1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: REGIE DES EAUX DU PAYS D'AIX
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’eau
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Transport et valorisation des boues d'épuration
Description: Ce marché a pour objet le transport et la valorisation des boues d'épuration produites par les stations d'épuration de la Régie des Eaux du Pays d'Aix.
Identifiant de la procédure: d79d4bf4-eaf1-470d-927e-4bbc1392141b
Identifiant interne: 2026A31
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90513800 Services de traitement des boues
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Bouches-du-Rhône
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 250 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande dont les montants minimums et maximums sont les suivants : - Montant minimum : SANS OBJET - Montant maximum : 250 000.00 Euros H.T.
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Transport et valorisation des boues d'épuration
Description: Ce lot unique a pour objet le transport et la valorisation des boues d'épuration produites par les stations d'épuration de la Régie des Eaux du Pays d'Aix.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90513800 Services de traitement des boues
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Bouches-du-Rhône
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le marché est passé pour une durée de 12 mois à compter de sa notification. Il est reconductible 3 fois par période de 12 mois par reconduction expresse sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. En cas de non-reconduction, le titulaire sera prévenu par lettre recommandée, 3 mois avant la fin de l’accord cadre.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 250 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description du critère de sélection: CHIFFRES D'AFFAIRES hors taxes des trois derniers exercices disponibles.
Critère: Effectif moyen annuel
Description du critère de sélection: EFFECTIFS moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description du critère de sélection: TITRES D'ETUDES ET PROFESSIONNELS du candidat et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat. Le personnel affecté à l’exécution du marché devra disposer des titres d’études, qualifications professionnelles, habilitations et autorisations nécessaires à la réalisation des prestations, notamment des habilitations CACES et du permis poids lourds lorsque ceux-ci sont requis.
Critère: Outils, usines ou équipements techniques
Description du critère de sélection: OUTILLAGE, MATERIEL ET EQUIPEMENT TECHNIQUE dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Critère: Références sur des services spécifiés
Description du critère de sélection: REFERENCES : Liste des services exécutés au cours des trois dernières années.
Critère: Mesures pour garantir la qualité
Description du critère de sélection: L'autorisation préfectorale d'exploiter l'ICPE ou récépissé du dépôt de demande d'autorisation du (ou des) site(s) de traitement proposé(s). Les éléments transmis préciseront à minima la capacité autorisée du (ou des) site(s) de traitement proposé(s).
Critère: Mesures pour garantir la qualité
Description du critère de sélection: La présentation du récépissé de déclaration pour l'exercice de l'activité de transport par route des déchets.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Les informations sont disponibles dans le RC.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Les information sont disponibles dans le RC.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Nom: Performance environnementale
Description: Les information sont disponibles dans le RC.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 20/11/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 01/12/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: RAS
Arrangement financier: Budget Eau et/ou Assainissement de la Régie des Eaux du Pays d'Aix
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF MARSEILLE
Description des délais d'introduction des procédures de recours: RAS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: REGIE DES EAUX DU PAYS D'AIX
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: REGIE DES EAUX DU PAYS D'AIX
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: REGIE DES EAUX DU PAYS D'AIX
Organisation qui traite les offres: REGIE DES EAUX DU PAYS D'AIX
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: REGIE DES EAUX DU PAYS D'AIX
Numéro d’enregistrement: 49358747100035
Adresse postale: 185 AVENUE DE PEROUSE
Ville: Aix en provence
Code postal: 13090
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 04 42 28 36 73
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF MARSEILLE
Numéro d’enregistrement: 17130005600016
Adresse postale: 31 RUE FRANCOIS LECA
Ville: Marseille
Code postal: 13002
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 04 91 13 48 13
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
10. Changement
Identifiant de l’avis: e11045fb-687c-4273-a82e-1748b0c1fe7f - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 19/11/2026 08:37:55 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 809177-2026
Numéro de publication au JO S: 226/2026
Date de publication: 20/11/2026