1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie d'Aix-en-Provence
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: TRAVAUX COMPLÉMENTAIRES DE RESTAURATION DES DÉCORS PEINTS DE LA CHAMBRE DE LEDA DE LA BASTIDE DU JAS DE BOUFFAN
Description: Dans le cadre de la restauration et du réaménagement du domaine du Jas de Bouffan, la maîtrise d'oeuvre pour les parties monument historique (MH) - dont la bastide - a été confiée au groupement ARCHIGEM, agence d'architectes du Patrimoine. A l'issue des premiers diagnostics, des travaux urgents de clos et couvert ont dû être entrepris en vue de l'ouverture du site en juin 2025. La DRAC a rendu une autorisation sur ces premiers travaux, renvoyant à une demande ultérieure la suite de l'opération sur les intérieurs de la bastide. Toujours dans la perspective de l'ouverture en juin 2025, il a été décidé d'ouvrir à la visite le grand salon au rez-de-chaussée et la chambre de Léda, pièce à décors peints, au 1er étage de la bastide. Des autorisations spécifiques distinctes ont été rendues par la DRAC sur ces 2 pièces, en sollicitant pour chacune d'entre elles, la réalisation d'une zone test avant la restauration définitive. La durée du marché est de 14 semaines. Il s'agit d'un marché ordinaire. Les prestations seront réglées par un prix global et forfaitaire (DPGF) selon les stipulations de l'acte d'engagement. Le marché est conclu à compter de sa date de notification et s'achèvera à la fin de la garantie de parfait achèvement. Les prix sont actualisables. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Le contrat est conclu à compter de la date de notification jusqu'à la fin de la garantie de parfait achèvement. La date de début des travaux communiquées dans le présent avis est donnée à titre indicatif. Une visite du site obligatoire est prévue dans le cadre du marché selon les spécifications de l'article 6.3 du règlement de la consultation. Les visites auront lieu sur le site les mercredi 14 janvier et mardi 21 janvier 2026 de 9h à 10h. Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché unou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Le marché est conclu à compter de sa date de notification et s'achève à la fin de la garantie de parfait achèvement des travaux. A titre indicatif, la durée prévisionnelle du marché est de 15,5 mois. Le délai d'exécution des travaux est de 3,5 mois (dont 1 semaine de préparation de chantier comprise) à compter de la date de notification du marché
Identifiant de la procédure: 407aea4e-f449-4375-84ba-a326411786d9
Identifiant interne: 25AIX2684
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45451000 Travaux de décoration
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45442100 Travaux de peinture
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Bastide du Jas de Bouffan
Ville: Aix en Provence
Code postal: 13090
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Il n'est pas prévu de décomposition en tranches. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Le financement s'effectuera sur le budget de la Ville, selon les règles de la comptabilité publique. "intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur" est obligatoire. Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Avis intégral, accéder au Dce, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli :http://www.aixenprovence.fr/Consulter-Repondre-a-uneconsultation. Conditions d'envoi ou de remise des plis définies à l'article 7 du règlement de la consultation. La ville d'Aix-en-Provence attire l'attention du candidat sur le fait qu'il est de saresponsabilité de déclarer des coordonnées valides. L'adresse e-mail indiquée pour le téléchargement sera la seule adresse utilisée pour informer le candidat des éventuellesmodifications et transmettre les compléments d'information lors de la consultation. Enl'absence de la saisie d'une adresse électronique opérante, l'opérateur économique nepourra se prévaloir à l'encontre de la ville d'Aix-en-Provence d'un défaut d'information oud'un défaut de formalité requise et des conséquences en résultant. Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Leplissera considéré "hors délai" si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annuleet remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis,sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Les formats de fichiers acceptés parl'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors dudépôt du pli sur le profil d'acheteur. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les visites auront lieu sur le site du Jas de Bouffan le mercredi14 janvier 2026 de 14h00 à 15h00 et le mardi 21 janvier 2026 de 14h00 à 15h00. Les modalités d'organisation des visites sont spécifiées à l'article 6.3 du Règlement de la consultation
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: TRAVAUX COMPLÉMENTAIRES DE RESTAURATION DES DÉCORS PEINTS DE LA CHAMBRE DE LEDA DE LA BASTIDE DU JAS DE BOUFFAN
Description: Dans le cadre de la restauration et du réaménagement du domaine du Jas de Bouffan, la maîtrise d'oeuvre pour les parties monument historique (MH) - dont la bastide - a été confiée au groupement ARCHIGEM, agence d'architectes du Patrimoine. A l'issue des premiers diagnostics, des travaux urgents de clos et couvert ont dû être entrepris en vue de l'ouverture du site en juin 2025. La DRAC a rendu une autorisation sur ces premiers travaux, renvoyant à une demande ultérieure la suite de l'opération sur les intérieurs de la bastide. Toujours dans la perspective de l'ouverture en juin 2025, il a été décidé d'ouvrir à la visite le grand salon au rez-de-chaussée et la chambre de Léda, pièce à décors peints, au 1er étage de la bastide. Des autorisations spécifiques distinctes ont été rendues par la DRAC sur ces 2 pièces, en sollicitant pour chacune d'entre elles, la réalisation d'une zone test avant la restauration définitive. La durée du marché est de 14 semaines. Il s'agit d'un marché ordinaire. Les prestations seront réglées par un prix global et forfaitaire (DPGF) selon les stipulations de l'acte d'engagement. Le marché est conclu à compter de sa date de notification et s'achèvera à la fin de la garantie de parfait achèvement. Les prix sont actualisables. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Le contrat est conclu à compter de la date de notification jusqu'à la fin de la garantie de parfait achèvement. La date de début des travaux communiquées dans le présent avis est donnée à titre indicatif. Une visite du site obligatoire est prévue dans le cadre du marché selon les spécifications de l'article 6.3 du règlement de la consultation. Les visites auront lieu sur le site les mercredi 14 janvier et mardi 21 janvier 2026 de 9h à 10h. Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché unou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Le marché est conclu à compter de sa date de notification et s'achève à la fin de la garantie de parfait achèvement des travaux. A titre indicatif, la durée prévisionnelle du marché est de 15,5 mois. Le délai d'exécution des travaux est de 3,5 mois (dont 1 semaine de préparation de chantier comprise) à compter de la date de notification du marché
Identifiant interne: T-PF-1758561
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45451000 Travaux de décoration
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45442100 Travaux de peinture
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Bastide du Jas de Bouffan
Ville: Aix en Provence
Code postal: 13090
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/03/2026
Durée: 16 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de services
Description: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Critère: Références sur des travaux spécifiés
Description: Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
Critère: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/01/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 02/02/2026 14:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Lieu: Mairie d'Aix en Provence
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Marseille
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: F402F417-D73C-C26E-B005B91E91049560
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Mairie d'Aix-en-Provence
Numéro d’enregistrement: 57637
Adresse postale: Place de l'Hôtel de ville Cs 30 715
Ville: Aix-en-Provence
Code postal: 13100
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: VINCENT Jean-Louis
Téléphone: 0442919650
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: F402F45A-A5DA-29C0-65453AFA98201A28
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Ville: Marseille
Code postal: 13235
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491134813
Télécopieur: 0491811389
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: F402F483-9282-D2AB-104CD200646116E0
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Ville: Marseille
Code postal: 13235
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491134813
Télécopieur: 0491811389
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: fe85b709-5513-4aa0-ae95-cab40d1d7881 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 23/12/2025 15:25:35 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 864296-2025
Numéro de publication au JO S: 249/2025
Date de publication: 26/12/2025
