1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SACOGIVA
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de maintenance préventive et corrective des équipements de sécurité incendie des bâtiments d'habitation
Description: Marché de maintenance préventive et corrective des équipements de sécurité incendie des bâtiments d'habitation
Identifiant de la procédure: 376d9709-8276-4561-b6b0-287d0ee8a835
Identifiant interne: 2026/03
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
2.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché de maintenance préventive et corrective des équipements de sécurité incendie des bâtiments d'habitation
Description: Le marché a pour objet l’exécution de prestations d’entretien et de maintenance des Ouvrages et Equipements concourant à la sécurité incendie des Bâtiments d’Habitation Collectifs au sein du patrimoine immobilier de la SACOGIVA.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Les prestations sont à réaliser à Aix en Provence et les autres communes du Pays d’Aix, sur les groupes immobiliers mentionnés à l’onglet « Base patrimoine » du DPGF.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/06/2026
Durée: 1 An
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le présent marché est conclu pour une durée de 1 an (12 mois) à compter de la date de démarrage des prestations, mentionnée dans la notification du marché. Il sera reconductible 3 fois pour une durée d’un an. La durée totale du marché ne pourra donc pas dépasser 4 ans (48 mois).
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/04/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: SACOGIVA
Organisation chargée des procédures de recours: SACOGIVA
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Greffe du Tribunal judiciaire d'Aix en Provence
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: SACOGIVA
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: SACOGIVA
Organisation qui traite les offres: SACOGIVA
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SACOGIVA
Numéro d’enregistrement: 30750283100042
Adresse postale: 6 bis rue de la Molle CS 70835
Ville: Aix en provence cedex 1
Code postal: 13626
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0465158729
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 42cfe42c-9a1d-4b17-8bb6-7c43f553ebd9 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 02/03/2026 15:30:08 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 149060-2026
Numéro de publication au JO S: 44/2026
Date de publication: 04/03/2026
