A proximité de Aix-en-Provence 13621 Bouches Du Rhone
Acheteur : Rectorat Aix-Marseille
place lucien Paye
13621 Aix-en-Provence Cedex 1
Tel : (+33) 4-42-91-71-19
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 08/01/2024  
3 Lots
Lot 1
session du 26/02 au 09/03/2024 pour le département 84 (Vaucluse)
Lot 2
session du 22/04 au 04/05/2024 pour le département 84 (Vaucluse)
Lot 3
session du 03/07 au 15/07/2024 pour le département 13 (Bouches-Du-Rhône)
Secteurs d'activité
Services récréatifs, culturels et sportifs.
Services d'appui relatifs au développement de l'esprit civique et aux équipements collectifs.
Services d'appui aux pouvoirs publics.
Services d'animation pour enfants

encadrement et activités pour les jeunes volontaires des sessions du premier semestre 2024 des séjours de cohésion du SNU en PACA

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 08/12/2023
JOUE - 745253-2023

Services sociaux et autres services spécifiques – marchés publics

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: rectorat Aix-Marseille
Adresse postale: place lucien Paye
Ville: Aix-en-Provence Cedex 1
Code NUTS: FRL Provence-Alpes-Côte d’Azur
Code postal: 13621
Pays: France
Courriel: Ce.draae@region-academique-paca.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.ac-aix-marseille.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2433476&orgAcronyme=f0g
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2433476&orgAcronyme=f0g
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Éducation

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

encadrement et activités pour les jeunes volontaires des sessions du premier semestre 2024 des séjours de cohésion du SNU en PACA

Numéro de référence: ENCADREMENT_ACTIVITE_SNUPACA2024
II.1.2)Code CPV principal
98133100 Services d'appui relatifs au développement de l'esprit civique et aux équipements collectifs
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

encadrement et gestion des activités pédagogiques des jeunes volontaires en séjour de cohésion du SNU pour les sessions du premier semestre 2024 de la région académique de Provence-Alpes-Côte d?azur (Paca)

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 846 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

session du 26/02 au 09/03/2024 pour le département 84 (Vaucluse)

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
98133100 Services d'appui relatifs au développement de l'esprit civique et aux équipements collectifs
92000000 Services récréatifs, culturels et sportifs
92331210 Services d'animation pour enfants
75130000 Services d'appui aux pouvoirs publics
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL06 Vaucluse
Lieu principal d'exécution:

vaucluse

II.2.4)Description des prestations:

prestations d'encadrement et de gestion des activités pédagogiques de volontaires pour la session du 26/02 au 09/03/2024 pour le département 84 (Vaucluse)

II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 273 000.00 EUR
II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadre
Durée en mois: 12
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

session du 22/04 au 04/05/2024 pour le département 84 (Vaucluse)

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
98133100 Services d'appui relatifs au développement de l'esprit civique et aux équipements collectifs
75130000 Services d'appui aux pouvoirs publics
92331210 Services d'animation pour enfants
92000000 Services récréatifs, culturels et sportifs
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL06 Vaucluse
Lieu principal d'exécution:

vaucluse

II.2.4)Description des prestations:

prestations d'encadrement et de gestion des activités pédagogiques de volontaires pour la session du 22/04 au 04/05/2024 pour le département 84 (Vaucluse)

II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 273 000.00 EUR
II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadre
Durée en mois: 12
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

session du 03/07 au 15/07/2024 pour le département 13 (Bouches-Du-Rhône)

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
98133100 Services d'appui relatifs au développement de l'esprit civique et aux équipements collectifs
92000000 Services récréatifs, culturels et sportifs
92331210 Services d'animation pour enfants
75130000 Services d'appui aux pouvoirs publics
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL06 Vaucluse
Lieu principal d'exécution:

bouches-Du-Rhône

II.2.4)Description des prestations:

prestations d'encadrement et de gestion des activités pédagogiques de volontaires pour la session du 03/07 au 15/07/2024 pour le département 13 (Bouches-Du-Rhône)

II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 300 000.00 EUR
II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadre
Durée en mois: 12
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères:

conformément à l'article R. 2144-1 du Code de la commande publique, le rectorat vérifie l'adéquation des moyens matériels, financiers, humains et l'expérience du candidat avec l'objet et l'étendue du marché au vu des renseignements indiqués à l'article 9.4.2 du présent règlement. Avant l'analyse des offres, sont éliminés les candidats qui n'ont pas qualité pour présenter une offre ou dont les capacités paraissent insuffisantes

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Forme de la procédure
Procédure impliquant des négociations
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.10)Identification des règles nationales applicables à la procédure:
IV.1.11)Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation / Date limite de réception des manifestations d’intérêt
Date: 08/01/2024
Heure locale: 12:00
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

a)La procédure est adaptée, en application des dispositions des articles L2123-1-2° et R2123-1-3° du code dela commande publique. B)Le présent marché prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire. C)Marché à prix unitaires conformément à l'annexe 1 à l'acte d'engagement. Les prix sont fermes pendant toute la durée du marché. D)L'Euro est la monnaie de compte du marché. E)Le rectorat se réserve le droit de négocier avec les trois candidats ayant obtenu les meilleures notes, classés et notés au regard des critères de jugement des offres

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Ville: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France
Courriel: Greffe.tamarseille@juradm.fr
Adresse internet: https://www.telerecours.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends relatifs aux marchés publics (Ccira)
Adresse postale: préfecture de la région Provence - alpes - côte d'azur Secrétariat général pour les affaires régionales (sgar) ccira de Marseille Mme PIETRI Place Félix Baret CS 80001
Ville: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France
Courriel: Catherine.pietri@paca.gouv.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Ville: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France
Adresse internet: https://www.telerecours.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
04/12/2023