1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SACOGIVA
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de fourniture et d'acheminement d'énergie électrique et services associés
Description: Marché de fourniture et d'acheminement d'énergie électrique et services associés
Identifiant de la procédure: 7db11641-c067-4a81-a244-800d9f4abf9f
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09310000 Électricité
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Faillite: L'ensemble des motifs d'exclusion figurent au règlement de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché de fourniture et d'acheminement d'énergie électrique et services associés
Description: Le présent marché concerne la fourniture et l'acheminement d'électricité alimentant les points de livraison de la SACOGIVA. Ces prestations comprennent : •La fourniture complète en énergie électrique des points de livraison qui appartiennent ou sont gérés par la SACOGIVA et sont situés dans le périmètre du présent marché (site actuel ou à venir) ; •L'accès au réseau public de distribution et son utilisation pour les points de livraison de la SACOGIVA situés dans le périmètre du présent marché, dans le cadre d'un contrat unique ; •La mission de responsable d'équilibre inclus dans le prix de la fourniture en énergie électrique, conformément à l'article L.321-15 du Code de l'énergie ; •Les services associés à la fourniture d'énergie électrique
Identifiant interne: 2025/03
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09310000 Électricité
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 31/12/2025
Date de fin de durée: 31/12/2027
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le début d'exécution intervient dans la nuit du 31/12/2025 au 01/01/2026 pour les points de livraison indiqués sur le bordereau de prix unitaires. La durée de base de fourniture d'énergie électrique aux points de livraison précités est de 24 mois (24) à compter de la date de la bascule. Le marché prendra fin dans la nuit du 31/12/2027 au 01/01/2028 à 00h00. Une durée supplémentaire de 12 mois pourrait être notifiée pour l'année 2028. Dans ce cas, le marché prendrait fin dans la nuit du 31/12/2028 au 01/01/2029 à 00h00 A la fin du marché, le titulaire ne procèdera pas à la clôture des points de livraison, ceux-ci seront automatiquement basculé dans le marché suivant. Les candidats doivent répondre à la solution de base et à la variante, soit un prix fixe sur 2026-2027 et 2028.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: L'ensemble des critères de sélection sont mentionnés dans les documents du marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Le critère prix sera noté sur 70 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 02/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 1 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: SACOGIVA
Informations relatives aux délais de recours: Se référer au documents de la consultation
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SACOGIVA
Organisation qui traite les offres: SACOGIVA
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SACOGIVA
Numéro d’enregistrement: 30750283100042
Adresse postale: 6 bis rue de la Molle CS 70835
Ville: Aix en provence cedex 1
Code postal: 13626
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0442952626
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 51355557-5f5f-4d0e-b024-3271051c86f7 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 24/04/2025 15:12:49 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 271599-2025
Numéro de publication au JO S: 82/2025
Date de publication: 28/04/2025
