1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SEMEPA
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: LOCATION ET INSTALLATION DE 3 SALLES DE CLASSES MODULAIRES A DESTINATION DU CENTRE DE LOISIRS SUR LE SITE DU GROUPE SCOLAIRE PIERRE GILLES DE GENNES
Description: LOCAUX MODULAIRES/ AMENAGEMENTS INTERIEURS/FONDATIONS/INFRASTRUCTURE /ELECTRICITE /CVC
Identifiant de la procédure: b438d85a-0cf0-4596-9f09-608f98a23ae5
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44211100 Bâtiments modulaires préfabriqués
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Ecole Pierre Gilles de Gennes zac de la Duranne
Ville: Aix en provence
Code postal: 13100
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Faillite: Les motifs d'exclusion sont disponibles dans le DCE.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: LOCATION ET INSTALLATION DE 3 SALLES DE CLASSES MODULAIRES A DESTINATION DU CENTRE DE LOISIRS SUR LE SITE DU GROUPE SCOLAIRE PIERRE GILLES DE GENNES
Description: LOT N°1 : LOCAUX MODULAIRES/ AMENAGEMENTS INTERIEURS/FONDATIONS/INFRASTRUCTURE /ELECTRICITE /CVC
Identifiant interne: 24/09/C60
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44211100 Bâtiments modulaires préfabriqués
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 05/08/2024
Durée: 2 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Garanties et capacités techniques et financières
Description: Se référer au règlement de la consultation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacités professionnelles
Description: Se référer au règlement de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: La proposition de prix la moins élevée
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 70
Critère:
Type: Qualité
Description: 1) Qualité et pertinence du matériel et des solutions proposées 2) Organisation de l'équipe et méthodologie proposée compte tenu du délai de réalisation des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/07/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SEMEPA
Numéro d’enregistrement: 61162089900108
Adresse postale: 4 Rue Lapierre BP 60170
Ville: Aix en provence cedex 1
Code postal: 13606
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: +33 442160404
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE
Numéro d’enregistrement: 17130005600024
Adresse postale: 31 rue Jean-François LECA
Ville: MARSEILLE
Code postal: 13002
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: Instance chargée des procédures de recours
Téléphone: +33 491134813
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 66b9640c-c876-49e8-9330-9e2e170e16b3 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 17/06/2024 17:49:38 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 361342-2024
Numéro de publication au JO S: 118/2024
Date de publication: 19/06/2024