See the notice on TED website
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Société du Canal de Provence agissant en qualité de Mandataire de l'ASA du Canal de Peyrolles
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission de Maîtrise d'oeuvre pour la réalisation des travaux de modernisation du périmètre d'irrigation gravitaire de l'ASA du Canal de Peyrolles, sur la commune de Peyrolles-en-Provence
Description: Programme de modernisation du périmètre d'irrigation gravitaire de l'ASA du Canal de Peyrolles, sur la commune de Peyrolles-en-Provence Mission de maîtrise d'oeuvre complète, depuis l'analyse critique des études d'avant-projet déjà réalisées jusqu'à la réception des ouvrages incluant la réalisation de levés topographique, puis toute la période pendant laquelle court la Garantie de Parfait Achèvement. Appui et Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour la réalisation : des dossiers réglementaires au titre du code de l'environnement, des dossiers d'urbanisme (permis de construire, DP), des investigations complémentaires géotechniques et des raccordements électriques. Montant prévisionnel des travaux : 4M euro(s)
Identifiant de la procédure: 7c02633e-207a-41e8-bed4-7dfe51299dc4
Identifiant interne: 202603131526
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature complémentaire (cpv): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement, 71351500 Services d'étude du sol, 90711000 Évaluation de l'impact sur l'environnement autre que pour la construction
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Commune de Peyrolles en provence
Ville: peyrolles en provence
Code postal: 13074
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Mission de Maîtrise d'oeuvre pour la réalisation des travaux de modernisation du périmètre d'irrigation gravitaire de l'ASA du Canal de Peyrolles, sur la commune de Peyrolles-en-Provence
Description: Programme de modernisation du périmètre d'irrigation gravitaire de l'ASA du Canal de Peyrolles, sur la commune de Peyrolles-en-Provence Mission de maîtrise d'oeuvre complète, depuis l'analyse critique des études d'avant-projet déjà réalisées jusqu'à la réception des ouvrages incluant la réalisation de levés topographique, puis toute la période pendant laquelle court la Garantie de Parfait Achèvement. Appui et Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour la réalisation : des dossiers réglementaires au titre du code de l'environnement, des dossiers d'urbanisme (permis de construire, DP), des investigations complémentaires géotechniques et des raccordements électriques. Montant prévisionnel des travaux : 4M euro(s)
Identifiant interne: S-PF-1799882
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature complémentaire (cpv): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement, 71351500 Services d'étude du sol, 90711000 Évaluation de l'impact sur l'environnement autre que pour la construction
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Commune de Peyrolles en provence
Ville: peyrolles en provence
Code postal: 13074
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/06/2026
Durée: 42 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ASA DU CANAL DE PEYROLLES Chez société du Canal de Provence mandataire
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Marseille
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 318 195,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: CCE&C
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 318 195,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Oui
La valeur de la sous-traitance est connue: oui
Valeur de la sous-traitance: 60 365,00 EUR
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Description: - Environnement - topographie et géotechnique
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 05427
Titre: Mission de Maîtrise d'oeuvre pour la réalisation des travaux de modernisation du périmètre d'irrigation gravitaire de l'Asa du Canal de Peyrolles, sur la commune de Peyrolles-en-Provence
Date de conclusion du marché/concession: 26/05/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 39682E62-C8B5-80CA-2FC597DDF88A447A
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Société du Canal de Provence agissant en qualité de Mandataire de l'ASA du Canal de Peyrolles
Numéro d’enregistrement: 88866
Adresse postale: Cs 70064
Ville: Aix en Provence
Code postal: 13182
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: Société du Canal de Provence
Téléphone: 0442619602
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: ASA DU CANAL DE PEYROLLES Chez société du Canal de Provence mandataire
Numéro d’enregistrement: 2088978
Adresse postale: 270 Boulevard des écoles
Ville: Puy-Sainte-Reparade
Code postal: 13610
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0442619602
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: 39682E91-CEBC-CB34-65BC7A1F5789EA04
Adresse postale: 31 Rue François Leca
Ville: Marseille
Code postal: 13002
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491158000
Télécopieur: 0491811387
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: 39682EA1-F8E5-623C-82E77D9796009344
Adresse postale: 31 Rue François Leca
Ville: Marseille
Code postal: 13002
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491158000
Télécopieur: 0491811387
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: CCE&C
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1799882-1-0-1
Adresse postale: 15 Rue Des Armillieres
Ville: Gignac
Code postal: 34150
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Téléphone: 0467671773
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: ebd08c78-1a15-4243-a35b-dcb6555ec910 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 31/07/2026 18:10:17 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 540135-2026
Numéro de publication au JO S: 148/2026
Date de publication: 04/08/2026
