53714657DECA4
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: ebafa08b-838b-4087-9ed9-2e4df807c42c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 09/01/2026 11:53:37 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 17136-2026
Numéro de publication au JO S: 7/2026
Date de publication: 12/01/2026
