1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: REGIE DES EAUX DU PAYS D'AIX
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’eau
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Gestion et Exploitation de la station d'épuration de Vitrolles
Description: Ce marché a pour objet la gestion et l'exploitation de la station d'épuration de Vitrolles.
Identifiant de la procédure: a52ef055-7771-4cae-8a4d-6f7b688a8eb8
Identifiant interne: 2026A09
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90481000 Exploitation d'une station de traitement des eaux d'égout
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 9 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande dont les montants minimums et maximums sont les suivants : - Montant minimum : SANS OBJET - Montant maximum : 9 000 000 Euros H.T. Le marché est conclu pour une durée ferme de 61 mois à compter du 1er décembre 2026. Il débutera par une période de préparation et de mise à disposition du personnel par le titulaire d’une durée d’un mois. Les prestations d’exploitation de l’ouvrage démarreront le 01 janvier 2027 à 0h00.
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Gestion et Exploitation de la station d'épuration de Vitrolles
Description: Ce lot unique a pour objet la gestion et l'exploitation de la station d'épuration de Vitrolles.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90481000 Exploitation d'une station de traitement des eaux d'égout
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 61 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement: Le présent marché peut faire l'objet d'une prorogation expresse, pour une période de 60 mois sans que sa durée totale ne puisse excéder 10 ans et 1 mois. En cas de reconduction, le titulaire sera prévenu par lettre recommandée 3 mois avant la fin du marché. Le titulaire ne peut refuser la reconduction et ne peut pas présenter de réclamation en cas de non-reconduction du marché.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 9 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Une visite OBLIGATOIRE du site est programmée afin que le candidat établisse son offre en toute connaissance de cause. Les dates prévisionnelles de visite sont prévues aux dates suivantes : - Le 14/04/2026 - Le 21/04/2026 Ces dates de visites sont données à titre indicatif et seront confirmées par courrier aux candidats autorisés à soumissionner. A l’issue de cette visite, une attestation signée par la Régie sera remise aux candidats. Ce document est une des pièces obligatoires de l’offre. Pour bénéficier de cette visite, les concurrents prendront rendez-vous par mail auprès de : - Alexandre TAHIR : atahir@eauxdupaysdaix.fr
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description du critère de sélection: CHIFFRES D'AFFAIRES des trois derniers exercices disponibles
Critère: Effectif moyen annuel
Description du critère de sélection: EFFECTIFS moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère: Outils, usines ou équipements techniques
Description du critère de sélection: L’OUTILLAGE, LE MATERIEL ET L’EQUIPEMENT TECHNIQUE dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature
Critère: Références sur des services spécifiés
Description du critère de sélection: REFERENCES : Liste des services exécutés au cours des trois dernières années
Critère: Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Description du critère de sélection: Les CERTIFICAT(s) de qualification professionnelle suivant : - exploitation de station d'épuration d'une capacité >100 000 eqh avec traitement de l'azote et du phosphore ; - certificats d'identité professionnelle ou références de prestations attestant de la compétence du candidat.
Critère: Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Description du critère de sélection: Certificat établi par un service chargé du contrôle de la qualité et habilité à attester la conformité des fournitures ou des services à des spécifications ou des normes ou tout autre document prouvant la prise de mesures équivalentes de garantie de la qualité
Critère: Mesures de gestion environnementale
Description du critère de sélection: Renseignements sur le savoir-faire du candidat en matière de protection de l’environnement
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Les informations sont disponibles dans le RC
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Les information sont disponibles dans le RC
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 27/03/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Description de la garantie financière: La retenue de garantie est prélevée par fractions sur chacun des versements autres qu'une avance. La retenue de garantie est fixée à 3 % du montant maximum du marché augmenté, le cas échéant, du montant des avenants. La retenue de garantie peut être remplacée par une garantie à première demande, ou une caution bancaire personnelle.
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 08/04/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: RAS
Arrangement financier: Budget Eau et/ou Assainissement de la Régie des Eaux du Pays d'Aix
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF MARSEILLE
Description des délais d'introduction des procédures de recours: RAS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: REGIE DES EAUX DU PAYS D'AIX
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: REGIE DES EAUX DU PAYS D'AIX
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: REGIE DES EAUX DU PAYS D'AIX
Organisation qui traite les offres: REGIE DES EAUX DU PAYS D'AIX
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: REGIE DES EAUX DU PAYS D'AIX
Numéro d’enregistrement: 49358747100035
Adresse postale: 185 AVENUE DE PEROUSE
Ville: Aix en provence
Code postal: 13090
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0442283673
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF MARSEILLE
Numéro d’enregistrement: 17130005600016
Adresse postale: 31 RUE FRANCOIS LECA
Ville: Marseille
Code postal: 13002
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491134813
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 6b96de20-0397-4f23-80c1-be4c097119a9 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 23/03/2026 16:47:57 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 205212-2026
Numéro de publication au JO S: 59/2026
Date de publication: 25/03/2026
