1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: REGIE DES EAUX DU PAYS D'AIX
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’eau
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Achats de véhicules neufs pour la Régie des Eaux du Pays d'Aix.
Description: Ce marché à pour objet la mise en place d'un Système d'Acquisition Dynamique (SAD) pour l'acquisition de véhicules neufs pour le compte de la Régie des Eaux du Pays d'Aix (catégorie 1 : véhicules de tourisme (segment A, B, C et SUV), catégorie 2 : véhicules utilitaires).
Identifiant de la procédure: ef1e110d-a9e2-4d91-95c8-01ec6450b271
Identifiant interne: 2026A19
Type de procédure: Restreinte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34100000 Véhicules à moteur
Nomenclature complémentaire (cpv): 34144900 Véhicules électriques, 34144700 Véhicules utilitaires
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Aix-en-Provence
Code postal: 13100
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Catégorie 1 : Véhicules de tourisme (segment A, B, C et SUV)
Description: Catégorie 1 : Véhicules de tourisme (segment A, B, C et SUV)
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34100000 Véhicules à moteur
Nomenclature complémentaire (cpv): 34144900 Véhicules électriques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Aix-en-Provence
Code postal: 13100
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de fin de durée: 31/12/2029
Autre durée: Inconnu
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Le montant maximum pour cette catégorie est de 1 000 000.00 € HT.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description du critère de sélection: CHIFFRES D’AFFAIRES hors taxes des trois derniers exercices disponibles.
Critère: Installations d'étude, techniques et de recherche
Description du critère de sélection: RESEAU DE MAINTENANCE dans un rayon maximal de 20 km autour du lieu de référence. Sera pris en compte la proximité exacte du centre agréé le plus proche. Dans l’hypothèse d’un candidat distribuant plusieurs marques de véhicules dépendant de différents centres d’entretien agréés, c’est la distance au centre d’entretien le plus éloigné qui sera pris en compte. Toute candidature ne justifiant d'aucun point d'entretien agréé dans la limite des 20 km sera déclarée irrégulière et rejetée.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: critère prix
Description: La description du critère prix est présente dans les documents de la consultation.
Critère:
Type: Qualité
Nom: critère valeur technique
Description: La description du critère valeur technique est présente dans les documents de la consultation.
Critère:
Type: Qualité
Nom: critère délai
Description: La description du critère délai est présente dans les documents de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 31/12/2029 23:59:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: RAS
Arrangement financier: RAS
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Système d’acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l’avis en question
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF MARSEILLE
Description des délais d'introduction des procédures de recours: RAS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: REGIE DES EAUX DU PAYS D'AIX
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF MARSEILLE
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Catégorie 2 : Véhicules utilitaires
Description: Catégorie 2 : Véhicules utilitaires
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34100000 Véhicules à moteur
Nomenclature complémentaire (cpv): 34144700 Véhicules utilitaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Aix-en-Provence
Code postal: 13100
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de fin de durée: 31/12/2029
Autre durée: Inconnu
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Le montant maximum pour cette catégorie est de 1 500 000.00 € HT.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description du critère de sélection: CHIFFRES D’AFFAIRES hors taxes des trois derniers exercices disponibles
Critère: Installations d'étude, techniques et de recherche
Description du critère de sélection: RESEAU DE MAINTENANCE dans un rayon maximal de 20 km autour du lieu de référence. Sera pris en compte la proximité exacte du centre agréé le plus proche. Dans l’hypothèse d’un candidat distribuant plusieurs marques de véhicules dépendant de différents centres d’entretien agréés, c’est la distance au centre d’entretien le plus éloigné qui sera pris en compte. Toute candidature ne justifiant d'aucun point d'entretien agréé dans la limite des 20 km sera déclarée irrégulière et rejetée.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: critère prix
Description: La description du critère prix est présente dans les documents de la consultation.
Critère:
Type: Qualité
Nom: critère valeur technique
Description: La description du critère valeur technique est présente dans les documents de la consultation.
Critère:
Type: Qualité
Nom: critère délai
Description: La description du critère délai est présente dans les documents de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 31/12/2029 23:59:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: RAS
Arrangement financier: RAS
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Système d’acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l’avis en question
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF MARSEILLE
Description des délais d'introduction des procédures de recours: RAS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: REGIE DES EAUX DU PAYS D'AIX
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF MARSEILLE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: REGIE DES EAUX DU PAYS D'AIX
Numéro d’enregistrement: 49358747100035
Adresse postale: 185 AVENUE DE PEROUSE
Ville: Aix en provence
Code postal: 13090
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: Christine DEVALLOIS
Téléphone: 04 42 28 36 73
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF MARSEILLE
Numéro d’enregistrement: 17130005600016
Adresse postale: 31 Rue François Leca
Ville: Marseille
Code postal: 13002
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491134813
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 2fa2bfc3-220e-4d20-8e4b-e1f3f1767419 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 13/04/2026 15:09:15 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 257723-2026
Numéro de publication au JO S: 73/2026
Date de publication: 15/04/2026
