1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: REGIE DES EAUX DU PAYS D'AIX
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’eau
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Nettoyage des locaux et des vitres de la Régie des Eaux du Pays d'Aix
Description: Ce marché a pour objet l'exécution des prestations de nettoyage des locaux et de la vitrerie de l'ensemble des bâtiments de la Régie des Eaux du Pays d'Aix
Identifiant de la procédure: e3b2c489-28d6-4cb1-ad82-d6b71972651a
Identifiant interne: 2024A37
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 150 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Ce marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de sa notification. Le présent marché est reconductible. Il est reconductible, pour la partie forfaitaire et la partie à bons de commande, 3 fois un an par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Nettoyage des locaux et des vitres de la Régie des Eaux du Pays d'Aix
Description: Ce marché a pour objet l'exécution des prestations de nettoyage des locaux et de la vitrerie de l'ensemble des bâtiments de la Régie des Eaux du Pays d'Aix
Identifiant interne: 2024A37
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Une visite OBLIGATOIRE du site est programmée afin que le candidat établisse son offre en toute connaissance de cause. Les dates prévisionnelles de visite sont prévues aux dates suivantes : - Le lundi 28/10 à 8h30 - Le mercredi 30/10 à 8h30 A l'issue de cette visite, une attestation signée par la Régie sera remise aux candidats.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: CHIFFRES D'AFFAIRES HT des trois derniers exercices disponibles
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - EFFECTIFS moyens annuels du candidat - REFERENCES : Liste des services exécutés au cours des trois dernières années
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Les informations sont disponibles dans le RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Les informations sont disponibles dans le RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 06/11/2024
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: .
Montage financier: Budget Eau de la Régie
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF MARSEILLE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: REGIE DES EAUX DU PAYS D'AIX
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: REGIE DES EAUX DU PAYS D'AIX
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF MARSEILLE
Organisation qui reçoit les demandes de participation: REGIE DES EAUX DU PAYS D'AIX
Organisation qui traite les offres: REGIE DES EAUX DU PAYS D'AIX
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: REGIE DES EAUX DU PAYS D'AIX
Numéro d’enregistrement: 49358747100035
Adresse postale: 185 AVENUE DE PEROUSE
Ville: AIX EN PROVENCE
Code postal: 13100
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: Service Commande Publique
Téléphone: 0442283685
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF MARSEILLE
Numéro d’enregistrement: 17130005600016
Adresse postale: 31 rue François Leca
Ville: MARSEILLE
Code postal: 13002
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 04 91 13 48 13
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 39ced6be-6c20-47b1-b105-653d599293cd - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 21/10/2024 15:58:26 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 642927-2024
Numéro de publication au JO S: 207/2024
Date de publication: 23/10/2024