A proximité de Aix-en-Provence 13626 Bouches Du Rhone
Acheteur : SACOGIVA
6 bis rue de la Molle CS 70835
13626 Aix-en-Provence Cedex 1
Tel : 0465158716
  Reste 2 jours - Date de clôture estimée : 25/11/2024  
Secteurs d'activité
Services de réparation et d'entretien de chaudières.

Marché d'entretien et de maintenance de chaudières individuelles mixtes au gaz (P2-P3), VMC gaz, sanitaires et double flux (P2), Ballons thermodynamiques (P2).

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 23/10/2024
JOUE - 642414-2024
642414-2024 - Mise en concurrence
France – Services de réparation et d'entretien de chaudières – Marché d'entretien et de maintenance de chaudières individuelles mixtes au gaz (P2-P3), VMC gaz, sanitaires et double flux (P2), Ballons thermodynamiques (P2).
OJ S 207/2024 23/10/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielSACOGIVA
Adresse électroniquebeatrice.longhi@sacogiva.fr
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreMarché d'entretien et de maintenance de chaudières individuelles mixtes au gaz (P2-P3), VMC gaz, sanitaires et double flux (P2), Ballons thermodynamiques (P2).
DescriptionLe marché a pour objet l'exécution de prestations d'entretien et de maintenance : -Des chaudières gaz, production de chauffage et d'eau chaude sanitaire individuelle en P2 et P3, -Des organes de ventilation mécanique contrôlée en logement en P2, -Des ventilations mécaniques contrôlée sanitaire, Gaz, Double-flux P2 (inclus filtration), -Des ballons thermodynamiques P2 (inclus filtration) des résidences du patrimoine de la SACOGIVA tel que décrit à l'annexe 2 du CCTP.
Identifiant de la procédure57ddb5d3-0d47-4bdb-9b3c-058f5e76ba34
Identifiant interne2024/10
Type de procédureOuverte
Principales caractéristiques de la procédureLa présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article L.2124-2 du code de la commande publique et des articles R.2124-1 et R.2124-2, R.2161-2 à 5 du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du Code de la Commande Publique.
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières
2.1.2.
Lieu d’exécution
VilleAIX EN PROVENCE
Code postal13100
Subdivision pays (NUTS)Bouches-du-Rhône (FRL04)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentairesIl n'est pas prévu de visite obligatoire mais le candidat est invité à se rendre sur les sites afin de prendre connaissance de l'état et des caractéristiques des lieux, avant l'établissement d'une offre la plus cohérente possible. En conséquence, il ne sera accepté aucune réclamation ultérieure concernant les difficultés liées au site ou à l'état des sites.
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationauxLes motifs d'exclusion sont renseignés dans le DCE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
Titre: Marché d'entretien et de maintenance des chaudières individuelles mixtes au gaz (P2-P3), VMC gaz, sanitaires et double flux (P2) et des ballons thermodynamiques (P2).
Description: Marché d'entretien et de maintenance des chaudières individuelles mixtes au gaz (P2-P3), VMC gaz, sanitaires et double flux (P2) et des ballons thermodynamiques (P2).
Identifiant interne: 2024-10
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/01/2025
Durée12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations complémentaires: La prise d'effet du marché interviendra le 1er janvier 2025. La durée du marché est d'un an (12 mois) reconductible 3 fois par tacite reconduction, à compter de la date de prise d'effet mentionnée sur la notification du marché.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeAutre
DescriptionSe référer au règlement de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Toutes les informations sont mentionnées au RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50

Critère:
Type: Qualité
Description: Toutes les informations sont mentionnées au RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponiblesfrançais
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 25/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneNon autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationTribunal judiciaire
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal judiciaire
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéSACOGIVA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéSACOGIVA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal judiciaire
Organisation qui reçoit les demandes de participationSACOGIVA
Organisation qui traite les offresSACOGIVA
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SACOGIVA
Numéro d’enregistrement: 30750283100042
Adresse postale: 6 bis rue de la Molle CS 70835  
Ville: AIX EN PROVENCE CEDEX 1
Code postal: 13626
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Adresse électronique: beatrice.longhi@sacogiva.fr
Téléphone: 0465158716
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal judiciaire
Numéro d’enregistrement: 17130111200024
Ville: AIX EN PROVENCE
Code postal: 13100
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: Service du greffe
Adresse électronique: tj1-aix-en-provence@justice.fr
Adresse internet: www.justice.fr
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 14228687-079b-4d55-9852-e50ec602fa3f - 03
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis: 21/10/2024 19:38:09 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 642414-2024
Numéro de publication au JO S: 207/2024
Date de publication: 23/10/2024