1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie d'Aix-en-Provence
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: DELEGATION DE SERVICE PUBLIC (DSP) POUR L'EXPLOITATION ET LA GESTION DE LA SALLE DE SPECTACLE LE «6MIC» DE LA VILLE D'AIX-EN-PROVENCE
Description: Les missions du Délégataire sont : 1) L'exploitation commerciale et culturelle du 6 MIC · Programmation culturelle et artistique ; · Promotion du 6 MIC; · Organisation, accueil des manifestations ; · Les prestations de services associés ; · Perception des recettes d'exploitation et annexes liées à l'exploitation du service public concédé ; 2) L'exploitation technique du 6 MIC de sorte à accomplir toutes les interventions et actions rendues nécessaires pour assurer la bonne gestion du 6 MIC et in fine le bon déroulement des manifestations accueillies : · Entretien courant / maintenance et travaux de renouvellement dans les limites définies dans le Contrat ; · Réalisation des contrôles et du nettoyage des Equipements ; · Surveillance du 6 MIC / Sécurité et sûreté des évènements, des biens et du public ; etc. Ces missions sont détaillées dans le Contrat
Identifiant de la procédure: ac4b9d7e-4441-43ee-98a6-8606567654c1
Identifiant interne: DSP 6MIC
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92320000 Services d'exploitation de salles de spectacles
Nomenclature supplémentaire (cpv): 92320000 Services d'exploitation de salles de spectacles
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 6 Mic - 160 rue Pascal Duverger
Ville: Aix en Provence
Code postal: 13090
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 10 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le dossier de consultation des entreprises est disponible uniquement par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au Dce, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.aixenprovence.fr/Consulter-Repondrea-une-consultation. La ville d'Aix-en-Provence attire l'attention du candidat sur le fait qu'il est de sa responsabilité de déclarer des coordonnées valides. L'adresse e-mail indiquée pour le téléchargement sera la seule adresse utilisée pour informer le candidat des éventuelles modifications et transmettre les compléments d'information lors de la consultation. En l'absence de la saisie d'une adresse électronique opérante, l'opérateur économique ne pourra se prévaloir à l'encontre de la ville d'Aix en Provence d'un défaut d'information ou d'un défaut de formalité requise et des conséquences en résultant. Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La procédure mise en oeuvre est une procédure ouverte. Les opérateurs économiques présenteront ainsi leurs candidatures et leurs offres simultanément. A ce titre, l'ensemble des conditions de remise des plis (candidature et offre) est défini au règlement de la consultation. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation. Le Contrat prend effet à compter de sa notification. Il est décomposé en deux périodes : -Une période de tuilage prévisionnellement de six (6) mois à compter de la notification du Contrat. -Une période d'exploitation effective, courant à compter du 1er juillet 2026, la date d'achèvement du contrat d'exploitation précédent étant fixée au 30 juin 2026. Cette période est d'une durée de 5 ans (60 mois) jusqu'au 30 juin 2031. La présente consultation comporte une visite du site obligatoire dont les modalités sont définies au règlement de la consultation. Les variantes sont interdites. La valeur estimée (H.T.) mentionnée au présent avis correspond à la valeur estimée du contrat basée sur le volume de chiffre d'affaires de 10 M euro(s) Ht sur la durée du contrat (soit 2 M euro(s) Ht / an)
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: DELEGATION DE SERVICE PUBLIC (DSP) POUR L'EXPLOITATION ET LA GESTION DE LA SALLE DE SPECTACLE LE «6MIC» DE LA VILLE D'AIX-EN-PROVENCE
Description: Les missions du Délégataire sont : 1) L'exploitation commerciale et culturelle du 6 MIC · Programmation culturelle et artistique ; · Promotion du 6 MIC; · Organisation, accueil des manifestations ; · Les prestations de services associés ; · Perception des recettes d'exploitation et annexes liées à l'exploitation du service public concédé ; 2) L'exploitation technique du 6 MIC de sorte à accomplir toutes les interventions et actions rendues nécessaires pour assurer la bonne gestion du 6 MIC et in fine le bon déroulement des manifestations accueillies : · Entretien courant / maintenance et travaux de renouvellement dans les limites définies dans le Contrat ; · Réalisation des contrôles et du nettoyage des Equipements ; · Surveillance du 6 MIC / Sécurité et sûreté des évènements, des biens et du public ; etc. Ces missions sont détaillées dans le Contrat
Identifiant interne: S-PF-1611769
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92320000 Services d'exploitation de salles de spectacles
Nomenclature supplémentaire (cpv): 92320000 Services d'exploitation de salles de spectacles
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 6 Mic - 160 rue Pascal Duverger
Ville: Aix en Provence
Code postal: 13090
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2026
Durée: 60 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 10 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: 1ème semestre 2030
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Se reporter au Règlement de la consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Se reporter au Règlement de la consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Se reporter au Règlement de la consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 12/05/2025 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville d'Aix en Provence
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Marseille
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 6F3DADA3-BA6B-3844-930D0B21E538B797
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Mairie d'Aix-en-Provence
Numéro d’enregistrement: 57637
Adresse postale: Place de l'Hôtel de ville Cs 30 715
Ville: Aix-en-Provence
Code postal: 13100
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: VINCENT Jean-Louis
Téléphone: 0442919650
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Ville d'Aix en Provence
Numéro d’enregistrement: 6F3DADD7-A8B9-7E82-D227D453064D03F1
Adresse postale: Direction de la commande publique Hôtel de Ville, Cs 30715
Ville: Aix en Provence
Code postal: 13616
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: Bruno MONPEYROUX
Téléphone: 0442919015
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: 6F3DADEF-F6C3-AA8B-18F752BC629900A1
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Ville: Marseille
Code postal: 13235
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491134813
Télécopieur: 0491811389
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: 6F3DAE04-AA3A-8340-8CB8ED04812D9FB2
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Ville: Marseille
Code postal: 13235
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491134813
Télécopieur: 0491811389
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 53d65bf8-48a1-4411-87d8-a57e7de94711 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 19
Date d’envoi de l’avis: 12/03/2025 17:11:09 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 168472-2025
Numéro de publication au JO S: 52/2025
Date de publication: 14/03/2025
