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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Société Française des Habitations Economiques (13)
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maintenance, entretien et travaux sur les ascenseurs, plateforme PMR et SFA du parc de la SFHE.
Description: Marché de maintenance, entretien et travaux des ascenseurs, plateforme PMR et SFA du parc de la SFHE.
Identifiant de la procédure: 3bc10dfd-9085-484d-90ec-025eee2d4898
Identifiant interne: 2026-04-1
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
Nomenclature complémentaire (cpv): 51511000 Services d'installation de matériel de levage et de manutention, excepté ascenseurs et escaliers mécaniques, 45313100 Travaux d'installation d'ascenseurs
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La durée de validité du présent marché est de 1 an reconductible 3 fois, soit du 1er septembre 2026 au 31 août 2030.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 8
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 8
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 : Ascenseurs - Région PACA
Description: Lot1 : Ascenseurs - Région PACA
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2026
Date de fin de durée: 31/08/2027
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Notation (x) = (prix de l’offre la moins élevée) X pondération / (prix proposé par le candidat) - Montant total HT inscrit à la DPGF : 35 points - Montant total HT inscrit au DQE : 15 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: La qualité de l'offre sera apprécié au regard l’organisation et les moyens mis en œuvre spécifiquement par l’entreprise, pour réaliser les prestations demandées (cf article 6.2 du RC). (Notation= sous critère 1 + sous critère 2+ sous critère 3+ sous critère 4+ sous critère 5).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/05/2026 12:30:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Marseille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel, avant la signature du contrat (articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative) ; Référé contractuel, après la signature du contrat (articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative) ; Recours en contestation de la validité du contrat : jurisprudence Tarn-et-Garonne(CE, 4 avril 2014, n° 358994), dans un délai de deux mois à compter de l'avis de publicité du marché.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Société Française des Habitations Economiques (13)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Société Française des Habitations Economiques (13)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Marseille
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Société Française des Habitations Economiques (13)
Organisation qui traite les offres: Société Française des Habitations Economiques (13)
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 : Ascenseurs - Montpellier-Nîmes
Description: Lot2 : Ascenseurs - Montpellier Nîmes
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2026
Date de fin de durée: 31/08/2027
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Notation (x) = (prix de l’offre la moins élevée) X pondération / (prix proposé par le candidat) - Montant total HT inscrit à la DPGF : 35 points - Montant total HT inscrit au DQE : 15 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: La qualité de l'offre sera apprécié au regard l’organisation et les moyens mis en œuvre spécifiquement par l’entreprise, pour réaliser les prestations demandées (cf article 6.2 du RC). (Notation= sous critère 1 + sous critère 2+ sous critère 3+ sous critère 4+ sous critère 5).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/05/2026 12:30:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Marseille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel, avant la signature du contrat (articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative) ; Référé contractuel, après la signature du contrat (articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative) ; Recours en contestation de la validité du contrat : jurisprudence Tarn-et-Garonne(CE, 4 avril 2014, n° 358994), dans un délai de deux mois à compter de l'avis de publicité du marché.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Société Française des Habitations Economiques (13)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Société Française des Habitations Economiques (13)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Marseille
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Société Française des Habitations Economiques (13)
Organisation qui traite les offres: Société Française des Habitations Economiques (13)
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot 3 :Ascenseurs - Région Rhône-Alpes / Auvergne-Drôme
Description: Lot 3: Ascenseurs - Région Rhône-Alpes / Auvergne-Drôme
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2026
Date de fin de durée: 31/08/2027
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Notation (x) = (prix de l’offre la moins élevée) X pondération / (prix proposé par le candidat) - Montant total HT inscrit à la DPGF : 35 points - Montant total HT inscrit au DQE : 15 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: La qualité de l'offre sera apprécié au regard l’organisation et les moyens mis en œuvre spécifiquement par l’entreprise, pour réaliser les prestations demandées (cf article 6.2 du RC). (Notation= sous critère 1 + sous critère 2+ sous critère 3+ sous critère 4+ sous critère 5).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/05/2026 12:30:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Marseille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel, avant la signature du contrat (articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative) ; Référé contractuel, après la signature du contrat (articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative) ; Recours en contestation de la validité du contrat : jurisprudence Tarn-et-Garonne(CE, 4 avril 2014, n° 358994), dans un délai de deux mois à compter de l'avis de publicité du marché.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Société Française des Habitations Economiques (13)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Société Française des Habitations Economiques (13)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Marseille
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Société Française des Habitations Economiques (13)
Organisation qui traite les offres: Société Française des Habitations Economiques (13)
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Lot 4 : Ascenseurs - Corse
Description: Lot 4 : Ascenseurs - Corse
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2026
Date de fin de durée: 31/08/2027
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Notation (x) = (prix de l’offre la moins élevée) X pondération / (prix proposé par le candidat) - Montant total HT inscrit à la DPGF : 35 points - Montant total HT inscrit au DQE : 15 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: La qualité de l'offre sera apprécié au regard l’organisation et les moyens mis en œuvre spécifiquement par l’entreprise, pour réaliser les prestations demandées (cf article 6.2 du RC). (Notation= sous critère 1 + sous critère 2+ sous critère 3+ sous critère 4+ sous critère 5).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/05/2026 12:30:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Marseille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel, avant la signature du contrat (articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative) ; Référé contractuel, après la signature du contrat (articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative) ; Recours en contestation de la validité du contrat : jurisprudence Tarn-et-Garonne(CE, 4 avril 2014, n° 358994), dans un délai de deux mois à compter de l'avis de publicité du marché.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Société Française des Habitations Economiques (13)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Société Française des Habitations Economiques (13)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Marseille
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Société Française des Habitations Economiques (13)
Organisation qui traite les offres: Société Française des Habitations Economiques (13)
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Lot 5 : SFA - Région PACA
Description: Lot 5 : SFA - Région PACA
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2026
Date de fin de durée: 31/08/2027
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Notation (x) = (prix de l’offre la moins élevée) X pondération / (prix proposé par le candidat) - Montant total HT inscrit à la DPGF : 35 points - Montant total HT inscrit au DQE : 15 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: La qualité de l'offre sera apprécié au regard l’organisation et les moyens mis en œuvre spécifiquement par l’entreprise, pour réaliser les prestations demandées (cf article 6.2 du RC). (Notation= sous critère 1 + sous critère 2+ sous critère 3+ sous critère 4+ sous critère 5).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/05/2026 12:30:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Marseille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel, avant la signature du contrat (articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative) ; Référé contractuel, après la signature du contrat (articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative) ; Recours en contestation de la validité du contrat : jurisprudence Tarn-et-Garonne(CE, 4 avril 2014, n° 358994), dans un délai de deux mois à compter de l'avis de publicité du marché.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Société Française des Habitations Economiques (13)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Société Française des Habitations Economiques (13)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Marseille
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Société Française des Habitations Economiques (13)
Organisation qui traite les offres: Société Française des Habitations Economiques (13)
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Lot 6 : SFA - Montpellier-Nîmes
Description: Lot 6 : SFA - Montpellier-Nîmes
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2026
Date de fin de durée: 31/08/2027
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Notation (x) = (prix de l’offre la moins élevée) X pondération / (prix proposé par le candidat) - Montant total HT inscrit à la DPGF : 35 points - Montant total HT inscrit au DQE : 15 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: La qualité de l'offre sera apprécié au regard l’organisation et les moyens mis en œuvre spécifiquement par l’entreprise, pour réaliser les prestations demandées (cf article 6.2 du RC). (Notation= sous critère 1 + sous critère 2+ sous critère 3+ sous critère 4+ sous critère 5).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/05/2026 12:30:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Marseille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel, avant la signature du contrat (articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative) ; Référé contractuel, après la signature du contrat (articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative) ; Recours en contestation de la validité du contrat : jurisprudence Tarn-et-Garonne(CE, 4 avril 2014, n° 358994), dans un délai de deux mois à compter de l'avis de publicité du marché.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Société Française des Habitations Economiques (13)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Société Française des Habitations Economiques (13)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Marseille
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Société Française des Habitations Economiques (13)
Organisation qui traite les offres: Société Française des Habitations Economiques (13)
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Lot 7 : SFA - Région Rhône-Alpes / Auvergne-Drôme
Description: Lot 7 : SFA - Région Rhône-Alpes / Auvergne-Drôme
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2026
Date de fin de durée: 31/08/2027
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Notation (x) = (prix de l’offre la moins élevée) X pondération / (prix proposé par le candidat) - Montant total HT inscrit à la DPGF : 35 points - Montant total HT inscrit au DQE : 15 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: La qualité de l'offre sera apprécié au regard l’organisation et les moyens mis en œuvre spécifiquement par l’entreprise, pour réaliser les prestations demandées (cf article 6.2 du RC). (Notation= sous critère 1 + sous critère 2+ sous critère 3+ sous critère 4+ sous critère 5).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/05/2026 12:30:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Marseille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel, avant la signature du contrat (articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative) ; Référé contractuel, après la signature du contrat (articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative) ; Recours en contestation de la validité du contrat : jurisprudence Tarn-et-Garonne(CE, 4 avril 2014, n° 358994), dans un délai de deux mois à compter de l'avis de publicité du marché.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Société Française des Habitations Economiques (13)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Société Française des Habitations Economiques (13)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Marseille
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Société Française des Habitations Economiques (13)
Organisation qui traite les offres: Société Française des Habitations Economiques (13)
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: Lot 8 : SFA - Corse
Description: Lot 8 : SFA - Corse
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2026
Date de fin de durée: 31/08/2027
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Notation (x) = (prix de l’offre la moins élevée) X pondération / (prix proposé par le candidat) - Montant total HT inscrit à la DPGF : 35 points - Montant total HT inscrit au DQE : 15 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: La qualité de l'offre sera apprécié au regard l’organisation et les moyens mis en œuvre spécifiquement par l’entreprise, pour réaliser les prestations demandées (cf article 6.2 du RC). (Notation= sous critère 1 + sous critère 2+ sous critère 3+ sous critère 4+ sous critère 5).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/05/2026 12:30:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Marseille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel, avant la signature du contrat (articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative) ; Référé contractuel, après la signature du contrat (articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative) ; Recours en contestation de la validité du contrat : jurisprudence Tarn-et-Garonne(CE, 4 avril 2014, n° 358994), dans un délai de deux mois à compter de l'avis de publicité du marché.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Société Française des Habitations Economiques (13)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Société Française des Habitations Economiques (13)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Marseille
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Société Française des Habitations Economiques (13)
Organisation qui traite les offres: Société Française des Habitations Economiques (13)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Société Française des Habitations Economiques (13)
Numéro d’enregistrement: 64201670300208
Adresse postale: 1175 petite route des Milles
Ville: Aix en Provence Cedex 4
Code postal: 13547
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 413570466
Télécopieur: +33
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Marseille
Numéro d’enregistrement: 17130111200776
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Ville: MARSEILLE
Code postal: 13006
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: +33 491155050
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: f3b99fc9-a77e-4cd5-81f0-4343b050cf89 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 21/04/2026 11:41:05 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 273086-2026
Numéro de publication au JO S: 78/2026
Date de publication: 22/04/2026
