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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Grand Lac - Communauté d'Agglomération
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Achat carrossage de poids lourds dédiés à la collecte des déchets
Description: L'accord cadre porte sur l'achat des équipements benne et grue pour des camions poids lourds destinés à la collecte des déchets ménagers. Accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire, d'une durée de 4 ans, avec seulement un maximum par lot. La consultation est divisée en 2 lots
Identifiant de la procédure: 2d324369-8bd6-468c-bb00-62fc750ee072
Identifiant interne: 26015
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34144511 Bennes à ordures
Nomenclature complémentaire (cpv): 34144511 Bennes à ordures
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Date de signature du contrat : le 20/07/2026 Le contrat est consultable conformément à l'arrêt Tropic Ce 16/07/2007, après rendez vous pris par écrit (mail/courrier/fax) auprès du service de la Commande Publique (cf. adresse supra) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article R.2183-5 du Code de la Commande Publique
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Benne à compaction
Description: Carrossage châssis poids lourds 26 tonnes avec benne à ordures ménagères équipée de son lève conteneur
Identifiant interne: 01
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34144511 Bennes à ordures
Nomenclature complémentaire (cpv): 34144511 Bennes à ordures
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 24/07/2026
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 301955-2026
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique jugée sur mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Un référé précontractuel peut être formé contre la procédure de passation de ce contrat jusqu'à sa signature, dans les conditions prévues à l'article L. 551-1 du Code de justice administrative. Un référé contractuel peut être formé dans les conditions prévues à l'article L. 551-13 du Code de justice administrative. Un recours en contestation de la validité du contrat peut être formé par les tiers au contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées, conformément à l'arrêt rendu le 4 avril 2014 par le Conseil d'Etat (jurisprudence "Tarn-et-Garonne")
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Benne à compaction grue et bras de levage grue
Description: Carrossage châssis poids lourds 26 ou 32 tonnes avec benne à ordures ménagères ou bras de levage et grue auxiliaire
Identifiant interne: 02
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34144511 Bennes à ordures
Nomenclature complémentaire (cpv): 34144511 Bennes à ordures
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 24/07/2026
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 301955-2026
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique jugée sur mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Un référé précontractuel peut être formé contre la procédure de passation de ce contrat jusqu'à sa signature, dans les conditions prévues à l'article L. 551-1 du Code de justice administrative. Un référé contractuel peut être formé dans les conditions prévues à l'article L. 551-13 du Code de justice administrative. Un recours en contestation de la validité du contrat peut être formé par les tiers au contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées, conformément à l'arrêt rendu le 4 avril 2014 par le Conseil d'Etat (jurisprudence "Tarn-et-Garonne")
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 2 150 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 150 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: TERBERG MATEC
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 650 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 260151
Titre: Benne à compaction
Date de conclusion du marché/concession: 22/07/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 150 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: FAUN ENVIRONNEMENT
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 1 500 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 260152
Titre: Benne à compaction grue et bras de levage grue
Date de conclusion du marché/concession: 21/07/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 5A414B7F-C5FF-DDCF-9B8ADA535C9AE1FC
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Grand Lac - Communauté d'Agglomération
Numéro d’enregistrement: 1048
Adresse postale: 1500 Boulevard Lepic
Ville: Aix Les Bains
Code postal: 73106
Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
Point de contact: Le Président
Téléphone: 0479350051
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: 5A414BC8-DA6F-E318-0C57D2318FEFC539
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: TERBERG MATEC
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1813452-1-1-1
Adresse postale: 40 Av Eugene Gazeau
Ville: Senlis
Code postal: 60300
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
Téléphone: 0160198780
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: FAUN ENVIRONNEMENT
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1813452-1-2-1
Adresse postale: 625 Rue Du Languedoc
Ville: Guilherand-Granges
Code postal: 07500
Subdivision pays (NUTS): Ardèche (FRK22)
Pays: France
Téléphone: 0475816600
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: b99df7eb-0adc-4de0-ba7a-4a08b6b43f16 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 27/07/2026 10:10:31 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 519808-2026
Numéro de publication au JO S: 143/2026
Date de publication: 28/07/2026
