A proximité de Aix-en-Provence 13182 Bouches Du Rhone
Acheteur : Société du Canal de Provence et d'Aménagement de la Région Provençale
CS 70064
13182 Aix-en-Provence
Tel : 0442667000
  Reste 26 jours - Date de clôture estimée : 28/11/2024  
Secteurs d'activité
Développement de logiciels transactionnels et de logiciels personnalisés.

Prestation de développement et de maintenance associée sur le site e-commerce pour le compte de la SCP

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 30/10/2024
JOUE - 658933-2024
658933-2024 - Mise en concurrence
France – Développement de logiciels transactionnels et de logiciels personnalisés – Prestation de développement et de maintenance associée sur le site e-commerce pour le compte de la SCP
OJ S 212/2024 30/10/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielSociété du Canal de Provence et d'Aménagement de la Région Provençale
Adresse électroniquecorrespondre@aws-france.com
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitrePrestation de développement et de maintenance associée sur le site e-commerce pour le compte de la SCP
DescriptionPrestation de développement et de maintenance associée sur le site e-commerce pour le compte de la SCP. Accord cadre mixte mono attributaire de services. durée du marché : 12 mois ferme, reconductible 3 fois 12 mois soit 48 mois maximum. MONTANT MAXIMUM TOUTES PERIODES : 290 000,00 euro(s) HT
Identifiant de la procédure63f0edf9-0587-4667-8f90-68a5fb0fa87d
Identifiant interne2024070037
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 72232000 Développement de logiciels transactionnels et de logiciels personnalisés
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72232000 Développement de logiciels transactionnels et de logiciels personnalisés
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleSociété du Canal de Provence et d'aménagement de la Région Provençale  
VilleAix en Provence cedex 5
Code postal13182
Subdivision pays (NUTS)Bouches-du-Rhône (FRL04)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
Titre: Prestation de développement et de maintenance associée sur le site e-commerce pour le compte de la SCP
Description: Prestation de développement et de maintenance associée sur le site e-commerce pour le compte de la SCP. Accord cadre mixte mono attributaire de services. durée du marché : 12 mois ferme, reconductible 3 fois 12 mois soit 48 mois maximum. MONTANT MAXIMUM TOUTES PERIODES : 290 000,00 euro(s) HT
Identifiant interne: S-PF-1551216
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72232000 Développement de logiciels transactionnels et de logiciels personnalisés
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72232000 Développement de logiciels transactionnels et de logiciels personnalisés
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Société du Canal de Provence et d'aménagement de la Région Provençale  
Ville: Aix en Provence cedex 5
Code postal: 13182
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début14/01/2025
Durée12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: La consultation comporte une période initiale de 12 mois ferme, et 3 reconductions de 12 mois. Soit 48 mois maximum
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeAptitude à exercer l’activité professionnelle
Description- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) ou Dume, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) ou Dume
Utilisation de ce critèreUtilisé

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
Description- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Utilisation de ce critèreUtilisé
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/11/2024 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 28/11/2024 15:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal judiciaire de Marseille
TED eSenderAvenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 4461A658-CCBB-F0A1-10F19DFF8B3AD9DF
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: publications-joue@aws-france.com
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Société du Canal de Provence et d'Aménagement de la Région Provençale
Numéro d’enregistrement: 41328
Adresse postale: Cs 70064  
Ville: Aix-en-Provence
Code postal: 13182
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: IVALDI Jean-Luc
Adresse électronique: correspondre@aws-france.com
Téléphone: 0442667000
Adresse internet: https://canaldeprovence.com
Profil de l’acheteur: https://canaldeprovence.com
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Marseille
Numéro d’enregistrement: 4461A676-907A-8800-980CEA3FBC34867C
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran  
Ville: Marseille
Code postal: 13281
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Adresse électronique: tgi-marseille@justice-marseille.fr
Téléphone: 0491155050
Télécopieur: 0491544290
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 1fdc72f1-98da-4e25-9e01-69c14bc191e5 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis: 28/10/2024 15:59:11 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 658933-2024
Numéro de publication au JO S: 212/2024
Date de publication: 30/10/2024