Avis de marché - Avis n° 24-64545 du 04/06/2024
Département(s) de publication : 13
Annonce n° 24-64545
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : SACOGIVA
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 307502831
Ville : Aix en provence cedex 1
Code postal : 13626
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 13
Section 2 - Communication
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : M. LIVOLSI Stéphane
Adresse mail du contact : Stephane.livolsi@sacogiva.fr
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : DC1 : Lettre de candidature (DC1 dans sa dernière version en vigueur, ou équivalent) et le cas échéant habilitation du mandataire par ses cotraitants avec indication précises des noms, qualités et pouvoirs du signataire. Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ou le membre du groupement. Attestation sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner visés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique. DC2 : Une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2 dans sa dernière version en vigueur) Attestation d'assurance en cours de validité couvrant les activités du marché en objet au titre de la responsabilité civile découlant des articles 1240 à 1242 du Code civil, garantissant les tiers en cas d'accidents ou de dommages causés par l'exécution des travaux Attestation d'assurance en cours de validité couvrant les activités du marché en objet au titre de la garantie décennale couvrant les responsabilités résultant des principes dont s'inspirent les articles 1792, 1792-1, 1792-2, 1792-4 et 1792-4-1 du Code civil. Extrait K-bis, RIB Formulaire « attestation de régularité fiscale et sociale ». L'attributaire devra produire les certificats et attestations visés aux articles R.2143-6 à R.2143-10 et R.2143-16 du Code de la Commande Publique, et notamment les justificatifs visés aux articles D.8222-5 ou D.8222-7, D.8245-2 à D.8254-5, et R.1263-12 du Code du Travail. Il utilisera à cette fin le formulaire joint au DCE « attestation de régularité fiscale et sociale ». Copie du ou des jugements si le candidat est en situation de redressement judiciaire.
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration des chiffres d'affaires réalisés au cours des 3 derniers exercices (Chiffres d'affaires global, part du chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché) de l'entreprise et de ses cotraitants. Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire son chiffre d'affaires. Tels qu'une déclaration de banque appropriée, une liste de contrats en cours... et cela notamment pour les sociétés nouvellement créées. Niveau minimal de capacité : Pour l'exécution du présent marché, le candidat devra justifier d'un chiffre d'affaires annuel moyen minimal sur les trois dernières années de 600 000 euro(s) H.T.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Moyens humains : Déclaration relative aux moyens humains du candidat : -effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement au cours des 3 dernières années (*). Indication des titres d'études et professionnels (*) du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. Moyens matériels : Déclaration relative aux moyens matériels du candidat : description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour l'exécution du marché (*). Fiche synthétique du candidat : soigneusement et entièrement renseignée faisant mention à minima, de trois références pour des opérations récentes en rapport avec la présente consultation. Si les candidats ne disposent pas de références ou disposent de peu de références, ils devront prouver par tout moyen qu'ils possèdent la capacité d'exécuter le marché (capacités techniques, professionnelles, certifications...). ? Certificats de qualifications professionnelles La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats de qualification professionnelle QUALIBAT attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : Références de moins de 5 ans en pose de volets roulants aluminium ou QUALIBAT RGE 4522 ? Attestation de formation amiante sous-section 4 : L'opérateur économique devra fournir obligatoirement l'attestation de formations obligatoires à la prévention des risques liés à l'amiante à détenir au titre de la « Sous-Section 4 » permettant d'intervenir sur des matériaux susceptibles de libérer des fibres d'amiante, pour le personnel d'encadrement et le personnel opérateur de chantier, au titre de l'Arrêté du 23/02/2012 et de l'Article R 4412-139 du Code du Travail. L'attestation attendue est l'attestation délivré après formation validant les acquis.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 04/07/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux de rénovation des volets roulants bois existants au sein de la résidence « Les Fontaines de Sextius » à Aix-en-Provence
Code CPV principal - Descripteur principal : 45421145
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Travaux de remplacement des volets roulants bois existants, par des volets roulants aluminium en rénovation, au sein de la résidence « Les Fontaines de Sextius » située sur la commune d'Aix en Provence.
Lieu principal d'exécution du marché : Aix-en-provence
La consultation comporte des tranches : Oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : Les certificats de visite signés sont des pièces obligatoires dans la remise des offres des candidats. Les candidats prendront soin d'apporter le cachet de l'entreprise pour pouvoir viser ces attestations. L'absence de visite rend l'offre non recevable.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/06/2024
