A proximité de Aix-en-Provence 13182 Bouches Du Rhone
Acheteur : Société du Canal de Provence et d'Aménagement de la Région Provençale
CS 70064
13182 Aix-en-Provence
Tel : 0442667000
Secteurs d'activité
Service de gestion du réseau d'assainissement.

Prestations d'assainissement sur ouvrages de génie-civil, bâtiments et canalisations Zone Ouest (13, 84)

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 21/01/2026
JOUE - 43881-2026
43881-2026 - Résultats
France – Service de gestion du réseau d'assainissement – Prestations d'assainissement sur ouvrages de génie-civil, bâtiments et canalisations Zone Ouest (13, 84)
OJ S 14/2026 21/01/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielSociété du Canal de Provence et d'Aménagement de la Région Provençale
Adresse électroniquecorrespondre@aws-france.com
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurProtection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitrePrestations d'assainissement sur ouvrages de génie-civil, bâtiments et canalisations Zone Ouest (13, 84)
DescriptionPrestations d'assainissement sur ouvrages de génie-civil, bâtiments et canalisations Zone Ouest (13, 84)
Identifiant de la procédure079e885c-2599-41ce-9291-55dbf6643897
Identifiant interne2025050112
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
Nomenclature complémentaire (cpv): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
TitrePrestations d'assainissement sur ouvrages de génie-civil, bâtiments et canalisations Zone Ouest (13, 84)
DescriptionPrestations d'assainissement sur ouvrages de génie-civil, bâtiments et canalisations Zone Ouest (13, 84)
Identifiant interneS-PF-1706301
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
Nomenclature complémentaire (cpv): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/01/2026
Durée24 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions1
Autres informations sur le renouvellementLe contrat est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 01/01/2026. L'accord-cadre est reconductible 1 fois, de manière tacite pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 24 mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations relatives aux avis antérieurs
Identifiant de l’avis antérieur599607-2025
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementaleAutre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur Technique
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution30,00
Critère
TypeQualité
DescriptionPerformances en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution10,00
Critère
TypePrix
DescriptionPrix
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution60,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal judiciaire de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéSOCIETE DU CANAL DE PROVENCE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal judiciaire de Marseille
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaireAucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisiAutre
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues
Type de soumissions reçuesOffres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues0
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement645AB50B-E9C1-DFE7-6BADE2B61ADD1F12
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielSociété du Canal de Provence et d'Aménagement de la Région Provençale
Numéro d’enregistrement41328
Adresse postaleCs 70064
VilleAix-en-Provence
Code postal13182
Subdivision pays (NUTS)Bouches-du-Rhône (FRL04)
PaysFrance
Point de contactIVALDI Jean-Luc
Adresse électroniquecorrespondre@aws-france.com
Téléphone0442667000
Adresse internethttps://canaldeprovence.com
Profil de l’acheteurhttps://canaldeprovence.com
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielSOCIETE DU CANAL DE PROVENCE
Numéro d’enregistrement2000736
Adresse postaleLe Tholonet Cs 70064 F
VilleLe Tholonet Cs 70064 Aix-en-Provence
Code postal13182
Subdivision pays (NUTS)Bouches-du-Rhône (FRL04)
PaysFrance
Point de contactAWS
Adresse électroniquecorrespondre@aws-france.com
Téléphone0442667000
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officielTribunal judiciaire de Marseille
Numéro d’enregistrement645AB58D-9027-C2D3-A258F6A84189E760
Adresse postale6 rue Joseph Autran
VilleMarseille
Code postal13281
Subdivision pays (NUTS)Bouches-du-Rhône (FRL04)
PaysFrance
Adresse électroniquetj-marseille@justice.fr
Téléphone0491155050
Télécopieur0491544290
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officielTribunal judiciaire de Marseille
Numéro d’enregistrement645AB5AD-CD55-BBF7-2C53EC3BDC1C2EF8
Adresse postale6 rue Joseph Autran
VilleMarseille
Code postal13281
Subdivision pays (NUTS)Bouches-du-Rhône (FRL04)
PaysFrance
Adresse électroniquetj-marseille@justice.fr
Téléphone0491155050
Télécopieur0491544290
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis36fb3213-08b2-4e40-ad8c-8f21d3ea2454  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis19/01/2026 16:18:19 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis43881-2026
Numéro de publication au JO S14/2026
Date de publication21/01/2026