1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SACOGIVA
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Entretien des espaces verts et réalisation de prestations annexes ponctuelles
Description: Le marché a pour objet, l'entretien et la gestion durable des espaces verts extérieurs sur le patrimoine résidentiel de la SACOGIVA, ainsi que des prestations annexes ponctuelles dont l'exécution sera ordonnée par l'émission de bons de commande, au fur et à mesure des besoins.
Identifiant de la procédure: 09c2d33e-cf46-4572-80b6-390e75c622c7
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Procédure formalisée - appel d'offres ouvert - selon les dispositions des articles R.2161-2, R.2161-3 et R.2161-5 du Code de la Commande Publique et au sens de l'article L.2125-1.1°du Code de la Commande Publique, des articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique pour les prestations sur bons de commande
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: AIX EN PROVENCE
Code postal: 13100
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le candidat devra réaliser une visite du patrimoine de la SACOGIVA, conformément à la liste des ensembles immobiliers figurant au DPGF. Il devra obligatoirement remettre dans son offre son attestation sur l'honneur de visite de l'ensemble du patrimoine de la SACOGIVA, sous peine de rejet de l'offre.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Faillite: Les motifs d'exclusion sont renseignés dans le DCE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Entretien des espaces verts et réalisation de prestations annexes ponctuelles
Description: Le marché a pour objet, l'entretien et la gestion durable des espaces verts extérieurs sur le patrimoine résidentiel de la SACOGIVA, ainsi que des prestations annexes ponctuelles dont l'exécution sera ordonnée par l'émission de bons de commande, au fur et à mesure des besoins.
Identifiant interne: 2024-08
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le présent marché est conclu pour une durée de 1 an (12 mois) à compter de la date de démarrage des prestations, mentionnée dans la notification du marché. Il sera reconductible 3 fois pour une durée d'un an. La durée totale du marché ne pourra donc pas dépasser 4 ans (48 mois).
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Se référer au règlement de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Toutes les informations sont mentionnées au RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Toutes les informations sont mentionnées au RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SACOGIVA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SACOGIVA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SACOGIVA
Organisation qui traite les offres: SACOGIVA
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SACOGIVA
Numéro d’enregistrement: 30750283100042
Adresse postale: 6 bis rue de la Molle CS 70835
Ville: AIX EN PROVENCE CEDEX 1
Code postal: 13626
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0465158716
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal judiciaire
Numéro d’enregistrement: 17130111200024
Ville: AIX EN PROVENCE
Code postal: 13100
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: Service du greffe
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: b99408e3-2e19-43b1-87c2-dd33c07bcd22 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 05/09/2024 18:08:46 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 539020-2024
Numéro de publication au JO S: 175/2024
Date de publication: 09/09/2024
