1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SEMEPA
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture, pose et maintenance de matériels de péage et de contrôle d'accès dans le parc de stationnement ROTONDE à Aix-en-Provence
Description: Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande relatif à la fourniture, à la pose et à la maintenance de matériels de péage et de contrôle d'accès dans le parc de stationnement ROTONDE à Aix-en-Provence
Identifiant de la procédure: 4b5c0941-51ac-4a22-b180-7fe00ce3070d
Identifiant interne: 26/06/SRO
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34927000 Équipement de péage
Nomenclature complémentaire (cpv): 34926000 Équipement de contrôle des parcs de stationnement, 42961100 Système de contrôle des accès
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 4 rue Lapierre
Ville: Aix-en-Provence
Code postal: 13100
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 055 570,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 500 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture, pose et maintenance de matériels de péage et de contrôle d'accès dans le parc de stationnement ROTONDE à Aix-en-Provence
Description: L’accord-cadre est mono-attributaire. Le titulaire retenu sera consulté, à chaque survenance d’un besoin défini par la SEMEPA, par le biais de l’émission de bons de commande, conformément aux dispositions des articles R2162-1 à 6 du Code de la Commande Publique, et aux articles R2162-13 et 14 pour les dispositions propres aux bons de commande.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nature complémentaire du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 34927000 Équipement de péage
Nomenclature complémentaire (cpv): 34926000 Équipement de contrôle des parcs de stationnement
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 4 rue Lapierre
Ville: Aix-en-Provence
Code postal: 13100
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 8 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 7
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 055 570,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des fournitures, pose et maintenance
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique jugée au regard du mémoire technique fourni par le candidat
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 06/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Justification de la durée de l’accord-cadre: la durée de l’accord-cadre est fixée à 8 ans pour sa partie maintenance en raison de la complexité technique des prestations, nécessitant une période d’adaptation et de maintenance prolongée pour garantir la compatibilité et la fiabilité d’équipements critiques pour l’activité du parking.
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL DE COMMERCE
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL DE COMMERCE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SEMEPA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SEMEPA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL DE COMMERCE
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: SEMEPA
Organisation qui traite les offres: SEMEPA
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SEMEPA
Numéro d’enregistrement: 61162089900108
Adresse postale: 4 Rue Lapierre BP 60170
Ville: Aix en provence cedex 1
Code postal: 13606
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: +33 442160551
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL DE COMMERCE
Numéro d’enregistrement: 17130111200859
Adresse postale: Place de Verdun 38 Cours Mirabeau
Ville: Aix-en-Provence
Code postal: 13100
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: b46716f7-f86e-42b1-95c1-84b0d044de4a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 18/05/2026 16:50:13 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 343556-2026
Numéro de publication au JO S: 96/2026
Date de publication: 20/05/2026
