See the notice on TED website
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Société Française des Habitations Economiques (13)
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de maintenance et d’entretien des réseaux d’assainissement, des installations de relevage des eaux et des séparateurs d’hydrocarbures.
Description: Prestations de maintenance et d'entretien des réseaux d'assainissement, des installations de relevage des eaux et des séparateurs d'hydrocarbures.
Identifiant de la procédure: 427c0eb9-a77a-4cf7-9a6c-15902c821a15
Identifiant interne: 2025-04-1
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90000000 Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Provence Alpes Côtes d’Azur (Bouches du Rhône, Vaucluse, Var)
Description: Provence Alpes Côtes d’Azur (Bouches du Rhône, Vaucluse, Var)
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90000000 Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/06/2025
Date de fin de durée: 31/05/2029
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 250 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Les offres seront appréciées en fonction du prix total du BPU-DQE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: La qualité technique de l’offre en fonction des 3 sous-critères énoncés dans le RC.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire
Description des délais d'introduction des procédures de recours: référé précontractuel (articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative), jusqu’à la signature du marché. référé contractuel (articles L.551-13 et suivants du même code) après la signature du marché. Un recours de pleine juridiction (dit « recours Tarn-et-Garonne »): dans un délai de deux mois.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Société Française des Habitations Economiques (13)
Organisation qui signe le contrat: Société Française des Habitations Economiques (13)
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Occitanie (Hérault, Gard et PO)
Description: Occitanie (Hérault, Gard et PO)
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90000000 Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/06/2025
Date de fin de durée: 31/05/2029
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 250 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Les offres seront appréciées en fonction du prix total du BPU-DQE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: La qualité technique de l’offre en fonction des 3 sous-critères énoncés dans le RC.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire
Description des délais d'introduction des procédures de recours: référé précontractuel (articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative), jusqu’à la signature du marché. référé contractuel (articles L.551-13 et suivants du même code) après la signature du marché. Un recours de pleine juridiction (dit « recours Tarn-et-Garonne »): dans un délai de deux mois.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Société Française des Habitations Economiques (13)
Organisation qui signe le contrat: Société Française des Habitations Economiques (13)
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Rhône Alpes/Auvergne (Loire, Isère, Ain, Rhône et Drôme)
Description: Rhône Alpes/Auvergne (Loire, Isère, Ain, Rhône et Drôme)
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90000000 Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/06/2025
Date de fin de durée: 31/05/2029
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 250 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Les offres seront appréciées en fonction du prix total du BPU-DQE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: La qualité technique de l’offre en fonction des 3 sous-critères énoncés dans le RC.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire
Description des délais d'introduction des procédures de recours: référé précontractuel (articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative), jusqu’à la signature du marché. référé contractuel (articles L.551-13 et suivants du même code) après la signature du marché. Un recours de pleine juridiction (dit « recours Tarn-et-Garonne »): dans un délai de deux mois.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Société Française des Habitations Economiques (13)
Organisation qui signe le contrat: Société Française des Habitations Economiques (13)
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Corse
Description: Corse
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90000000 Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/06/2025
Date de fin de durée: 31/05/2029
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 250 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Les offres seront appréciées en fonction du prix total du BPU-DQE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: La qualité technique de l’offre en fonction des 3 sous-critères énoncés dans le RC.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire
Description des délais d'introduction des procédures de recours: référé précontractuel (articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative), jusqu’à la signature du marché. référé contractuel (articles L.551-13 et suivants du même code) après la signature du marché. Un recours de pleine juridiction (dit « recours Tarn-et-Garonne »): dans un délai de deux mois.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Société Française des Habitations Economiques (13)
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 750 000,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 250 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SAS MAURIN
Offre:
Identifiant de l’offre: Lot1_MAURIN
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 69 025,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 2
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2025-04-1_Lot1_MAURIN
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 10/06/2025
Date de conclusion du marché/concession: 23/06/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 224628-2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Société Française des Habitations Economiques (13)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 250 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ORTEC ENVIRONNEMENT
Offre:
Identifiant de l’offre: Lot1_ORTEC
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 54 970,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2025-04-1_Lot1_ORTEC
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 10/06/2025
Date de conclusion du marché/concession: 23/06/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 224628-2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Société Française des Habitations Economiques (13)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 250 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ALLIANCE ENVIRONNEMENT EXPLOITATION
Offre:
Identifiant de l’offre: Lot2_ALLIANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 58 206,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2025-04-1_Lot2
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 10/06/2025
Date de conclusion du marché/concession: 23/06/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 224628-2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Société Française des Habitations Economiques (13)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 250 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SARP-OSIS SUD EST
Offre:
Identifiant de l’offre: Lot3_OSIS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 56 182,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2025-04-1_Lot3
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 10/06/2025
Date de conclusion du marché/concession: 23/06/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 224628-2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Société Française des Habitations Economiques (13)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Autre
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Société Française des Habitations Economiques (13)
Numéro d’enregistrement: 64201670300208
Adresse postale: 1175 petite route des Milles CS 40650
Ville: Aix en Provence Cedex 4
Code postal: 13547
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: +33 413570466
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Judiciaire
Numéro d’enregistrement: 17130111200776
Département: 13
Adresse postale: 6 rue joseph autran
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: +33 491155050
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: ORTEC ENVIRONNEMENT
Numéro d’enregistrement: 38967501800508
Adresse postale: 425 RUE LOUIS ARMAND
Ville: AIX EN PROVENCE
Code postal: 13100
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: +33 442121580
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: SAS MAURIN
Numéro d’enregistrement: 38080334600010
Département: 84
Adresse postale: 5 IMPASSE JOSETTE ET LOUIS MAURIN CLOS DU SOUSPIROUS
Ville: AVIGNON
Code postal: 84140
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
Téléphone: +33 490312480
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: ALLIANCE ENVIRONNEMENT EXPLOITATION
Numéro d’enregistrement: 48953305900122
Adresse postale: 130 RUE CLEMENT ADER
Ville: LUNEL
Code postal: 34400
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Téléphone: +33 467470024
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: SARP-OSIS SUD EST
Numéro d’enregistrement: 95752847400886
Adresse postale: 40 RUE ANDRE CHENIER
Ville: VAULX EN VELIN
Code postal: 69120
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: +33 478652865
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0003
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 16d5393e-56db-49f8-b26d-2bffb47e9d13 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 20/01/2026 15:49:50 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 46327-2026
Numéro de publication au JO S: 15/2026
Date de publication: 22/01/2026
