1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ministère de la justice - DIR SG Sud Est - DI
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre pour l'opération de rénovation des lattis plâtre dans le palais, de l'étanchéité du toit et de la lanterne de la cour d'appel d'Aix en Provence, palais Verdun
Description: Mission de maîtrise d'oeuvre pour l'opération de rénovation des lattis plâtre dans le palais, de l'étanchéité du toit et de la lanterne de la cour d'appel d'Aix en Provence, palais Verdun
Identifiant de la procédure: 089768fe-5a80-4c68-9a01-fd5fb607d6f7
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mission de maitrise d'oeuvre - mesure conservatoires - palais Verdun (cour d'appel d'Aix en Provence)
Description: le présent marché est une mission de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation des travaux de mesures conservatoires ( rénovation des toitures et des lattis platres notamment) du palais Verdun abritant la cour d'appel d'Aix en Provence
Identifiant interne: DI-AIX-MOE-CA-AIX-VERDUN-CONSERV
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/10/2024 16:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Ministère de la justice - DIR SG Sud Est - DI
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ministère de la justice - DIR SG Sud Est - DI
Numéro d’enregistrement: 1
Adresse postale: 350 avenue du clb hippique, immeube le Praesidium
Ville: Aix en provence
Code postal: 13096
Pays: France
Téléphone: 0442913070
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 65a70473-4dee-4472-a4ea-3aa494ed405d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 28/08/2024 16:13:13 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 520871-2024
Numéro de publication au JO S: 169/2024
Date de publication: 30/08/2024
