1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie d'Aix-en-Provence
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MARCHE DE MAITRISE OEUVRE EN VUE DE LA MISE EN CIRCUIT FERME D'UN PARC DE FONTAINES DE LA VILLE d'AIX EN PROVENCE
Description: Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Dans le cadre des démarches engagées par la Ville afin d'économiser la ressource en eau, un programme de travaux a été acté, visant à modifier le principe de fonctionnement de certains ouvrages. Ce programme qui consiste à passer du dispositif « circuit ouvert » au dispositif « circuit fermé » concernera un parc de 16 fontaines. Il s'agit d'opérations d'infrastructures. Ce passage des fontaines de la Ville en circuit fermé nécessite un accompagnement par un Maître d'oeuvre. Les missions confiées au maître d'oeuvre sont les suivantes : Missions de base : DIA/APS - APD/ et PRO-DCE/ACT/VISA/DET/AOR-DOE
Identifiant de la procédure: 20e4bf53-7253-431e-b0e7-c964d96accb4
Identifiant interne: 2025-0028
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71320000 Services de conception technique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71210000 Services de conseil en architecture, 71222000 Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs, 79311100 Services de conception d'études
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Aix-en-Provence
Ville: Aix-en-provence
Code postal: 13100
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au Dce, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.aixenprovence.fr/Consulter- Repondre-a-uneconsultation. Le Dce est disponible uniquement par voie dématérialisée. La ville d'Aix-en-Provence attire l'attention du candidat sur le fait qu'il est de sa responsabilité de déclarer des coordonnées valides. L'adresse e-mail indiquée pour le téléchargement sera la seule adresse utilisée pour informer le candidat des éventuelles modifications et transmettre les compléments d'information lors de la consultation. En l'absence de la saisie d'une adresse électronique opérante, l'opérateur économique ne pourra se prévaloir à l'encontre de la ville d'Aix-en-provence d'un défaut d'information ou d'un défaut de formalité requise et des conséquences en résultant. Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré "hors délai" si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: MARCHE DE MAITRISE OEUVRE EN VUE DE LA MISE EN CIRCUIT FERME D'UN PARC DE FONTAINES DE LA VILLE d'AIX EN PROVENCE
Description: Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Dans le cadre des démarches engagées par la Ville afin d'économiser la ressource en eau, un programme de travaux a été acté, visant à modifier le principe de fonctionnement de certains ouvrages. Ce programme qui consiste à passer du dispositif « circuit ouvert » au dispositif « circuit fermé » concernera un parc de 16 fontaines. Il s'agit d'opérations d'infrastructures. Ce passage des fontaines de la Ville en circuit fermé nécessite un accompagnement par un Maître d'oeuvre. Les missions confiées au maître d'oeuvre sont les suivantes : Missions de base : DIA/APS - APD/ et PRO-DCE/ACT/VISA/DET/AOR-DOE
Identifiant interne: S-PF-1659861
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71320000 Services de conception technique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71210000 Services de conseil en architecture, 71222000 Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs, 79311100 Services de conception d'études
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Aix-en-Provence
Ville: Aix-en-provence
Code postal: 13100
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2025
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
Autres informations sur le renouvellement: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 07/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Aix en Provence
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Aucune forme de groupement n'est imposé à l'attributaire. L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont actualisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges. Le financement s'effectuera sur le budget de la Ville, selon les règles de la comptabilité publique
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Marseille
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: B707FFB8-B425-366E-8CAD853C360DD12B
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Mairie d'Aix-en-Provence
Numéro d’enregistrement: 57637
Adresse postale: Place de l'Hôtel de ville Cs 30 715
Ville: Aix-en-Provence
Code postal: 13100
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: VINCENT Jean-Louis
Téléphone: 0442919650
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: B707FFF3-F9DD-3D3B-C05E45A89707CD24
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Ville: Marseille
Code postal: 13235
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491134813
Télécopieur: 0491811389
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: B7080003-E65F-85C8-4CF5A52CD2D3F595
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Ville: Marseille
Code postal: 13235
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491134813
Télécopieur: 0491811389
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 2179c61a-3331-4b06-bef9-bfbb023644e0 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 06/06/2025 15:49:18 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 373565-2025
Numéro de publication au JO S: 110/2025
Date de publication: 11/06/2025
