1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie d'Aix-en-Provence
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ACQUISITION ET MAINTENANCE DE CAMERAS PIÉTONS POUR LA POLICE MUNICIPALE DE LA VILLE D'AIX EN PROVENCE
Description: Dans le cadre de la loi de sécurité globale de 2021, la municipalité d'Aix-en-Provence souhaite équiper ses agents de police municipale de caméras piétons. Cette dotation permettra de garantir la sécurité des interventions et de renforcer la transparence des actions menées sur le terrain et de garantir des actions de formation et de briefing opérationnel définit par la réglementation. Le bilan des agressions contre le personnel policier de la Police Municipale a atteint une recrudescence accrue pour l'année 2025. La Police Municipale souhaite équiper ses agents de caméras piétons, il est prévu de procéder à l'achat de 100 caméras sur les 3 prochaines années selon la décomposition suivante : - 34 caméras la première année (2026) - 66 caméras étalées sur les deux autres années du contrat (2027-2028) Le marché intègre également la maintenance préventive et évolutive comprenant le déplacement et la main d'oeuvre pour le changement des batteries, la mise à jour du matériel et du logiciel ainsi que la formation en cas d'intégration de nouvelles fonctionnalités. La maintenance devra également prévoir la mise à disposition de matériel en cas de panne. Il n'est pas prévu d'allotissement pour ce marché. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande à prix unitaires avec un montant maximum défini sur la durée totale du marché. Le montant maximum est définie à l'acte d'engagement. Le titulaire pourra disposer d'une avance. Pas de garantie financière de l'avance. Le contrat sera conclu à compter de la date de notification pour une durée ferme de 3 ans
Identifiant de la procédure: d3112c7a-6f46-44f6-b48e-919aca86516e
Identifiant interne: 25AIX2715
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 35125300 Caméras de sécurité
Nomenclature complémentaire (cpv): 35125300 Caméras de sécurité
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 2 Cr des Minimes
Ville: Aix en Provence
Code postal: 13100
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 270 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Aucune retenue de garanti n'est prévue au contrat. Le financement s'effectuera sur le budget de la Ville, selon les règles de la comptabilité publique. "intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur". Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Avis intégral, accéder au Dce, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli :http://www.aixenprovence.fr/Consulterrepondreauneconsultation. Conditions d'envoi ou de remise des plis définies à l'article 6 du Règlement de la consultation. La ville d'Aix-en-Provence attire l'attention du candidat sur le fait qu'il est de sa responsabilité de déclarer des coordonnées valides. L'adresse e-mail indiquée pour le téléchargement sera la seule adresse utilisée pour informer le candidat des éventuelles modifications et transmettre les compléments d'information lors de la consultation. En l'absence de la saisie d'une adresse électronique opérante, l'opérateur économique ne pourra se prévaloir à l'encontre de la ville d'Aix-en-Provence d'un défaut d'information ou d'un défaut de formalité requise et des conséquences en résultant. Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le plis sera considéré "hors délai" si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis,sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: ACQUISITION ET MAINTENANCE DE CAMERAS PIÉTONS POUR LA POLICE MUNICIPALE DE LA VILLE D'AIX EN PROVENCE
Description: Dans le cadre de la loi de sécurité globale de 2021, la municipalité d'Aix-en-Provence souhaite équiper ses agents de police municipale de caméras piétons. Cette dotation permettra de garantir la sécurité des interventions et de renforcer la transparence des actions menées sur le terrain et de garantir des actions de formation et de briefing opérationnel définit par la réglementation. Le bilan des agressions contre le personnel policier de la Police Municipale a atteint une recrudescence accrue pour l'année 2025. La Police Municipale souhaite équiper ses agents de caméras piétons, il est prévu de procéder à l'achat de 100 caméras sur les 3 prochaines années selon la décomposition suivante : - 34 caméras la première année (2026) - 66 caméras étalées sur les deux autres années du contrat (2027-2028) Le marché intègre également la maintenance préventive et évolutive comprenant le déplacement et la main d'oeuvre pour le changement des batteries, la mise à jour du matériel et du logiciel ainsi que la formation en cas d'intégration de nouvelles fonctionnalités. La maintenance devra également prévoir la mise à disposition de matériel en cas de panne. Il n'est pas prévu d'allotissement pour ce marché. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande à prix unitaires avec un montant maximum défini sur la durée totale du marché. Le montant maximum est définie à l'acte d'engagement. Le titulaire pourra disposer d'une avance. Pas de garantie financière de l'avance. Le contrat sera conclu à compter de la date de notification pour une durée ferme de 3 ans
Identifiant interne: F-PF-1837914
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 35125300 Caméras de sécurité
Nomenclature complémentaire (cpv): 35125300 Caméras de sécurité
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 2 Cr des Minimes
Ville: Aix en Provence
Code postal: 13100
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/10/2026
Durée: 36 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 270 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de services
Description du critère de sélection: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Critère: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description du critère de sélection: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère: Références sur des services spécifiés
Description du critère de sélection: Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 03/08/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 03/08/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Marseille
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 81CFCF65-9E2E-7827-1A66F658A246D2CA
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Mairie d'Aix-en-Provence
Numéro d’enregistrement: 57637
Adresse postale: Place de l'Hôtel de ville Cs 30 715
Ville: Aix-en-Provence
Code postal: 13100
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: AUGEY Dominique
Téléphone: 0442919650
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: 81CFCFA2-BDB3-324E-A393108F5E1288C9
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Ville: Marseille
Code postal: 13235
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491134813
Télécopieur: 0491811389
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: 81CFCFCE-921D-AA83-E7E37E15363FA5F4
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Ville: Marseille
Code postal: 13235
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491134813
Télécopieur: 0491811389
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 7eec7b66-3e0f-43d7-beaf-ebcd4a4b54a8 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 18/06/2026 10:10:22 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 422217-2026
Numéro de publication au JO S: 117/2026
Date de publication: 19/06/2026
