See the notice on TED website
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie d'Aix-en-Provence
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations d'assistance à maitrise d'ouvrage et prestations de maitrise d'oeuvre portant sur des opérations d'ouvrages de génie civil et d'art, de diagnostic et d'assistance technique
Description: Le lot 1 « Accord-cadre d'inspections spécialisées, auscultations, et surveillance d'ouvrages d'art et de génie civil » permet de donner un avis sur l'état des ouvrages du Patrimoine, ainsi que des préconisations d'actions de surveillance, d'entretien courant et d'investigations à entreprendre en vue d'un projet de travaux de réparation. Ce lot permet également la réalisation d'auscultations sur les ouvrages (essais, analyses) et l'établissement de documents d'ouvrage tels que des plans et des fiches de renseignement. Le lot 2 « Accord-cadre mixte de maitrise d'oeuvre, diagnostics et assistance technique » sera utilisé pour la réalisation d'un diagnostic sur les ouvrages ayant été mis en évidence par le lot 1 au vu de leur état et de leur besoin en travaux de réparation, puis, en fonction des cas, pour leur conception et/ou pour la gestion des travaux, selon l'importance de ces derniers. Ce lot permet également une assistance technique aux services de la Ville, relative à des avis sur des documents d'exécution ou d'accompagnement sur des problématiques techniques
Identifiant de la procédure: 14eca0df-d0e3-4df8-9fa2-6a30eeba5c4b
Identifiant interne: 2025-0313
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71311100 Services d'assistance en génie civil
Nomenclature complémentaire (cpv): 71311100 Services d'assistance en génie civil
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 280 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le contrat est consultable après rendez-vous pris par écrit avec la Direction de la Commande Publique de la Ville d'Aix-en-Provence. Le contrat n°25153 a été signé le 31/07/2025. Le contrat n°25154 a été signé le 17/07/2025. Le contrat est conclu pour une période initial de 1 an à compter de sa date de notification et pourra être reconduit 3 fois 1 an, soit pour une durée maximale, toutes périodes confondues, de 4 ans. Contrat n°25213 : Accord cadre à bon de commande Mono-attributaire avec un montant maximum annuel de 170 000 euro(s) Ht ; soit un montant total de 680 000 euros Ht sur la durée totale du contrat; Contrat n°25214: Accord cadre mixte. L'accord cadre s'exécute en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande. Les marchés subséquents seront conclus sur la base de Prix Globaux et Forfaitaires établis au moyen des prix unitaires plafonds définis dans l'accord-cadre. Pour la partie à bon de commande, aucun minimum annuel fixé mais un montant maximum annuel fixé à 150 000 euros Ht soit 600 000 euros Ht sur la durée total du contrat. Le valeur indiqué sur le présent avis de 1 280 000 euros Ht, correspond à la somme des montant totaux des deux lots sur leur durée totale sans prendre en compte la partie à marchés subséquents du lot2
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: ACCORD CADRE MONO ATTRIBUTAIRE D'INSPECTIONS SPECIALISEES, AUSCULTATIONS ET SURVEILLANCE D'OUVRAGES D'ART ET DE GENIE CIVIL
Description: Le LOT 1 est un accord-cadre exécuté à bons de commande sans montant minimum annuel mais avec un montant maximum annuel de 170 000 euro(s) HT. Ainsi, la valeur estimée (H.T.) de 680 000 euros renseignée dans le présent avis correspond à la somme des montants maximums annuels du LOT 1 sur sa durée totale maximale (4 ans)
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71311100 Services d'assistance en génie civil
Nomenclature complémentaire (cpv): 71311100 Services d'assistance en génie civil
Options:
Description des options: Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 20/05/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Chaque lot est conclu pour une période d'1 an à compter de sa date de notification, reconductible 3 fois 1 an, soit une durée maximale de 4 ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Marseille
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: ACCORD-CADRE MIXTE MONO ATTRIBUTAIRE DE MAITRISE D'OEUVRE, DIAGNOSTIC ET ASSISTANCE TECHNIQUE
Description: Le LOT é est un accord-cadre mixte sans montant minimum annuel mais avec un montant maximum annuel de 150 000 euro(s) HT.Il donnera lieu à l'émission de bons de commande (prestations de diagnostics et assistance technique) et à la conclusion de marchés subséquents (missions de maîtrise d'oeuvre). Ainsi, la valeur estimée (H.T.) de 600 000 euros renseignée dans le présent avis correspond à la somme des montants maximums annuels du LOT 2 sur sa durée totale maximale (4 ans)
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71311100 Services d'assistance en génie civil
Nomenclature complémentaire (cpv): 71311100 Services d'assistance en génie civil
Options:
Description des options: Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 19/05/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Chaque lot est conclu pour une période d'1 an à compter de sa date de notification, reconductible 3 fois 1 an, soit une durée maximale de 4 ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Marseille
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 1 280 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SIXENSE Engineering
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 680 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 25153
Titre: Accord Cadre Mono Attributaire D'Inspections Specialisees, Auscultations Et Surveillance D'Ouvrages D'Art Et De Genie Civil
Date de conclusion du marché/concession: 31/07/2025
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 11
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SEGIC INGENIERIE
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 600 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 25154
Titre: Accord-Cadre Mixte Mono Attributaire De Maitrise D'Oeuvre, Diagnostic Et Assistance Technique
Date de conclusion du marché/concession: 17/07/2025
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 8
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 8D2A0302-9513-4C60-0E428CF145A791B4
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Mairie d'Aix-en-Provence
Numéro d’enregistrement: 57637
Adresse postale: Place de l'Hôtel de ville Cs 30 715
Ville: Aix-en-Provence
Code postal: 13100
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: VINCENT Jean-Louis
Téléphone: 0442919650
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: 8D2A0342-D063-F9B5-8178270FCCCD926C
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Ville: Marseille
Code postal: 13235
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491134813
Télécopieur: 0491811389
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: 8D2A0353-ABD1-2ADE-30B904116CEA5AD9
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Ville: Marseille
Code postal: 13235
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491134813
Télécopieur: 0491811389
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: SIXENSE Engineering
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1613840-1-1-1
Adresse postale: 22 Rue Lavoisier
Ville: Nanterre
Code postal: 92000
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0442500272
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: SEGIC INGENIERIE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1613840-1-2-1
Adresse postale: 7 Rue Des Petits Ruisseaux
Ville: Verrieres-Le-Buisson
Code postal: 91370
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Téléphone: 0169306666
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 7f31006f-f82d-47c2-b7dc-1fd47cc28053 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 20/01/2026 11:19:26 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 44759-2026
Numéro de publication au JO S: 14/2026
Date de publication: 21/01/2026
